le blog de Pascal Chevereau

Etude sur les Musiques Actuelles en Languedoc Roussillon

2012-02-09T10:56:00.000-08:00

Cette étude, réalisée pour le compte de l'association APEM-LR de avril à octobre 2011 devait concerner les activités de création, de production et de diffusion des musiques actuelles, que ce soit en live ou par support enregistré, en intégrant les activités périphériques (management, répétition,...).
Les objectif de cette étude étaient de :

Dresser une typologie des acteurs des musiques actuelles en région ;
Elaborer des cartographies des acteurs des musiques actuelles en région ;
Analyser les forces et faiblesses des acteurs de ce secteur économique ;
Proposer des préconisations de développement, inhérentes à la mise en réseau des acteurs des musiques actuelles ;
Proposer des préconisations de développement inhérentes à la mise en place de dispositifs de soutien individualisé et collectif visant à accompagner le développement économique, la structuration et la professionnalisation des différents domaines composant le secteur
des musiques actuelles en Languedoc-Roussillon.

L'étude a été conduite par Franck-Olivier Schmitt et moi même, pour le compte de la société Sylk.
Elle a été remise en décembre 2011 à notre commanditaire et à l'ensemble des partenaires associés à cette étude.
Vous pouvez la télécharger ici.

Plus d'actu ?

2012-02-09T08:49:00.000-08:00

Bon sang, comme le temps passe vite... Plus de 18 mois sans écrire sur ce blog !
Je ne promets rien, mais je vais faire quelques mises à jour...

Live Nation : de plus en plus loin, de plus en plus inquiétant...

2010-07-24T16:33:00.000-07:00

Live Nation, puissante société de production de spectacles, s'est installée en France en 2006 grâce au rachat de la société de production de Jackie Lombard, puis en créant une filiale Live Nation Festival qui a racheté la majorité des parts du festival d'Arras. Ce rachat a fait grand bruit ces dernières semaines après l'éviction rocambolesque de France Leduc de la direction de ce festival qu'elle avait créé, qui quitte donc Live Nation après avoir négocié la vente des dernières parts dont elle était encore propriétaire[1].

L'ascension de Live Nation en France[2] ne fait pas que des satisfaits. Dans les rangs même des producteurs privés, nombreux sont ceux qui ont bien compris dans quelle stratégie hégémonique se trouve engagée cette multinationale. L'organisation du secteur du spectacle vivant tout entier est en train de se transformer, au détriment de la diversité des acteurs. Il y a quelques jours, on apprenait un nouveau rachat d'un producteur de spectacles par une multinationale du disque. La Fédurok et la FSJ, membres fondateurs du SMA[3], "veulent alerter sur les dangers que font peser les organisations capitalistes multinationales, par leurs ambitions et leurs pratiques, sur les équilibres économiques pluriels et les enjeux artistiques culturels et sociaux dans le domaine des musiques actuelles en France."

Les réactions se multiplient, chacun pouvant aisément imaginer vers quel type de société nous entraînent ces concentrations verticales, assorties de pratiques économiques tournées exclusivement vers le profit. Aussi, la société Live Nation réagit-elle, en allant débaucher les salariés de petites structures de production, en affichant une volonté de faire du développement d'artiste, et allant même jusqu'à s'inventer des collaborations avec des petites salles de spectacles.
C'est ce qu'à découvert l'un des adhérents du SMA, le Petit Faucheux en lisant un article consacré à Live Nation dans le dernier numéro du magasine "La Scène". Le préposé de cette société s'y réjouit en effet d'organiser "de gros concerts à Paris-Bercy, mais aussi au Petit Faucheux à Tours, qui compte 190 places". Il assure même que "c'est une première dans l'histoire de Live Nation France". En réalité, il n'en est rien. L'organisateur du concert au Petit Faucheux était une société locale intervenant en son nom propre et qui avait loué la salle pour y produire l'artiste de Jazz américain Andy Mc Kee, artiste épinglé Live Nation. On retrouve sur le site de Live Nation tous les artistes avec lesquels la société a été amenée à travailler (des centaines, voire des milliers - voir le lien A à Z) sans qu'on ne puisse connaître la nature et la permanence de leur relation contractuelle, de même que toute salle ayant accueilli un artiste figurant dans cette liste se rerouve ainsi "associée" à Live Nation, d'une manière ambiguë puisqu'il est annoncé sur la page de chaque salle ainsi référencée : "Obtenez des places de concert LeNomDeLaSalle, des dates de tournée et des infos pratiques sur les événements auprès de Live Nation".

Faut-il que Live Nation se sente à ce point coupable de quelque chose pour qu'elle ait ainsi besoin d'associer son nom à celui du Petit Faucheux, comme si cela lui apportait un gage de déontologie ou d'éthique ? Comme si, en reconnaissant l'existence de ces salles, elle espérait contrebalancer ses pratiques de développement exclusivement basées sur des critères de rendement capitalistique et de rentabilité économique, par son soutien moral aux lieux de très petite taille, symboles d'un engagement social ou culturel auquel elle aimerait laisser penser qu'elle adhère...

Le SMA n'est pas dupe des réels objectifs de Live Nation en particulier, et de l'ensemble des structures qui cherchent à l'imiter, séduites par la réussite commerciale mondiale de cette société. Comme cela a pu se produire dans le secteur de l'agro-alimentaire, ce modèle ne nous parait pas porteur de valeurs de développement durable, ni de diversité culturelle, et il fait table rase de toute notion de projet culturel et de développement des territoires, comme les projets que portent les petits lieux auxquels elle fait référence, quand ça l'arrange. Par sa position hégémonique, par la concentration, pour un même artiste, de l'ensemble des ressources disponibles dans les mains d'un même groupe financier, par la maîtrise des canaux de production, de promotion, de distribution et de commercialisation de la musique et du spectacle jusqu'à l'acheteur final, les sociétés qui s'inscrivent dans ce schéma recherchent exclusivement la réalisation du profit maximum et justifient leurs agissements en invoquant que, si eux ne le font pas, d'autres le feront.

Le SMA veut croire à l'existence d'autres voies, plus respectueuses de l'individu, et dans lesquelles la culture n'est pas traitée comme une marchandise comme les autres. Avec les déréglementations imposées par l'Europe, avec les crises du disque et, plus largement, économique, qui servent à justifier toutes les formes d'action pour relancer l'économie, avec les politiques d'austérité et de désengagement de l'Etat qui mènent à l'affaiblissement des services publics et à la sacralisation des initiatives privées, nous sommes entrés dans une ère où l'espoir de voir d'autres modèles émerger semble de plus en plus ténus. C'est pourquoi le SMA a voulu réagir à l'adresse de Live Nation, pour lui signifier que ses tentatives pour faire croire à une vision de la culture basée sur la diversité (artistique, de pratiques et d'acteurs) est vaine et pour lui faire savoir que, plus que jamais, nous savons de quel côté se trouve l'intérêt du plus grand nombre, et où se trouvent ceux qui ne travaillent qu'à leur propre enrichissement personnel.

[1] Les épisodes du départ de France Leduc
Dans MusicInfo
Dans Nord Eclair
Dans La Voix du Nord
Sur le blog DailyNord
et l'épilogue (comme quoi tout s'achète, c'est juste une question de prix !)
[2] Pour en savoir plus sur Live Nation, consultez le dossier très complet réalisé par Oxfam Magasins du monde

[3] Syndicat des Musiques Actuelles

Sociétés Publiques Locales : des sociétés de droit privé détenues par le secteur public !

2010-07-24T16:04:00.000-07:00

Sur le coup, c'est vrai, j'ai immédiatement pensé : ça y est, encore un coup des ultra-libéraux, genre Madelin, même si aujourd'hui, le président Sarkozy a largement démontré ses capacités en la matière. Je l'avoue, j'ai fait de l'anti-sarkozisme primaire. Car la loi, votée très largement au Sénat comme au Parlement, est proposée par des socialistes et des communistes. De quoi s'agit-il ? Les SPL sont dérivées des Société Publiques Locales d'Aménagement qui avaient été créees par une loi de 2006, permettant à des collectivités locales ou leurs groupements d'être les actionnaires à 100% de sociétés de droit privé montées pour des projets d'urbanisme.
Il s'agissait en fait d'aller au delà de la limite de 85% de détention du capital par les collectivités, fixé pour les Sociétés d'Économie Mixte. Avec la LOI n° 2010-559 du 28 mai 2010 dite "pour le développement des sociétés publiques locales", le champs des SPLA est étendu à l'exploitation "des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général". Les SPL auront le statut de société anonyme, avec une dérogation sur le nombre minimum d'associés, ramené à 2 au lieu de 7.
A la différence des SEM, du fait que le capital est entièrement public, et à condition que ces sociétés "sur lesquels la personne publique exerce un contrôle comparable à celui qu'elle exerce sur ses propres services et qui réalisent l'essentiel de leurs activités pour elle ou, le cas échéant, les autres personnes publiques qui contrôlent la société", la conclusion d'une convention de gestion d'un service public avec ces SPL ne font l'objet d'aucune mise en concurrence
Voyez un peu le tableau : la collectivité a besoin de mettre en œuvre une activité qu'elle érige en service public mais qui relève du secteur marchand... Elle crée, avec l'aide d'une autre collectivité (autre commune, département ou région), une SPL qu'elle contrôle totalement. Elle nomme qui elle veut à son conseil d'administration, et y emploie également qui elle veut, ces contrats de travail étant, eux de droit privé. Et les contrats de prestation et de sous-traitance que passera la SPL ne seront pas non plus soumis au code des marchés publics. Tandis que la dette éventuelle de la société ne sera pas comptabilisée dans la dette de la collectivité, bien qu'elle soit couverte par le capital détenu par des personnes publiques.
Bref, c'est tout de même un extraordinaire tour de passe-passe pour permettre aux élus locaux de procéder à des choix de manière totalement discrétionnaire, en s'affranchissant des procédures de mise en concurrence et dans la plus totale opacité. Certains considèrent même que ces structures échapperont aussi, de par leur statut, aux contrôles systématiques des Chambres régionales des Comptes.
Voilà encore une difficulté supplémentaire pour les associations, déjà mise en concurrence avec le vrai secteur privé, qui vont maintenant être concurrencée par des vraies "entreprises publiques"... Et dire qu'on accuse les associations de faire de la concurrence déloyale au secteur privé !
Jusqu'où sera-t-on capable d'aller dans le paradoxal !
Le pire, c'est que tout cela s'est passé dans une discrétion incroyable, ce qui en dit long sur le degré de connivence de nos élus locaux et nationaux pour préparer ce nouveau forfait...

Retrouvez toutefois quelques réactions sur le net :
Christian Julienne sur le site contrepoints : le scandale des sociétés publiques locales
Comment le parlement légalise le clientélisme sur Marianne2

La réforme des collectivités en pleine tourmente législative

2010-07-10T02:14:00.000-07:00

Les 10 derniers jours qui auront permis aux sénateurs de débattre en deuxième lecture du texte de la réforme des collectivités locales auront été l'occasion une nouvelle fois de démontrer l'impossibilité de construire démocratiquement des réformes dès lors que le gouvernement a de toutes façons décidé seul du résultat à obtenir, alors même qu'il doit faire face à une forte opposition y compris dans les propres rangs de sa majorité. De toutes façons, sur la méthode, il n'y a guère de suspense. Le parlement, plus facilement contrôlé par l'UMP, aura le dernier mot sur le sujet[1]. Et s'il s'avérait qu'il ne vote pas dans le sens prévu, on sait maintenant qu'il suffira de recommencer le vote jusqu'à obtention du résultat souhaité...

Le vote des sénateurs dans la nuit du 7 au 8 juillet a donc validé un projet de loi en partie vidé de sa substance, par 169 voix contre 165. Sur le bord de la touche, si j'ai bien compris, l'article 35, qui prévoyait le partage des compétences[2]. Le Sénat réclame ainsi que cette disposition fasse l'objet d'un projet de loi ultérieur dans un délai d'un an, comme cela avait été prévu au début de la réforme[3].
Le second point qui préoccupe fortement nos sénateurs est la question du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux uniques - on les comprends, puisque la plupart d'entre eux cumulent ! La confusion n'est pas moindre que pour les compétences, et les enjeux politiques non plus. En attendant, il faudra donc attendre puisque le Sénat a rejeté la proposition de mode de scrutin qui lui était proposée.
Certain verront le verre à moitié plein, considérant que nous assistons à un débat démocratique... Vu de ma fenêtre, j'opte pour une toute autre conclusion, peu glorifiante pour les élus qui nous gouvernent... : quelle indigne pagaille !

[1] C'est en tout cas ce qu'affirme le site Localtis.info : "Nicolas Sarkozy a pour sa part souligné ce 7 juillet devant les députés du Nouveau Centre reçus à l'Élysée que c'est bien "l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot"…
[2] Pour ceux qui se seraient endormis, l'article 35 interdisait aux collectivités territoriales autres que les communes de se saisir de compétences qui ne leurs auraient pas été accordées par la loi, interdisant de ce fait les financements dits croisés. Un amendement avait été toutefois introduit, excluant la culture, le sport, et le tourisme de cette disposition, préservant ainsi la capacité à soutenir ces secteurs à tous les échelons territoriaux. L'association des départements de France et le Comité National Olympique et Sportif Français s'inquiétaient encore récemment de cette fragile faculté d'intervention prévue par le texte (voir article de la Dépèche).
[3] En octobre 2009, il avait été annoncé que la réforme des collectivités se déclinerait en quatre projets de loi distincts.

Deux articles pour y voir (un peu) plus clair, sur l'excellent site localtis.info :
La réforme des collectivités vidée de ses dispositions vedettes
Le Sénat adopte le projet de loi, d'extrême justesse et dans la confusion

(In)égalité homme - femme dans les Musiques Actuelles et ailleurs... Le point de vue de Rachel Cordier

2010-07-09T05:37:00.000-07:00

Cet interview est extrait du dossier de l'Irma, focus du mois, intitulé "Les femmes dans la filière musicale".
Rachel Cordier est administratrice de l'Astrolabe, Scène de musiques actuelles à Orléans. Elle résume assez bien un point de vue qui mériterait d'être d'avantage diffusé et adopté, par les femmes comme par les hommes, et pas seulement dans la filière musicale. En rapportant les propos de Rachel, j'essaie ainsi d'apporter ma petite contribution au débat...

"Avec cette question de la place des femmes dans les musiques actuelles, nous sommes au cœur d’un système de pensée qui a la dent dure. Se demander ce que les femmes apportent ou permettent de construire c’est partir du postulat qu’il y aurait une différence fondamentale, voire intrinsèque, dans les capacités professionnelles des hommes et des femmes. Pourtant, désormais, nous pouvons, à la lumière des progrès de la science, sortir de cette vision digne de l’ère qui a précédé le droit de vote des femmes et poser le principe qu’une femme n’apporte ou ne construit pas plus ou pas moins que les hommes. Chacun ou chacune fait en fonction de ses qualités personnelles, de ses compétences professionnelles. Une femme ne sera pas plus intrinsèquement conciliatrice ou diplomate qu’un homme. Une femme, un homme peuvent être compétents ou non, sensibles ou non, etc.
Je ne crois pas à la dichotomie qui pourrait faire croire qu’il y a des postures, des comportements spécifiques induits par notre nature génétique.

En revanche, il est évident qu’à compétence ou caractère égal, les parcours professionnels seront bien différents. On peut en déduire les qualités différentes qu’elles auront été obligées d’acquérir pour accéder aux mêmes fonctions qu’un homme. Il est alors davantage question de la place qui est laissée aux femmes. Dans quelle mesure la place des femmes n’est pas celle qu’elles se font mais bien celles qu’on leur laisse.
Autant l’administratif, la comptabilité, la communication sont des métiers qui se sont féminisés dans nos salles, autant il est encore peu de femmes qui s’accaparent les questions "politiques" au sens de ce qui concerne la "vie de la cité", les "affaire publiques".

Peu de femmes aujourd’hui sont en position de faire entendre leur voix sur des questions éminemment masculines, elles sont peu présidentes mais beaucoup trésorières, peu directrices mais beaucoup chargées de communication.
Ce constat trouve certainement ses origines dans l’éducation, l’histoire des rôles dévolus depuis la nuit des temps à l’un et l’autre sexe, mais aussi dans la manière dont les femmes se perçoivent et se projettent. Pour une femme qui affichera sa volonté de penser et de participer aux débats dont on dira très facilement qu’elle est pétrie d’ambition, voire de prétention (quand on dira d’un homme qu’il est intelligent et malin), combien de femmes ont intégré inconsciemment dès leur plus jeune âge le point de vue masculin selon lequel ce n’est ni leur place, ni leur rôle ?

Les sujets stratégiques et politiques sont autant de matières que les hommes se réservent et que de toutes façons les femmes ne leur disputent pas ou peu.
Les femmes ont moins le plaisir de la compétition et, dans des combats perdus d’avance, elles ne se soumettent que rarement à la sélection d’un vote dans la mesure où le scrutin ira plus naturellement vers le candidat masculin. Si l’on voit encore souvent des femmes derrière des hommes, des femmes derrière des directeurs, des secrétaires nationaux, très peu ont le poids ou la légitimité pour les interlocuteurs institutionnels de porter une pensée, une réflexion, une parole au-delà des réunions de leur équipe.

Les femmes ne sont pas des hommes différents et pourtant les hommes ont tendance à le penser et à en tirer des conclusions parfois bienveillantes souvent condescendantes et toujours discriminantes. La femme peut aussi devenir son pire ennemi tant elle est persuadée par le discours dominant que sa nature différente l’empêche d’accéder à des fonctions dans lesquelles pourtant elle pourrait légitimement être un homme comme les autres."

La débacle de l'équipe de France est-elle celle du foot, voire de la nation ?

2010-07-08T01:50:00.000-07:00

Premier thème d'actualité de l'été donc : l'extraordinaire prestation de notre équipe nationale de football en Afrique du Sud, et surtout son comportement surréaliste. Arrivant après la bagarre, tout a déjà été dis, et c'est donc une synthèse à laquelle je vais me livrer, à défaut de pouvoir mettre un point d'orgue :
1) Si la FFF avait fait un choix logique après la précédente débâcle de 2008, en virant Domenech, on n'en serait certainement pas là. Et si Domenech avait eu l'honnêteté intellectuelle de démissionner (je sais, on peut rêver !), cela aurait simplifié le choix pour la fédération.

2) L'équipe de France n'est pas constituée de grands joueurs de foot, mais de professionnels surpayés qui jouent dans des grandes équipes européennes. Prenez le classement des meilleurs joueurs du monde : pas de français dans le top 10 en 2009, et en 2008, seul Ribéry figurait alors dans le top 20. Au classement des joueurs les mieux payés de 2010, on trouve encore 2 Français : Henry (5e avec 17 millions d'euros tous revenus confondus[1]), remplaçant chez les bleus, et... Benzema (19e), non sélectionné.
3) Il n'y a aucun rapport entre le salaire des joueurs et leur comportement. Les équipes européennes qui réussissent (Pays-Bas, Espagne, Allemagne) et celles qui ont sombré au 1er tour (France, Italie, Angleterre) sont toutes composées de joueurs sur-payés. La différence s'est faite dans le management et la préparation, avec un zeste de chance par dessus.
4) Le foot n'est pas un sport comme les autres, c'est un buziness devenu complètement fou. Ça se traduit par des salaires indécents et des comportements déplacés : Henry qui se fait conduire à l'Elysée comme s'il s'agissait d'un chef d'État, le Président qui annule ses rendez-vous avec les syndicats pour recevoir un joueur qui n'a rien à dire, la ministre des sports qui tient des discours ridicules et qui s'ingère dans les affaires de la fédération... Et comble de tout, les commentateurs et les politiques qui réalisent d'insupportables amalgames : le foot, c'est la France, quand le foot va bien c'est la France qui réussit, le foot synonyme d'une France intégrée et multiraciale... Tiens, je ne sais pas si cela a un rapport, mais Marine Le Pen vient de grimper de 7 points dans les sondages. Je crois surtout qu'il faut maintenant que les français silencieux se réveillent pour clamer haut et fort : on s'en fout du foot ! En tout cas de ce foot là. Pensons aussi aux anonymes du dimanche qui se donnent pour que le foot soit, sur le terrain, un vrai facteur d'intégration sociale. Mais peut-il encore l'être ?

Après cet épisode cocasse et dont on se souviendra sans doute longtemps, il y a au moins un problème de réglé : plus besoin du bouclier social du Droit à l'Image Collectif, dont la remise en cause avait suscité l'émoi des clubs professionnels français, pour garder les meilleurs joueurs en France. D'abord, pas sûr qu'on veille les garder en France. Et puis après une telle démonstration sportive, on peut espérer que la cote des joueurs de notre équipe nationale va redescendre à des niveaux plus en phase avec nos "petits" clubs français ce qui leur permettra de recruter sans avoir à bénéficier de l'aide de l'État (et donc du contribuable) pour financer leur sécurité sociale, aux dépends des financements accordés au sport amateur.
C'était pour finir sur une note positive. Merci les bleus !

[1] Pour ceux qui ont du mal avec les zéros, ça fait 1300 fois le salaire d'un ouvrier payé au smic. Avec un mois de son salaire, Henry peut faire vivre, au smic, 32 personnes pendant une vie entière de travail (40 ans). 17 millions, c'est aussi à peu près le budget de fonctionnement d'une Ville de près de 15000 habitants comme Issoire par exemple, dans le Puy de Dôme.
Pour tout savoir sur les salaires des footballeurs : http://www.tuxboard.com/les-joueurs-de-foot-les-plus-payes/

Quels financements pour le sport amateur ?

2010-07-07T11:28:00.000-07:00

L'homme ne m'intéresse pas plus que ça, mais j'ai trouvé la question finement posée. Il s'agit d'une question parlementaire amenée par M. Claude Bartolone en février dernier, publiée au journal officiel le 29 juin. Ça aussi c'est amusant : 4 mois pour une réponse qui n'apporte rien bien sûr. Pour ceux que ça intéresse, la réponse est ici, et la question est un peu plus loin.
Pendant que la politique sportive du secrétariat d'État au sport doit se contente donc d'un budget qui reste juste 15 fois inférieur aux promesses (inconsidérées certes, mais il n'était pas obligé de les faire!) du candidat Sarkozy, les milliardaires de l'équipe de France sont rentrés chez eux, qui en jet privé, qui en passant par l'Élysée en brulant quelques dizaines de feux rouges au passage (montrant que la loi n'a pas la même portée pour tous), goutant enfin aux plaisirs de l'oisiveté alors que le retour sur les terrains se profile déjà... Dur dur la vie de footballeur professionnel !

M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les conséquences de la diminution des crédits dédiés au sport pour tous. Avec 0,21 % du budget global de l'État, la promesse de 3 % fixé par le Président de la République semble oubliée. Le programme « sport », en dépit d'une hausse des crédits en faveur du monde professionnel, reste sous financé. De fait, l'existence des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) est remise en cause. Le programme national de développement du sport (PNDS) n'est pas reconduit tandis que le Centre national de développement du sport (CNDS) voit ses crédits diminuer de 20 %. Ce dernier est également détourné de sa mission première, l'aide financière aux projets associatifs pour le développement des pratiques locales et de l'encadrement, au profit du dispositif «accompagnement éducatif» mis en place sans concertation, une situation d'autant plus regrettable que le CNDS avait déjà du mal à répondre aux demandes de financement pour la rénovation d'équipements sportifs. Enfin, la disparition progressive des subventions en direction des clubs ou des associations sportives les plongent dans un état de précarité permanente et les obligent à se retourner vers les collectivités locales dont certaines ne sont pas en mesure de répondre favorablement à leurs attentes. Compte tenu de l'importance du sport associatif qui remplit des missions de service public et de cohésion sociale indispensables, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et s'il entend donner au monde sportif associatif les moyens de remplir ses objectifs.

Quoi de neuf docteur ?

2010-07-07T11:02:00.000-07:00

Un mois que je n'ai rien publié sur ce blog. Et pourtant, l'actualité est inversement proportionnelle à mon activité éditoriale... Au premier rang des sujets favoris, le séisme, que dis-je, le cataclysme qui secoue le foot français et qui éclabousse au passage le sport et son modèle français après la débâcle de l'équipe de France. Autre sujet, la question de la clause générale de compétence, à moins qu'il ne s'agisse de la clause de compétence générale, ce qui n'est pas la même chose, et qui continue d'occuper le terrain législatif, avec les conséquences attendues sur le financement du sport et de la culture. Difficile de l'éviter, l'affaire Woerth ou Bettencourt, ou bientôt peut-être Sarkozy ? Enfin, à l'heure du début des festivals, la toute puissante multinationale Live Nation nous a livré un bien pitoyable épisode dans la série "les puissants se dévorent entre eux", avec un épilogue habituel où le plus puissant finit par acheter à prix fort la reddition de son ennemi qui s'en tire donc dépouillé de son bien, mais à l'abri du besoin pour un bon nombre d'années. Pendant ce temps, l'empire de Live Nation continue de s'étendre...
Au gré de l'humeur du jour, j'y reviendrai... Bel été !

Les associations et les entreprises pas logées à la même enseigne concernant les aides d'Etat

2010-06-04T13:50:00.000-07:00

Reprise intégrale de l'article publié par localtis.info concernant une obligation de reversement d'une subvention perçue par FagorBrandt. Lire ce genre de chose quand on sait dans le même temps le formalisme qui peut être exigé d'une association qui perçoit un total de subvention de même pas 100.000 € par an..., y'a de quoi se révolter. Sans doute nous expliquera-t-on une fois encore que c'est normal de soutenir l'économie qui crée des emplois et de la richesse. Un beau mensonge de plus : car l'économie sociale et solidaire, en cette période de crise, continue à créer de l'emploi, et en réalité 2 fois plus vite que dans le reste du secteur économique, emploi qui représente aujourd'hui plus de 10% de l'emploi total.

Bruxelles met en demeure la France de récupérer des aides

publié le 05 mai 2010

Cela pourrait s'appeler l'affaire "FagorBrandt". Ou Ubu au pays des aides publiques. FagorBrandt, le spécialiste de l'électroménager, est l'exemple type de l'entreprise frappée par la concurrence chinoise et en difficulté depuis des années. En 2002, elle obtenait de l'Etat français une aide de 22,5 millions d'euros. La Commission avait alors conclu que ce régime constituait une aide illégale et incompatible avec les règles du traité et qu'à ce titre, elle devait être remboursée. Cinq ans plus tard, le groupe né du rachat de Brandt par l'espagnol Fagor faisait l'objet d'un vaste plan de restructuration : 328 emplois supprimés sur les cinq sites français ; parmi eux, près de la moitié des 220 salariés de celui d'Aizenay, en Vendée, dont la production de fours micro-ondes a été délocalisée en Chine. Le groupe obtenait cette fois-ci une aide de 31 millions d'euros. Suffisant au regard de Bruxelles pour permettre au groupe de repartir sans créer de distorsion sur le marché. L'argumentaire de la Commission tient en deux points et est pour le moins surprenant. Le niveau d'endettement de FagorBrandt "sera encore considérable au terme de la période de restructuration", retenait la Commission et, "pour limiter les conséquences négatives de l'aide sur la concurrence, FagorBrandt a vendu l'une de ses filiales et s'apprête à réduire sa présence sur le marché français". Est-ce à dire que pour être aidée, une entreprise doit être fortement endettée et délocaliser une partie de ses activités ? L'aide est donc jugée conforme. Seulement voilà, pour pouvoir toucher les 31 millions d'euros, FagorBrandt aurait dû rembourser à l'Etat français la précédente aide… plus les intérêts, comme l'a demandé la Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt du 13 novembre 2008. Ce qui reviendrait à mettre le compteur à zéro. Tout ça pour ça, dirait sans doute la mère Denis, ancienne égérie de la marque Vedette, propriété du groupe. Ainsi, la Commission a-t-elle mis la France en demeure, mercredi 5 mai, d'obtenir le remboursement de la première aide pour valider la seconde… Mais FagorBrandt n'est que l'arbre qui cache la forêt : plus de 200 entreprises sont concernées et 27 seulement ont procédé au remboursement.
Michel Tendil

6 mai : mobilisation de tous les acteurs culturels pour une journée d'action

2010-05-05T01:22:00.001-07:00

Pas facile de rendre accessible à tous, amateurs d'art et de culture, spectateurs, "grand public", les causes de l'inquiétude des professionnels de la culture. En tous cas cette journée d'action le 6 mai semble prendre une certaine ampleur, proportionnelle à la montée de la prise de conscience du caractère néfaste de ce que prépare le gouvernement depuis l'arrivée de Sarkozy à la tête de l'État.
En trame de fond, plusieurs réformes : celle des politiques publiques dite RGPP, qui vise, en un mot, à rationaliser les services de l'État et de ses administrations. Rationaliser, ça signifie faire plus avec moins (soyons simples, et évitons la langue de bois).

Autre réforme, la suppression de la taxe professionnelle. Après avoir déjà été vidée de la part calculée sur les salaires, cette taxe est tout simplement supprimée depuis janvier 2010. L'idée, là, est de ne plus taxer les entreprises sur leurs équipements (la partie liée au foncier serait maintenue). La facture est compris entre 8 milliards (selon Bercy) et 18 milliards (selon l'association des Maires de France)[1]. Problème, cette taxe est principalement perçue par les collectivités locales : communes et intercommunalités (EPCI), départements (Conseils généraux) et régions (Conseil régionaux). Elle devait être remplacée par une autre source de revenus, la taxe carbone dont ont sait depuis qu'elle est abandonnée. Résultat, une perte sèche pour les collectivités, dès 2011 puisqu'en 2010, cette perte est compensée par une dotation de l'État correspondante (et donc, au passage, compensation par la dette publique du cadeau offert aux entreprises ! On nous parlera ensuite de rationalisation des politiques de l'État et de réduction de la dette...).
Conséquence de cette décision : l'État prépare une modification des règles en matière de compétences des collectivités territoriales. Outre le volet lié à la désignation des élus des 2 assemblées territoriales (conseils général et régional), déjà décidé et voté en février par le parlement, il est décidé de revoir les attributions possibles de ces 2 collectivités. Puisqu'elles ne pourront plus disposer des ressources de la taxe professionnelle, le plus simple est de leur interdire de financer ce qu'elles finançaient précédemment. Fini la clause générale de compétence : l'État fixe les domaines qui reviennent à chaque niveau, de manière obligatoire, et accordent les moyens financiers nécessaires. Cela s'appelle de la "recentralisation", le contraire de la décentralisation. Au passage, on n'échappe pas au débat sans fin des transferts de compétences sans le juste transfert des moyens budgétaires... Comme les différents échelons locaux et territoriaux étaient habitués à se partager le coût de certaines actions (et notamment en matières culturelles, sportives, d'animation...), cette décision se traduit par une diminution potentielle des financements pour les bénéficiaires, associatifs pour la plupart, mais aussi à travers ce qui est organisé et géré directement par les collectivités. Fini donc les "financements croisés" qui ont permis d'organiser cette décentralisation culturelle chère à Malraux. Ce sont deux conséquences en réalité : la première concerne la sauvegarde de cette diversité des initiatives grâce à cette possibilité d'aller frapper à d'autres portes lorsque celle qui correspond à la "compétence" prévue ne s'ouvre pas ! La deuxième est plus comptable : en perdant les ressources liées à la disparition de la taxe professionnelle, les collectivités chargées de soutenir les structures et projets autrefois financés par des financements croisés n'auront pas les moyens d'accroitre leurs aides pour compenser la perte des autres partenaires. Même raisonnement dans le cas où, comme l'annonçait Sarkozy, il était décidé que la culture pourrait continuer à bénéficier de financements croisés. Avec quels ressources les départements et régions pourraient ils le faire ?
Les sujets d'inquiétude sont donc réels et sérieux, et se traduisent aujourd'hui de façon concrète, par exemple par l'annonce par le Conseil Général du Puy-de-Dôme, d'une baisse du budget culturel de 30%. A ces réductions budgétaires des collectivités, il faut ajouter celles de l'État. On promet aux Musiques Actuelles un rééquilibrage qu'elles n'ont jamais vu arriver. Et puis le Ministère de la Culture fera les frais de la rigueur imposée par Bercy, avec une baisse des crédits alloués à la création de 30 millions dès 2011 (source Syndeac, voir sur son site).
Au delà de ces inquiétudes budgétaires, les professionnels dénoncent aussi l'affaiblissement du Ministère de la Culture du fait de la RGPP, le transfert des moyens à des officines comme le "Conseil de la Création Artistique"[2], la marchandisation rampante de la création, la libéralisation progressive de l'art et de la culture sous toutes ses formes, les concentrations réalisées sous couvert de rationalisation, qui réduisent la place des "petits" porteurs de projets indépendants[3], l'obligation, sous couvert d'obligations européennes, de recourir à des appels à projets ou à des appels d'offres[4], les risques qui continuent de peser sur le régime d'indemnisation chômage des intermittents, l'absence d'implication de l'État dans une réelle défense au plan européen d'une spécificité culturelle permettant de financer légalement ce qui constitue un véritable service public culturel...

Toutes les organisations culturelles et de salariés sont mobilisées. Vous aussi, soutenez le mouvement. Les arts et la culture sont vraiment en danger. Rejoignez-nous le 6 mai (liste des rassemblements sur le site de l'UFISC ou du Syndeac).

[1] Voir l'article de l'Express
[2] voir ici
[3] Voir mon billet précédent
[4] Appels d'offre et à projets qui souvent ne permettent pas de disposer de financements sécurisés sur plusieurs années et qui assimilent à des démarches mercantiles les initiatives de toutes les structures y compris celles qui relèvent d'un positionnement non lucratif

Les communiqués de l'UFISC sur le site du SMA, de la fédération spectacle de la CGT

Vers des regroupements des lieux de musiques actuelles

2010-04-28T06:36:00.000-07:00

Après la tentative d'"annexion" de l'activité musiques actuelles de la MJC de Cavaillon par la Scène nationale de la Ville, contrecarrée uniquement grâce à la mobilisation du secteur, le Monde annonçait dans son édition du 23 avril dernier le possible regroupement du centre de Châteauvallon et de la future scène de Musiques Actuelles de Toulon. Le comédien Charles Berling doit en effet prendre les commandes du Théâtre de la Liberté qui ouvrira ses portes en septembre 2011. Or le futur directeur cherche un moyen pour obtenir un label de l'Etat, précisant ainsi que : "Pour que l'Etat s'engage, nous devons mutualiser les moyens avec les scènes locales - le centre de Châteauvallon et la future Scène de musiques actuelles à Toulon".
L'objectif est on ne peut plus clair : il ne s'agit pas de garantir une cohérence de projet à l'échelon territorial mais de trouver le moyen d'accéder aux financements de l'État.
La motivation était sans doute à placer sur le plan de la rationalisation de la gestion à Perpignan où le directeur de Elmediator annonce dans un communiqué la fusion de l'établissement qu'il dirige avec le Théâtre municipal (pour les musiques classiques) et le nouvel établissement culturel, le Théâtre de l'Archipel, qui ouvrira ses portes en septembre 2011 lui aussi, et dont la direction générale sera confiée à Doménac Reixach. Sur le plan de la "mutualisation", on pourrait sans doute aussi parler de l'innovant projet de SMAC à trois tête[1] dans l'Ardèche, qui permet à ces lieux du département, la Presqu'île à Annonay, Cavajazz à Viviers et l'Art scène à Payzac, de briguer une reconnaissance de l'État, de rechercher des complémentarités et de consolider leurs projets respectifs tout en respectant l'identité de chacun. Quatre situations dont la finalité peut sembler similaire, mais quatre situations particulières et surtout, des processus qui n'ont pas suivi les mêmes chemins. C'est là que le statut, ou plus exactement le mode de gestion prend toute son importance.
Car si la démarche adoptée à Perpignan n'a pas, semble-t-il, posé de problème, c'est que nous avons affaire à des projets de la municipalité qui, quels que soient leurs ancienneté, ont tous donné lieu à création d'établissements publics locaux. La ville est donc là dans son rôle, en imaginant des restructurations permettant les économies d'échelles, ou obligeant à une meilleure répartition des missions sur le territoire.
Dans l'Ardèche, (ou maintenant dans le Vaucluse où la même démarche est en cours), nous sommes face à une décision des acteurs de rechercher, par la coopération et la mise en commun d'objectifs, une meilleure reconnaissance de leur action, pour revendiquer les moyens pour la mise en œuvre de leurs missions de service public ainsi reconnues par les pouvoir publics.
Les deux autres démarches paraissent d'avantage relever de l'opportunisme. Ici pour s'extraire d'une situation périlleuse, là pour permettre une création d'activités, certains opérateurs, soutenus souvent (parfois téléguidés même) par leurs tutelles locales, n'hésitent pas à initier de larges regroupements sans la moindre concertation ni transparence, au mépris des projets des structures concernées. Pourtant, ces structures ne mènent leurs projets que grâce à l'opiniâtreté de leurs équipes, de leurs dirigeants, qu'ils soient bénévoles ou salariés, du public qu'on retrouve bien souvent impliqué dans la mise en œuvre de ces projets. Ce "capital" associatif parait ne pas peser bien lourd face aux logiques de rentabilité, aux recherches de performances et à la volonté de rationaliser la gestion de la culture. La concentration qui pourrait résulter aura sans doute un intérêt moins avouable, celui de réduite le nombre des interlocuteurs pour les décideurs politiques. Une seule tête, c'est moins de temps perdu à négocier et à argumenter avec chacun. Plus de structure à écarter et à qui il faut expliquer qu'on ne peut plus l'aider : on accorde des moyens (en baisse) à une structure qui se chargera, en interne, de la répartition de ces moyens entre ses différents activités ou sous-directions.
Une évolution loin d'être insignifiante du mode de gouvernance des activités culturelles et des relations entre le pouvoir politique et les acteurs, et entre les acteurs eux-même.

[1] Voir l'article du Dauphine
Le communiqué de presse d'Elmediator
Le Théâtre de l'Archipel, dessiné par Jean Nouvel, ouvrira ses portes en septembre 2011 composé du Grenat de 1100 places, du Carré de 550 places et d’un espace de répétition. Le Théâtre municipal (450 places) et elmediator dédié aux musiques actuelles (salle de 900 places et un club de 250 places) continueront à faire partie du dispositif.

L'équipe dirigeante est désormais en place. Domènec Reixach (ex directeur du Théâtre national de Catalogne) en a pris la direction, secondé par Jackie Surjus directrice adjointe déléguée aux musiques classiques et contemporaines et Maurice Lidou directeur adjoint délégué aux musiques actuelles et arts croisés numériques. Ainsi, les trois structures de spectacle vivant de la Ville, Théâtre, Campler, Elmédiator sont regroupées au sein du Théâtre de l'Archipel (établissement public local à caractère industriel et commercial).
La programmation 2010/2011 est déjà en cours d'élaboration dans le souci de respecter les identités propres de chaque département (théâtre/danse/cirque - musiques classiques/contemporaines - musiques actuelles/arts croisés numériques) et des festivals « Aujourd'hui Musiques », « Tilt » et «Musique Sacrée». De nombreuses passerelles entre les différentes disciplines sont mises en place tout en travaillant sur une dynamique transfrontalière et méditerranéenne. Le Théâtre de l'Archipel annoncera l'avant-programme de sa saison 2010/2011 en juin prochain. La programmation définitive sera publiée en septembre.
A partir de septembre 2010, c'est le Théâtre de l'Archipel qui communiquera sur l'intégralité de la programmation répartie sur trois lieux de la ville.

Domènec Reixach est catalan espagnol, il a été comédien, metteur en scène, puis directeur du centre dramatique de la Generalitat de Catalunya, avant de prendre la direction du Teatre nacional de Catalunya.

Maurice Lidou a participé à la création des Trans-Musicales de Rennes, à la création du FAIR, du Centre d’Information du Rock (et des variétés), dont il a été directeur, puis directeur de l’Agence des lieux musicaux et de spectacle avant de prendre la direction d’elmediator à Perpignan (scène de musiques actuelles puis scène conventionnée pour les arts croisés).
Jackie Surjus-Collet a fondé, aux côtés de Daniel Tosi, l’ensemble à cordes la Camerata de France ainsi que le festival de création sonore Aujourd’hui Musiques avant de prendre la direction de la structure de diffusion Centre Art Musique Perpignan Languedoc-Roussillon.

La création d'entreprises, phénomène en hausse notamment dans le secteur culturel

2010-04-05T02:22:00.000-07:00

Pourquoi faut-il une crise sans précédent pour voir ainsi les chiffres de la création d'entreprises s'envoler littéralement ? Certes, le phénomène est généralisé. La France n'est certainement pas saisie d'une soudaine envie d'entreprendre -on pourrait même penser qu'avec la crise, les entrepreneurs soient plutôt refroidis- mais les effets combinés du chômage, de la vie chère qui rend le quotidien des français moyens de plus en plus dur, et l'aubaine du statut d'autoentrepreneur participent à un élan généralisé pour l'entrepreneuriat. Des chiffres à étudier de plus près, comme ceux publiés par l'ACRE, l'agence pour la Création et la Reprise d'Entreprises et qui concernent l'analyse de la période de février 2009 à février 2010. Ces données sont issues des chiffres publiés par l'INSEE et accessibles ici.
En février 2009, la création d'autoentrepreneurs était encore à ses débuts, même si le démarrage s'est fait en fanfare. La comparaison de mois à mois sur un an montre néanmoins une hausse de 33,4%. En prenant les périodes novembre 2008 - février 2009 comparée à novembre 2009 - février 2010, l'augmentation tous secteurs confondus passe à 70%. L'effet "autoentrepeneur" est assez net. Les chiffres mensuels de la création d'entreprises donnés sur novembre et décembre 2008 (avant la mise en place de la mesure) sont compris entre 20 et 24.000 créations alors qu'ils sont de 37 et presque 44.000 deux mois après.

Ce qui est aussi très intéressant, c'est d'observer comment s'est répartie cette hausse entre les différents secteurs d'activité : le secteur "Arts, spectacles et loisirs" a progressé presque du double de la moyenne, avec 132%. C'est le 2e secteur le plus en hausse après l'enseignement et devant l'industrie, surprenant 3e. Ce sont les différentes activités de commerce qui connaissent les hausses les moins fortes.
La part des autoentrepreneur représente enfin 58% des créations en général.

Un bouclier fiscal qui profite principalement aux plus riches

2010-04-04T06:31:00.000-07:00

Dans le débat animé autour d'un bouclier fiscal de plus en plus controversé , l'UMP fait preuve d'une sacrée mauvaise foi en affirmant jeudi dernier (le 2 avril, ce n'était donc pas un poisson!) que ce dispositif fiscal "n'est pas un instrument au bénéfice des plus riches" puisque "60% des bénéficiaires ont des revenus modestes". Et pourtant, l'analyse de l'AFP, publiée sur le site des Echos le jour même, démontre exactement l'inverse.
S'il faut retenir juste quelques chiffres, le premier montre que le coût pour la collectivité, et le bénéfice moyen paraissent "raisonnables" : 16.350 contribuables bénéficient du bouclier fiscal, pour moins de 600 millions de remise d'impôt (585,6 exactement), ce qui donne une moyenne de 35.816 € par bénéficiaire. Mais cette analyse masque une profonde disparité : plus de la moitié des bénéficiaires (53%) n'est pas assujetti à l'ISF, ceux-ci ne percevant que 4,8 millions d'euros, soit 0,8% du total distribué !

Première constatation étonnante, le parti du gouvernement considère donc que ne pas être imposé à l'ISF est significatif de revenus modestes ! Le deuxième constat est qu'on peut tout faire dire aux chiffres. Car en affirmant que le bouclier fiscal bénéficie donc, pour 60%, à des revenus "modestes", l'UMP se livre à une énorme manipulation en confondant le pourcentage des bénéficiaires avec le pourcentage des sommes reversées.

Allons plus loin dans l'analyse des chèques reçus par ces 7.675 bénéficiaires de l'ISF, et en la matière, un tableau vaut mieux qu'un grand discourt.

Pour justifier ce système, il faudrait se satisfaire du fait que 1% des 600 millions de cadeaux fiscaux est redistribué à plus de la moitié des bénéficiaires. Dit autrement, c'est bien 99% de la remise qui revient à 47% des contribuables bénéficiaires. Pour aller plus loin, 90,4% des bénéficies du bouclier fiscal profite à un gros quart des bénéficiaires. C'est l'application de la loi de Paretto (règle du 80/20).
Ajoutons que les 4521 foyers de la tranche haute de l'ISF ont un patrimoine supérieur à 7,6 Millions d'€ et un revenu fiscal d'au moins 43.761 €, et encore qu'à l'intérieur de cette tranche, ils sont moins de 1000 contribuables (dont le patrimoine est supérieur à 16 M€) à avoir reçu un chèque de plus de 376.000 €, soit 6% des bénéficiaires qui touchent 63% du "pactole". L'illustration d'une certaine vision de la justice fiscale.

Gageons qu'en n'ayant pas saisi la perche qui lui était tendue de corriger symboliquement, dans cette période de crise, une incroyable injustice sociale, le gouvernement a encore raté l'occasion de se rapprocher des électeurs, de moins en moins insensibles à de tels privilèges. Déjà descendu en dessous d'une barre historique de 30% des français satisfaits de son action, le Président semble s'être fixé un objectif ambitieux mais atteignable : devenir le Président le moins aimé de toute l'histoire de la république.

"Il parait que la crise rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. Je ne vois pas pourquoi c'est une crise. Depuis que je suis petit, c'est comme ça". C'est ce que disait déjà Coluche, il y a 25 ans !

Et ça continue ! Les mêmes commentaires sur l'injustice du bouclier fiscal dans le Point.fr.
Jean Arthuis dans Libération : "Le bouclier fiscal est une offense à l’idée que je me fais de la justice fiscale"
A lire absolument : l'article de Jean Matouk dans rue89.com, expliquant par les chiffres que les affirmations sur le poids de l'impôts en France ne sont que des mensonges...

Pas de protection des services sociaux : ils sont bien livrés à la sauvagerie du "marché"

2010-03-31T03:47:00.000-07:00

Jeudi 25 mars, les sénateurs ont écarté à leur tour, sans surprise, une proposition de loi socialiste sur les services sociaux d’intérêt général (SIEG) qui poursuivait trois objectifs :

exclure l'ensemble des services sociaux du domaine d'application de la directive "services",
inscrire la notion de service social dans la loi,
tenter de sécuriser la relation entre les pouvoirs publics et les prestataires de services sociaux au regard du régime d’aides communautaire.

Au delà de la question juridique et de forme (l’opposition réclamait un véritable débat tandis que le gouvernement a opté pour une transposition sectorielle de la directive sans passer par une loi-cadre), les débats ont permis de sortir d’une ambiguïté : l’enjeu de la transposition n’était pas d’exclure certains services du champ de la concurrence (car tous les services publics, y compris les services sociaux, sont soumis au droit de la concurrence), mais de savoir quelles sont les activités de service qui ne peuvent être exercées qu'après autorisation des pouvoirs publics, conformément aux critères de la directive.

Reste la question de la révision du paquet Monti-Kroes, le régime d’aide qui, depuis 2005, régit les subventions aux services publics. Les subventions de plus de 200.000 euros (seuil de minimis) doivent faire l’objet d’un "mandatement" express de la collectivité à son prestataire et ne servir qu’à compenser le coût du service public ("juste compensation"). Jugé beaucoup trop lourd et coûteux pour les collectivités, le principe est pourtant en vigueur depuis 2005, même si l'Etat n'a pas montré beaucoup d'entrain pour le faire respecter.
Et ce n'est pas la nouvelle Convention Pluriannuelle d'Objectifs objet de la circulaire du 1er ministre du 18 janvier dernier qui règle totalement la question. Elle se contente de renvoyer la responsabilité aux collectivités locales, comme le note Laurent Ghekiere, du collectif SSIG : "Du point de vue de la contractualisation, la circulaire Fillon sur les "conventions SIEG" est venue clarifier la portée de ce mode de contractualisation. Elle concilie de fait exécution d'obligations de service public et droit d'initiative associatif permettant de neutraliser la notion de commande publique trop souvent considérée comme implicite à toute exécution d'un SIEG. Avec ce dernier maillon manquant, la boîte à outils SIEG des collectivités territoriales est donc aujourd'hui pleinement opérationnelle à défaut de reposer sur une base législative claire, homogène et cohérente".
Rien n'est moins sûr selon Jean Claude Wallach qui note lui, dans un article signé dans Jurisculture ce mois-ci, que la circulaire nourrit une bien belle contradiction lorsqu'elle tente d'associer le "mandat" (terme qui implique pour le moins une volonté d'un mandant) et la "mission d'intérêt général" (là aussi, la mission supposant l'implication d'une instance qui oriente) avec l'initiative associative, seule garant de l'exception à des formes de commandes publiques ou de délégations.
M. Wallach va même beaucoup plus loin lorsqu'il reprend l'explication de texte donné par la circulaire Fillon. Car désormais, (Annexe IV) "le projet [...] doit se rattacher à une politique publique d'intérêt général. Un projet qui ne correspondrait à aucune politique publique ne peut être subventionné". Certes, on peut voir là une dérive possible à la liberté d'initiative associative. Pour nourrir le débat, j'ose avancer plusieurs points. La question ne se posera-t-elle pas uniquement pour les subventions excédant les montants des minimis, et notamment en cas de convention pluriannuelle ? Et puis n'y aurait-il pas une logique, pour l'Etat et les collectivités, à n'apporter des aides publiques que pour des actions reconnues comme relevant d'une action d'intérêt général, et donc faisant l'objet d'une politique publique de soutien pour ces actions (ce qui serait en phase aussi avec la logique d'une compétence officielle de la puissance publique pour le domaine dont relève l'initiative) ? Enfin, le tiers secteur est habitué à fonctionner avec une mixité de ses ressources, dont les origines peuvent-être, certes, les financements publics, mais aussi le marché économique et les recettes non monétaires (notamment mécénat de compétence et bénévolat). La reconnaissance de l'intérêt général, et l'inscription dans les politiques publiques venant souvent en dernier lieu.
Dans ce domaine, le secteur des musiques actuelles sait de quoi il parle !

En tous cas, ce qui est sûr, c'est que l'inaction du gouvernement aurait amené, petit à petit, la plupart des collectivités à renoncer à soutenir des actions associatives par crainte de voir les subventions remises en cause par l'Europe, par le contrôle de légalité ou par le secteur privé lucratif. La logique de l'appel d'offre ou de la mise en délégation de service public systématique était bel et bien en marche. On voit bien aussi qu'en terme de concurrence déloyale, ce sont plutôt les entreprises commerciales qui menacent les structures non lucratives, et ce n'est pas les subventions accordées au Main Square Festival l'été dernier qui nous démontrent le contraire.
Cette circulaire n'est certes pas la panacée ; en l'absence d'une loi cadre, c'est en tous cas une étape indispensable dans la construction de nouvelles relations entre le secteur non lucratif et les pouvoirs publics.
A suivre...

Sur le net :
Localtis.info
Le site du Sénat

Le bénévolat (temporairement ?) sauvé ?

2010-03-21T04:17:00.000-07:00

Le site de l'IRMA (dans une "actu" du 10 mars) et de localtis.info quelques jours plus tard se sont fait l'écho d'une décision très importante du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Clermont-Ferrand qui remonte au 11 février dernier.
Allons à l'essentiel : saisi d'un contentieux entre l'association "Sauve qui peut le Court-métrage" et l'Urssaf du Puy de Dôme au sujet d'une requalification en contrat de travail de la relation de l'association avec ses 240 bénévoles (occasionnant un redressement de 171.000 euros), le TASS a rendu la conclusion suivante :
"la relation unissant l'association aux bénévoles qu'elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée".

Au delà de l'annulation du redressement demandé (ce qui n'est pas rien), cette décision est d'une extrême importance pour tout le mouvement associatif. Le TASS n'ayant visiblement pas formulé d'appel (le délai d'un mois est dépassé) ont peut espérer que ceci marque le début d'une sécurisation nouvelle pour les nombreuses associations qui ont recours au bénévolat, notamment dans le secteur culturel et sportif, et pour tous les organisateurs d'événements en tous cas.

Pour autant, la prudence reste de mise et les actions doivent se poursuivre sur tous les terrains pour que, comme le souligne l'association du festival, les pouvoirs publics dans leur ensemble se décide à prendre véritablement en compte le bénévolat et de son action indispensable dans le secteur associatif.
Le communiqué du festival ici.

Il est urgent d'agir !

2010-03-13T11:23:00.000-08:00

Plus que jamais, le secteur culturel est inquiet. Les initiatives se multiplient pour exprimer ce que ressentent ceux qui font vivre l'art et la culture : artistes, médiateurs, techniciens, responsables d'institution et de simples associations. Et franchement, il y a de quoi. Il y a un mois, j'en faisait déjà le thème de l'édito sur le site du SMA[1].
On peut dire que le gouvernement aura réussi une chose incroyable, c'est de faire s'intéresser beaucoup de monde à des sujets dont l'intérêt pouvait paraitre très lointain : RGPP[1], clause de compétence générale, directive services... Le résultat de la participation aux élections régionales nous révèlera si l'intérêt des français pour la politique, la vraie, est réelle. On peut en douter, mais on peut rêver !
Pour comprendre mieux les peurs, les revendications, et les enjeux du moment, je vous conseille d'écouter le débat[3] qui a eu lieu le 9 mars dernier à Nantes, dans le cadre du festival SONOR, organisé par de nombreuses organisations qui tentent de faire comprendre le contexte qui menace ainsi l'activité culturelle, mais aussi bon nombre d'initiatives d'utilité sociale, comme le sport.

Et puis une journée de mobilisation est prévue le 29 mars prochain à l'appel de l'UFISC, de la CGT, du Syndeac et de nombreuses organisations. Le programme est le suivant :

Rassemblement à 14h30 au Palais Royal pour un cortège jusqu'au Sénat
16h30 Demande d'audience à un groupe de sénateurs
18h Assemblée Générale au Théâtre National de l'Odéon

Réagissons ! L'art, la Culture et la connaissance sont en danger dans notre pays ! Venez Nombreux !

[1] Syndicat des Musiques Actuelles
[2] Révision Générale des Politiques Publiques
[3] Réunion publique d'information et de débat sur la situation des Arts et de la Culture organisée par le SMA, associé au Synavi, au SNSP, au Syndeac, et à l’Union Régionale Fédérale des Syndicats CGT-Spectacle, retransmis sur JET FM 91.2 et à retrouver sur le site de la FRAP.

Nouvelle contribution sur la question de la clause de compétence générale

2010-03-12T13:41:00.000-08:00

Repris par Jean-Claude Pompougnac sur son excellent blog Un EPCC, voici un extrait de l’allocution d’ouverture aux Biennales Internationales du Spectacle de Nantes, prononcée le mercredi 20 janvier dernier par Jacques AUXIETTE, Président du Conseil Régional des Pays de la Loire.

"Ainsi, à mon sens, ce débat sur la compétence générale ne peut se résoudre à de petits compromis qui ont tendance à opposer les uns aux autres : lorsque l’on nous propose in extremis une exception pour la culture afin peut-être d’éviter trop d’agitation, tout en laissant de côté d’autres secteurs, je pense au sport ou à l’éducation populaire, cela revient à diviser les forces de cohésion sociale, là où leurs intérêts convergent. Leurs intérêts sont même interdépendants en termes d’emplois, d’activités et c’est ensemble qu’ils participent à l’intérêt général.

Parallèlement, cette exception qu’on accorderait in extremis à la culture, ce qui déjà démontre pour le moins la confusion de la réforme à venir, cette exception qui n’a par ailleurs rien de garantie, que permettra-t-elle si les collectivités sont mises sous tutelle ?

Qu’apportera-t-elle si l’autonomie fiscale des régions passe sous le seuil de 10 %, le reste reposant sur des dotations fixées par l’Etat ?

Qu’apportera donc cette exception si à côté de collectivités cornaquées, l’Etat glisse sur la pente que façonne l’effritement de son intervention culturelle ?

(...)

Je crois pour ma part que nos collectivités agissent bien plus en cohérence qu’on ne le dit. L’argent public y est dépensé beaucoup plus rigoureusement qu’on ne le prétend. Nous ne sommes ni des sous-traitants de l’Etat, ni des sous-produits, ni des prestataires de service de l’Etat.

Télécharger le texte du discours : Téléchargement Discours Jacques Auxiette BIS 2010.

35 heures : 10 ans déjà !

2010-03-07T10:33:00.000-08:00

Nicolas Sarkosy est un grand stratège. Il sait que la meilleure des défenses, c'est l'attaque. C'est ainsi qu'en déplacement à Marignane jeudi 4 mars dernier, le Président de la république en profitait pour critiquer une nouvelle fois les 35 heures en les rendant responsables de tous les maux, notamment d'avoir "tué l'industrie française". Une accusation fantaisiste, pour ne pas dire ridicule.
C'est ce que sous entendait en substance le porte-parole du PS, Benoit Hamon, précisant que "la France a créé 70.000 emplois dans l’industrie entre 1997 et 2002" sous le gouvernement de Lionel Jospin, alors qu’"elle en a détruit 500.000 depuis". Plus globalement, dans l'économie française, les analystes reconnaissent la création de 350 à 400.000 emplois entre 1997 et 2002, des chiffres jamais égalés et confirmés par de nombreuses enquêtes de la DARES et de l'INSEE. Certes, l'économie était alors en pleine croissance, mais l'ampleur est alors colossale, bien supérieure à ce qui se passait même durant les 30 glorieuses.

Même si l'on peut s'interroger sur les conséquences des 35 h, notamment en termes de dégradations des conditions de travail [1], comment peut-on à ce point continuer à nier l'évidence, et à occulter combien la droite a pu se tromper en combattant les 35h par l'adoption de la mesure la plus absurde qui consiste à réduire les charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, la fameuse loi TEPA. Par pur dogmatisme, Sarkosy a ainsi plombé un peu plus le chômage en permettant à quelques uns de "gagner plus", et surtout en faisant en sorte que les entreprises renoncent à embaucher, réduisent le nombre d'intérimaires et se mettent dans la poche les milliards investis dans la mise en œuvre de cette loi. Car bien sûr, une telle mesure a forcément rencontré un joli succès ! Auprès de ceux-là même qui aujourd'hui, défende un système qui leur a permis d'améliorer leur productivité sans aucun effort pour créer de l'emploi.
Il faudrait juste être sourd et aveugle, ou bien particulièrement de mauvaise fois, pour ne pas reconnaitre la contre-productivité d'une telle mesure. Quelques chiffres pour le démontrer une nouvelle fois : en 2009, l'Etat a dépensé 4 milliards d'Euros de compensation à l'Accos et de pertes de recettes fiscales pour financer les 676 millions d'heures supplémentaires, soit l'équivalent de 434.000 emplois [2] ! Et pendant ce temps, la France a vu le nombre de demandeurs d'emplois augmenter de 588.000. Avec un coût moyen de 41.000 € par emploi, ces 4 milliards auraient permis de subventionner à 100% près de 100.000 emplois, donc d'avoir un impact aussi sur la consommation...
Le Président continue quant à lui de tenter de culpabiliser les français parce qu'ils ne travailleraient pas assez, et à faire croire qu'il faudrait redorer le blason de la valeur "travail". Or, toujours d'après Guillaume Duval dans Alternatives Économiques, les chiffres seraient tout-autre, avec une moyenne hebdomadaire de travail des salariés français de 36,5 heures, tandis qu'elle serait de 36 heures chez les allemands, 35,5 chez les britanniques, et même 31,9 chez les hollandais... Des chiffres qu'il est sans doute difficile à établir. Car entre les salariés, certains régimes de fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les variations sont, on le sait, très importantes. Il n'empêche que cette tendance à dénoncer en permanence des français qui ne travailleraient pas assez, et ne seraient pas assez productifs, est, dans ce contexte de raréfaction du travail, tout simplement insupportable...

[1] Voir le sujet d'Alternatives Économiques ici
[2] Voir le papier de Guillaume Duval

Suppression de la "clause de compétence générale"

2010-02-14T08:12:00.000-08:00

Le sujet est d'importance puisque c'est grâce à cette clause que les projets associatifs relevant notamment des secteurs de la culture, du sport ou des loisirs trouvent (parfois) leurs soutiens financiers auprès de plusieurs collectivités locales et territoriales : communes ou Établissements publics de coopération intercommunale, départements (Conseils généraux), régions (Conseils régionaux). Or, c'est précisément à ces financements croisés que s'attaque la réforme, au grand dam tant des porteurs de projets et des acteurs locaux que des élus de tous bords. La logique de ces possibles empilements de financements peut sans doute échapper à l'esprit cartésien en recherche de rationalité. L'argumentaire du ministre Brice Hortefeux n'est pas différent. "Tous les rapports consacrés au bilan de la décentralisation dressent le même constat, celui d'une grande confusion dans l'exercice des compétences. La plupart d'entre elles sont exercées de manière partagée par plusieurs collectivités territoriales et rares sont celles qui relèvent exclusivement d'une catégorie de collectivités. Cet enchevêtrement pénalise l'action publique locale et empêche le citoyen d'identifier clairement les responsabilités. Il nuit à la clarté des choix publics et rend difficile la maîtrise de la dépense publique locale". A ces arguments, les défenseurs des financements croisés répondent par la nécessité d'assurer un certain équilibre territorial (donc le maintien d'une politique de soutien national à des initiatives locales structurantes), et d'éviter que certaines activités d'intérêt général ne se retrouvent condamnées tout simplement parce que l'unique collectivité ayant reçu la "compétence" déciderait de ne pas apporter son financement.

Mais la réforme est en marche. On retiendra toutefois la prise de position de Nicolas Sarkozy présentant ses vœux au monde culturel le 7 janvier dernier : "Je voudrais d’ailleurs tordre le cou aux insinuations selon lesquelles l’Etat voudrait retirer aux collectivités locales leurs prérogatives en matière culturelle. Je le réaffirme solennellement pour être bien compris devant vous : toutes les collectivités, des communes aux régions en passant par les intercommunalités et les départements, continueront à exercer leur compétence culturelle après le vote de la loi réformant les responsabilités des collectivités territoriales". Voilà qui devrait rassurer les plus sceptiques. Pourtant, le calendrier semble bien arriver "cul par dessus tête". Car la loi adoptée en première lecture par le Sénat le 4 février dernier donne un délai de 12 mois à partir de sa promulgation pour préciser, dans une nouvelle loi, "la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles d’encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales". Il va donc falloir répartir des compétences entre les différents niveaux alors qu'avant la fin de l'année, le gouvernement devra annoncer comment il compte apporter les financements nécessaires. Voilà une bien mauvaise leçon de "gestion de projet" qui nous est donnée ! Ce que j'ai appris, pour ma part, c'est qu'on doit d'abord définir son projet, et ensuite le chiffrer et rechercher les financements.

Sur la méthode relative à la détermination des compétences, l'auteur du site Acteurs du sport analyse qu'il "convient désormais de définir si le sport est une compétence indivisible ou au contraire une compétence qui peut être segmentée".Ainsi, pour chaque secteur, il va être nécessaire de choisir entre deux possibilités de compétence : un bloc indivisible ou segmenté. Et pour chacun de ces choix, une compétence exclusive ou partager. Illustration pour le sport, selon "Acteurs du Sport" dans le tableau suivant.

	Exclusive	Partagée
1 bloc indivisible	Situation visant à exclure l'une des 2 collectivités sauf pour les équipements. Situation la moins favorable	Désignation de la collectivité chef de file : exemple la région est chargée d'organiser l'exercice coordonné de la compétence sportif sur le territoire par voie de convention avec les départements
Une compétence pouvant être segmentée	Région : - observation / concertation des politiques sportives - soutien au mouvement sportif régional (comités régionaux, clubs sportifs, haut niveau régional)	Dans cette situation certaines compétences sont réparties entre départements et région : - Région : observation , concertation, soutien au mouvement sportif régional - Département : sport nature , soutien au mouvement sportif départemental
Une compétence pouvant être segmentée	Département - développement maitrisé des sports nature - Soutien au mouvement sportif départemental	D'autres compétences sont partagées : - le soutien aux clubs - le soutien aux évènements sportifs Des conventions passées entre les collectivités fixent les conditions de gestion de cette compétence partagée

Nul doute que les enjeux sont de taille et que de ces décisions découleront de nombreuses conséquences sur la gouvernance des secteurs concernés, mais aussi sur l'indépendance et les marges de développement des structures associatives qui animent le secteur du sport, de la culture et des loisirs, un secteur qui est en tête de la création d'emploi malgré la crise.

Suppression du Secrétariat d'Etat aux Sports

2010-02-14T04:13:00.000-08:00

Non, ce n'est pas l'information passée inaperçue pour cause de week-end de la Saint Valentin passé à cocooner avec votre chéri(e). Mais c'est néanmoins le scénario imaginé par le journal l'Humanité dans un article daté du 3 février dernier, qui reprend une information du Syndicat National des Activités Physiques et Sportives[1]. Il évoque une mission occulte d'un émissaire de Matignon (membre de l’Inspection générale des affaires sociales) chargé de préparer le passage des 1600 fonctionnaires du corps des "professeurs de sport" du ministère vers les fédérations sportives. Ces fonctionnaires d'Etat sont en effet déjà mis à la disposition des fédérations pour participer à la mise en oeuvre des missions dont elles reçoivent délégation, comme la préparation des équipes de France, la protection de la santé par le sport, la prévention et la lutte contre le dopage, la professionnalisation et la formation des éducateurs sportifs etc...

La mise en oeuvre de la phase 2 de la RGPP amènerait l'Etat à transférer ces emplois (publics) directement aux fédérations, donc sous un statut privé, avec un transfert des ressources. Cette perspective est d'une très grande dangerosité quand on sait combien l'Etat est capable de renier ses engagements[2]. L'idée de déléguer aussi la certification et le contrôle des formations et diplômes professionnels du sport pourrait également être dans les tuyaux. Ajoutons à cela la disparition déjà effective des directions départementales et régionales de la Jeunesse et des Sports en tant que telles, la baisse des crédits de l'Etat pour le sport au profit du CNDS[3], la logique du moment à déléguer aux collectivités territoriales de plus en plus de prérogatives (surtout lorsqu'elles coûtent !) et on peut convenir que le maintient d'un sécratariat d'Etat aux sport n'aura plus guère d'utilité.

Il semblerait que personne ne se soit précipité pour démentir, et pas beaucoup plus pour commenter ou reprendre cette information[4]. Alors, info ou intox ?
C'est un peu comme pour l'organisation de grandes manifestations sportives. Dans la foulée de la claque Paris 2012, l'Etat remontait les bretelles aux fédérations pour qu'elles se mobilisent et démontrent la grandeur de la France et le savoir faire national en matière d'organisation de compétitions internationales... Et quelques temps plus tard, le ministère réduisait de manière drastique les crédits qu'il avait promis à quelques fédérations volontaires qui avaient cru aux promesses. On pourrait aussi parler des dispositions prévues pour préparer les sportifs de haut niveau afin de remporter plein de médailles aux JO. On voit le résultat aujourd'hui avec le transfert progressif de la charge des Pôles Espoirs aux seules fédérations qui n'auront alors pas d'autres choix que de se tourner vers les Conseils Régionaux, ou ne plus faire.
Bref, il me semble qu'une sorte de logique implacable est en marge... Et vous ?

PS : ha oui, j'oubliais les menaces liées à la réforme des collectivités et à la suppression de la clause générale de compétence, et les risques de voir les activités sportives exercées par les associations basculer dans le champs du "marché des services"...

[1] Voir le communiqué de presse du SNAPS du 1er février 2010
[2] On gardera en mémoire les promesses du candidat Sarkosy devant le CNOSF de porter le budget du sport à 3% du budget de l'Etat (il est aujourd'hui à 0,22% !)
[3] Centre National du Développement du Sport
[4] A part une reprise de l'information sur le site Acteurs du Sport

Nouveaux taux accidents du travail dans le sport

2010-02-13T06:05:00.000-08:00

Il en était question depuis plusieurs années, car la révision des codes NAF (Nomenclature d'Activités Française) effective depuis le 1er janvier 2008 avait mis la lumière sur un certain nombre d'incohérences. En effet, même s'il n'y a pas de correspondance directe, l'attribution des codes risques qui déterminent la tarification des taux de cotisations par la CRAM pour la couverture accidents du travail, repose en grande partie sur l'attribution du code NAF. C'est ainsi qu'à l'occasion du changement de code, certaines structures, depuis les fédérations jusqu'aux clubs se sont vu attribuer par exemple le code 9499Z "autres organismes fonctionnant par adhésion volontaire". Mais au delà de la nécessité de réclamer éventuellement un code plus adapté à son activité principale[1], ce changement a révélé une certaine fantaisie mais surtout de profondes injustices dans le mode de calcul de ces taux.

Rappelons tout d'abord qu'il existe 3 types de taux AT, selon l'effectif global de l'entreprise. Le faible effectif habituellement constaté dans les associations sportives m'amènera à ne vous parler que de la tarification collective : un même taux pour toutes les entreprises présentant la même activité principale. Pour les entreprises de plus de 10 salariés (en équivalent temps plein), le taux peut être mixte ou individualisé (voir le site risquesprofessionnels.ameli.fr).
Dans la continuité des travaux initiés en 2008, le CoSMoS[2] a œuvré auprès de la CNAMTS[3] afin, d'une part, de parvenir à un système de classification plus lisible (modification de certaines terminologies, nouvelle classification de certains salariés), et d'autre part, d'obtenir la baisse des taux afin d'être plus en phase avec la réalité. Le terme de "professeur de sport" par exemple a été abandonné. A la place, "sportif professionnel" désigne maintenant tous les salariés exerçant des fonctions d'entraînement ou d'encadrement sportif.
Comme dans l'ancienne classification, les sports sont répartis en 2 catégories en fonction des risques de pratique, risque dit fort ou faible. Avec ce nouveau texte, seuls les risque forts sont listés, tous les autres étant par défaut classés en risque faible.

De façon totalement discriminatoire, seuls les entraineurs-non joueurs de football étaient auparavant classés en risque faible (!), les autres pouvant payer 5,9% de taux de cotisation AT. Cette injustice est maintenant réparée puisque tous les entraineurs-non joueurs sont des sportifs professionnels, et avec les juges et arbitres, ils seront soumis au taux de 2,5% (code risque 92.6 CI). Pour les risques forts, le taux est de 6,5% (code risque 92.6 CH).
Enfin, 2 autres taux désignent les risques des entreprises de "gestion d'équipements et centres sportifs" (code risque 92.6 AA) et ceux des associations sportives ne gérant pas d'équipement (code risque 92.6 CG). Pour ces deux catégories, le taux est de 1,7%.
Ainsi, la plupart des structures utiliseront plusieurs codes risques, l'un pour les sportifs professionnels avec un taux à 2,5 ou à 6,5% selon la "dangerosité" du sport pratiqué, l'autre pour les entraineurs à 2,5% et le troisième pour les autres personnels "non sportif" (administration, agents de développement...) à 1,7%.

* athlétisme, karaté, nautisme, volley, cyclisme, basket, équitation, handball, motocyclisme et rugby

Tous les taux AT font l'objet chaque année d'un arrêté publié sur le site Legifrance (voir le 3e tableau en annexe de l'arrêté du 28 décembre 2009). Une révision qui devrait permettre à la plupart des employeurs du sport de bénéficier d'une réduction significative de leurs charges de protection contre les accidents du travail. C'est la bonne nouvelle pour 2010 !

[1] pour le 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, le 9311Z Gestion d'installations sportives, le 9312Z Activités de clubs de sports, le 9319Z Autres activités liées au sport, ou encore 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs

Toute la classification sur le site de l'INSEE

[2] Conseil Social du Mouvement Sportif, à l'origine de la création de la Convention Collective Nationale du Sport

L'art

[3] Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Régime de l'auto entrepreneur et professions du spectacle

2010-02-12T15:50:00.000-08:00

Elle était en préparation depuis des mois et la journée d'information du 2 décembre à l'initiative de plusieurs centres ressources nationaux en avait fait état en abordant les délicates questions des cumuls d'activités dans le secteur artistique et culturel. Elle est maintenant disponible et a été envoyée dans les préfectures le 28 janvier dernier : la "circulaire du Ministère de la Culture relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur" [1].

Sur la question de l'exercice de la profession d'entrepreneur de spectacles (donc avec licence) sous statut auto entrepreneur la réponse est claire : c'est non. Pour avoir une licence, il faut être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), et l'AE en est justement disposé, c'est même là son principal avantage.

Sur la question de l'artiste sous le régime AE, c'est clair... sans l'être ! Si l'artiste est salarié pour son activité artistique, il ne peut être en même temps auto entrepreneur pour cette même activité. De même il est rappelé l'existence d'une présomption de salariat, ce qui rend l'activité d'artiste à priori incompatible avec l'exercice d'une profession non salariée. Néanmoins la circulaire mentionne avec une belle ambiguïté que "Lorsqu'un artiste choisit d'exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l'autoentrepreneuriat pour l'exercice de cette activité indépendante". Doit-on comprendre que "les conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce" ne s'interprètent donc pas comme une obligation d'être formellement inscrit au RCS (puisque l'auto entrepreneur ne l'est justement pas) ? Et que le fait, pour un artiste, de facturer sa prestation scénique ne s'interprèterait pas non plus comme une obligation à disposer d'une licence (laquelle ne peut pas être délivrée à un AE) ?
Beaucoup de points d'interrogation encore... A moins qu'en fournissant une prestation artistique en toute indépendance, laquelle se limiterait à se produire lui même sans qu'on ne puisse assimiler cette prestation à la délivrance d'un spectacle, et en facturant cette prestation, l'artiste ne serait alors pas en situation d'être entrepreneur de spectacles. C'est sans doute la lecture qu'il faut avoir.

Le troisième point précisé concerne les entreprises prestataires de service en AE. En rappelant que cette situation est licite, la circulaire note qu'en pratique, le régime de l'AE est peu compatible avec ces activités techniques, ou qu'il est susceptible d'en limiter fortement le développement. L'accent est aussi mis sur les différents critères pouvant remettre en cause la réalité du lien de subordination, provoquant des risques de requalification en contrat de travail des prestations techniques réalisées.

Enfin, il est rappelé que la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 prévoit la compatibilité du versement de l'allocation chômage au titre des annexes VIII ou X avec une activité en auto entreprise exercée pour une activité autre que l'activité principale donnant lieu à indemnisation.
Le montant du revenu non salarié est transformé en journée non indemnisée à partir du nombre d'heures de travail obtenu en divisant les rémunérations brutes par le SMIC horaire.

Voilà un travail de clarification que beaucoup de monde attendait afin de sécuriser les pratiques, mais aussi pour rechercher plus sereinement de nouvelles perspectives de revenus, choses indispensables dans le contexte actuel où le volume d'emploi dans le spectacle ne cesse de diminuer.

[1] Téléchargez la circulaire sur le site de l'irma

Licence d'entrepreneur de spectacles vs directive services

2010-02-12T14:30:00.000-08:00

Dans mon post du 30 janvier dernier, je tentais de mettre en avant les conséquences prévisibles sur la règlementation française du spectacle à l'épreuve de la "directive services".
Des précisions ont été publiées qui confirment ce que j'avais tenté de comprendre, et d'exposer.
Ainsi, la licence d'agent artistique devrait être supprimée et remplacée par une simple inscription sur un registre des agents artistiques. La rémunération légale sera revue et publiée ultérieurement par décret.

Concernant la licence d'entrepreneur de spectacles il est question d'un certain nombre de modifications pour la mettre en adéquation avec les normes européennes. Par exemple :

la suppression des représentants d'employeurs dans les commissions d'attributions des licences,
l'exigence d'activité réduite de 2 à 1 an
la simple déclaration aux autorités françaises (par le biais d'un guichet unique) d'une activité de spectacle sur le territoire français par une structure étrangère.

A suivre...

Processus de transposition de la directive services

2010-02-12T14:15:00.000-08:00

Reprise de l'excellent papier de Carole Salères sur le site de l'UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux).

"Le processus de transposition de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur vient de s'achever en France. Le gouvernement a envoyé fin janvier à la Commission européenne un ensemble de fiches décrivant les régimes d'encadrement concernés par la directive "services" ainsi qu'un rappport de synthèse récapitulant les travaux de transposition.
Adoptée fin 2006 par le Conseil et le Parlement européen, cette directive, qui vise à organiser le marché intérieur des services en favorisant le libre établissement des opérateurs et la libre prestation, devait être transposée en droit national pour le 28 décembre 2009.
La France avait confié le pilotage des travaux de transposition au MINEFE et créé une mission spécifique dédiée à cet exercice. Le gouvernement a également décidé de ne pas adopter de loi de transposition générale mais d'éclater celle-ci dans plusieurs textes et surtout de procéder à un travail de déclaration des régimes d'encadrement concernés par la directive.

Calendrier prévisionnel suite à l'achèvement des travaux de transposition

Suite à l'envoi des fiches déclarant les régimes d'encadrement concernés par la directive et du rapport de synthèse sur la transposition nationale envoyé à la Commission européenne par chaque Etat membre, un exercice d'évaluation mutuelle entre Etats membres est prévu pour l'année 2010.
Sur la base de ces travaux d'évaluation mutuelle, la Commission européenne remettra, fin 2010, un rapport de synthèse au Conseil et au Parlement européen tirant les conclusions des différents processus de transposition.
Par ailleurs, le Parlement européen a décidé d'effectuer un suivi de la mise en oeuvre de la directive "services" : La commission du marché intérieur du Parlement européenne réunira au printemps les parlements nationaux afin de procéder à un retour d'expérience sur les lois nationales ou régionales de transposition. L'Eurodéputé Evelyne Gebhardt (rapporteur au projet de directive au Parlement européen) indique qu'il s'agira ainsi "d'exercer une pression politique pour que la directive soit rapidement et correctement mise en oeuvre dans l'Union européenne, y compris en matière de respect de son champ d'application".

Situation des services sociaux en France au regard de la directive services

1) Services sociaux exclus de la directive services (HORS CHAMP = NON CONCERNES PAR LA DIRECTIVE) :
Sont exclus " les activités d'accueil communautaire et d'activités solidaires (accueil et hébergement de personnes en difficultés), accueil de mineurs confiés par l'autorité judiciaire, activité de délégués aux prestations familiales, activité de protection des majeurs en qualité de préposé d'établissements hébergeant des majeurs (PA - PH), activités d'insertion par l'économique, gestion de résidences sociales, formation des travailleurs sociaux".
2) Services sociaux INCLUS dans la directive (DANS LE CHAMP D'APPLICATION = CONCERNES PAR LA DIRECTIVE) :
- Etablissements d'accueil collectif de la petite enfance (articles L.214-1 du CASF et L.2324-1 du CSP)
Selon le gouvernement français, l'autorisation délivrée pour ces services ne constitue pas un mandatement au sens de l'article 2.2.j de la directive services.
- Services d'aide à domicile régis par l'agrément (article L. 7231 du code du travail)

Stratégie de positionnement de l'Uniopss

- L'Uniopss prévoit d'alimenter les travaux parlementaires dans le cadre de l'examen de la proposition de loi déposée par le groupe RCS relative aux missions d'intérêt général imparties aux services sociaux. La proposition de loi, qui a été rejetée lors de son examen à l'Assemblée nationale, doit être examinée au Sénat le 25 mars prochain. L'Uniopss va déposer des amendements visant à étoffer le régime d'encadrement des services d'accueil de la petite enfance afin de répondre aux conditions posées par l'article 2.2.j et de démontrer qu'une exclusion de ce secteur du champ de la directive services aurait été possible.
- L'Uniopss envisage en outre de réagir formellement aux choix de transposition du gouvernement français concernant les services sociaux dans le cadre d'un courrier qui sera adressé prochainement aux élus nationaux et européens.
- Pour mémoire : l'Uniopss avait adressé fin décembre un courrier au MINEFE relatif à la situation des services d'aide à domicile dans la directive "services".
Télécharger le rapport de synthèse et la note de présentation du gouvernement français (site du MINEFE) : www.economie.gouv.fr/themes/europe_international/index.htm

Privé et public : bientôt le même combat ?

2010-02-12T13:47:00.000-08:00

J'ai bien peu l'occasion de me pencher sur le management des fonctionnaires et du personnel des services publics locaux. Mais un article de l'excellent site localtis.info a attiré mon attention parce qu'il montre combien ces deux mondes, public et privé, se rapprochent.
Un décret est en effet à l'étude par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour instituer "un entretien destiné à évaluer la valeur professionnelle des agents". Cet entretien, très proche de celui qui est de mise dans le secteur privé, permettrait d'évaluer "les résultats professionnels obtenus par l'agent eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés" et servira également à déterminer les objectifs de l'agent pour l'année à venir et "les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels". Précisons qu'aujourd'hui, les personnels territoriaux sont évalués par un système de notation qui ne permet guère la reconnaissance du mérite.

Tout cela n'est néanmoins pas pour demain, le décret prévoyant la mise en place de ces entretiens à titre expérimental pour 3 ans. "Le projet de décret est pris pour l'application de l'article 15 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels. Introduit par le Sénat, cet article prévoit une expérimentation d'une durée de trois ans, de 2008 à 2010. Le gouvernement devra en présenter au Parlement un bilan, avant le 31 juillet 2011". Je ne sais pas si j'ai bien compris... On étudie début 2010 un décret pour mettre en application une loi qui date de mi-2009 et fixait une période expérimentale de 3 ans commençant... un an avant !
Même si cette mesure ne parait pas absurde, avec d'autres signes comme la récente proposition d'Eric Woerth sur la mobilité des fonctionnaires [1], on ne peut que constater que le fossé entre public et privé est bel et bien en train de se combler.

[1] LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Bilan 2009 des autoentrepreneurs

2010-02-12T13:04:00.000-08:00

Les chiffres sont impressionnants : 580 000 entreprises créées en 2009, soit 75% de plus qu'en 2008. Un record. Impressionnant aussi cet engouement pour le statut d'autoentrepreneur qui dépasse comme prévu les 300 000 déclarations d'activité. 320 000 exactement, soit plus de la moitié des entreprises nouvelles. Impressionnant, mais en trompe l'œil ! Le nombre de défaillances d'entreprises a lui aussi connu un record avec plus de 65 000 disparitions, en hausse de 11% par rapport à 2008.

Du côté des déclarations de chiffres d'affaires, ils sont annoncés à 61 millions d’euros au titre du 1er trimestre, 169 millions au titre du 2e et 269 millions au 3e, en hausse par rapport aux prévisions [1]. Si cette hausse se poursuit au 4e trimestre 2009 (et la forte augmentation du nombre des immatriculations au régime, observée depuis l'été dernier, devrait le faciliter), le bilan de l'année pourrait approcher le milliard d'euros. C'est en tous cas ce qu'espère le ministre de l'économie Hervé Novelli. Le suspens durera jusqu'en Mai 2010 puisque la règlementation permet à ceux qui ont créé leur entreprise au 4e trimestre de déclarer leur CA au plus tard le 30 avril prochain. Un bel optimisme que de doubler ainsi pratiquement le CA déclaré au 3e trimestre. Nous attendrons donc les chiffres définitifs et surtout, la moyenne des revenus nets par entrepreneur.
L'ombre au tableau c'est le recours parfois forcé à ce régime on ne peut plus "libéral". C'est encore ce qui est révélé, cette fois-ci dans un article de Ouest-France du 4 février dernier. Le Ministre ne prête guère d'attention à ce phénomène pour le moment, préférant savourer des statistiques plus réjouissantes, et annonce des contrôles accrus. On se demande juste comment il pourra lutter au coup par coup contre ces agissements !

[1] l'article de Thewebconsulting TWC et les mêmes infos reprises ici
Les chiffres de l'INSEE sur le site Localtis.info

Directive services : synthèse pour tenter d'y voir plus clair

2010-01-30T10:01:00.000-08:00

S’il est un exercice périlleux, c’est bien de tenter de clarifier les enjeux de la transposition de la “directive service” et d’en identifier les effets pour les associations. Je vais pourtant m’y risquer.
La directive service dite Bolkenstein (l'ex commissaire européen qui l’a défendue) a été adoptée le 12 décembre 2006 après avoir fait couler beaucoup d’encre et médiatisé à outrance le fameux “plombier polonais”. Cette directive a pour objectif de créer un véritable marché intérieur des services en facilitant la mise en œuvre des libertés d’établissement et de libre prestation de services et en éliminant les obstacles. Des contraintes administratives et juridiques sont notamment visées parce qu’elles entravent le développement des activités de certains services à l’intérieur de l’Union (voir aussi les articles 42 et 49 du Traité de Lisbonne).
Chaque partenaire de l’Union avait obligation de transposer cette directive avant la fin de l’année 2009 afin d’assurer son application opérationnelle au 1^er janvier 2010.

Or dans “service public” il y a service, et les collectivités locales qui gèrent ou financent de fait un certain nombre de ces services, et le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) s’inquiètent des répercussions de dispositions susceptibles de livrer aux seules règles du marché l’ensemble de ces services qui occupent 1,745 millions de salariés et concernent quelques 177 000 entreprises principalement associatives. C’est là qu’interviennent les notions de SIG, SSIG et autres SIEG. C’est là aussi qu’il faut distinguer d’une part les conséquences en matière de réglementation (donc les régimes d’autorisation ou d’agréments existants) des questions relatives aux financements publics qui font l’objet des directives reprises dans ce qui est appelé le paquet “Monti-Kroes” sur lequel je reviendrai prochainement.
Il faut maintenant constater que c’est le traité de Lisbonne, qui est entré en application cette année, qui a permis de vider la directive Bolkenstein de ce qu’elle contenait de plus libéral et qui inquiétait à juste titre les collectivités et acteurs de l’ESS. Grâce à l’article 14 du Traité et au protocole 26, il est affirmé une spécificité des services publics par rapport au droit de la concurrence et du marché intérieur. Ainsi, le Traité reconnaît explicitement “les valeurs communes de l’Union concernant les services d’intérêt économique général (SIEG)” ainsi que “le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales” en la matière.

La directive exclue également des SIEG les services régaliens de l’Etat comme la protection sociale obligatoire ou le maintien de l’ordre public, mais pas les services aux demandeurs d’emploi par exemple (mais on a bien vu malheureusement que le placement des demandeurs d’’emploi pouvait en réalité être une opération très lucrative pour des opérateurs privés).
Ce qui n’est pas tout à fait réglé, c’est que le Traité se contente d’inciter le Parlement européen et le Conseil afin qu’ils établissent les principes et qu’ils fixent les conditions qui permettent aux SIEG d’accomplir leurs missions “sans préjudice de la compétence qu’ont les Etats membres, dans le respect des Traités, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services”. En clair, les Etats membres devraient pouvoir conserver le droit de fixer les règles d’exécution des services d’intérêt général (SIG) relevant des services d’intérêt économique général (SIEG). Mais sur le sujet, le Parlement et le Conseil n’ont visiblement pas fixé les limites au même niveau.

L’autre difficulté pointée, c’est la manière dont la France procède à la transposition et utilise (ou pas) les possibilités offertes par le Traité. Sur le fond, la directive impose que chaque Etat passe en revue les régimes d’autorisation et toutes les dispositions ou exigences qui affectent l’accès à une activité de service ou a son exercice. Elle oblige aussi les États à modifier ou supprimer ces régimes dès lors qu’ils ne seraient pas conformes aux dispositions de la directive ou du Traité (libre concurrence).
Or la directive ouvre deux possibilités de dérogation : l’une consiste à exclure de son champ d’application un certain nombre de services, et donc de maintenir les régimes d’autorisation concernés, l’autre est de maintenir des exigences particulières pour des services relevant du champ de la directive. Pour ce faire, certaines conditions doivent être respectées. Par exemple, si une activité est exclue du champ, les prestataires concernés doivent être mandatés par les pouvoirs publics. Si l’activité reste dans le champ, il est possible de maintenir un régime d’autorisation et des obligations contraignantes uniquement si elles sont imposées par des raisons impérieuses d’intérêt général, d’ordre public, de santé publique.

C’est donc l’Etat français qui, aujourd’hui (ou plutôt hier puisque les travaux auraient dus être terminés le 28 décembre dernier), est chargé de proposer au choix : soit les exclusions du champ pour les activités de service public qu’il définit comme relevant des SIG, soit le maintien de certaines obligations si il estime que les “raisons impérieuses” le justifient. L’avis de l’AFCCRE publié le 27 janvier dernier, le projet de loi déposé par le groupe socialiste et rejeté le 26 janvier par l’Assemblée Nationale, et une forte mobilisation du tiers secteur sont les signes d’un désaccord profond sur le fond, mais aussi sur la forme. Car les acteurs et les collectivités territoriales s’accordent pour dénoncer les options choisies par l’Etat, et qui ne permettront pas de maintenir les objectifs de cohésion économique et sociale poursuivis à tous les échelons territoriaux.

Dans ce contexte, force est de constater que seuls les services sociaux se sont emparé de cette question relative à la transposition. Est défini comme SIG tout ce qui concerne les besoins humains de base (santé, logement, éducation, emploi) relevant de la protection sociale, de la cohésion sociale et de la solidarité, les services nécessaires au fonctionnement de la société (fonctions de puissance publique, transports, télécommunications, services postaux, énergie, distribution de l’eau et son assainissement, ramassage et traitement des déchets, pompes funèbres, audiovisuel, culture, formation, services bancaires de base) mais également des services d’aide aux personnes vulnérables (personnes âgées, handicapées, chômeurs, RMistes, sans-abri…).
Les SSIG concernent une partie seulement des SIG, dont la mission vise à répondre aux besoins vitaux de l’être humain à lui permettre de bénéficier de ses droits fondamentaux telles que la dignité et l’intégrité de la personne et d’un niveau élevé de protection sociale.
Les acteurs des services sociaux, notamment avec le collectif SSIG se sont organisés pour peser sur les discussions. Qu’en est-il pour la culture ou pour le sport ? Sans être alarmiste, il semble qu’avec l’échec de la proposition de loi socialiste, il soit totalement irréaliste d’imaginer que le sport ou la culture soient assimilés à des besoins vitaux et pris en compte comme tels en tant que SSIG.

La première application concrète concerne par exemple l’obligation d’une licence d’entrepreneur de spectacles pour les producteurs, diffuseurs et salles de spectacle. Si cette obligation n’est pas remise en cause pour les entreprises installées en France, il n’en est pas de même pour celles qui résident à l’étranger. Avec l’entrée en vigueur de la directive, et dans la mesure où cette véritable “autorisation d’exercer” n’a pas fait l’objet d’une demande de l’Etat français pour qu’elle soit reconnue comme une mesure nécessaire pour des “raisons impérieuses d’intérêt général, d’ordre public ou de santé publique”, il n’est plus nécessaire, dès maintenant, qu’un producteur installé hors de France soit obligé de créer un établissement en France pour lequel il demanderait une licence. C’est la porte ouverte à l’arrivée des producteurs non-nationaux (notamment les anglais, leaders en Europe) sur le marché français, sans qu'ils aient à solliciter les services de “promoteurs” français positionnés en intermédiaire.
Les producteurs désirant organiser une représentation en France pourront se limiter à une déclaration préalable auprès d’un "guichet unique" dont la directive prévoit l'installation.

Voilà qui est assez clair, à défaut d'être réjouissant, sur les perspectives relatives aux modalités de production de spectacles. Quid des obligations de diplômes pour les encadrants professionnels d'activités sportives par exemple ? Dans ce domaine, les enjeux financiers n’étant pas les mêmes que dans les tournées du show business, il est bien possible que la concurrence ne s’exerce que peu, ou à la marge ou dans les zone frontalières. Sur ce point, la problématique risque de glisser sur la légalité du financement des activités, au regard de cette même préoccupation de la commission européenne qui est de ne pas fausser la concurrence sur un secteur vu uniquement comme un marché économique. Mais ceci est encore un autre débat. Il continue...

Quelques liens pour aller plus loin :
- le site europa.eu
- le blog de Thierry Brun de Politis.fr
- le site euractive.fr
- le rapport Jean Bizet
- la position de la CPCA
- la position de l'AFCCRE et ici
- le collectif SSIG

Auto-entrepreneurs : un an après

2010-01-16T10:42:00.000-08:00

Alors qu'il faudra encore plusieurs semaines avant de disposer d'un bilan chiffré précis sur cette première année d'existence du statut d'auto-entrepreneur, on peut déjà constater que le miracle n'aura probablement pas eu lieu. J'ai déjà écrit ici pour exprimer les risques et menaces liés à ce statut[1], et de nombreuses voix se font entendre pour appeler à la vigilance.
Pendant ce temps, de nouvelles dispositions apparaissent en 2010, permettant aux professionnels inscrits comme libéraux, relevant de la CIPAV et déjà installés sous le régime de la micro-entreprise, de rallier ce statut, et parallèlement à exiger des auto-entrepreneurs qui exercent à titre principal une activité artisanale de s'immatriculer au répertoire des métiers dès le 1er avril prochain[2].

Le premier bilan devra porter sur la réalité de l'activité qui s'est réellement développée grâce à cette initiative. En octobre, on pointait déjà que 18% seulement des auto-entrepreneurs avaient déclaré une activité (12.800 sur les 70.000 inscrits) au premier trimestre 2009. Un chiffre faible mais à relativiser au regard de la jeunesse du dispositif. Plus inquiétant, 6 mois plus tard, on constate que le rapport n'a pas changé : 47.500 auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d'affaire, sur 263.400 inscrits[3]. Le nombre d'inscrit sur l'année devrait donc bien dépasser les 300.000, mais du côté des revenus, la situation est plutôt floue, Hervé Novelli indiquant que les déclarations ne concerneraient que les inscrits du 1er semestre, et que les moyennes de déclaration par trimestre sont de 3.990 € , alors qu'elles étaient annoncées à 4.200 € au trimestre précédent. On attendra donc des chiffres définitifs sur une année complète, mais sans grande illusion sur l'impact réel du nouveau dispositif sur le développement de l'économie.

Plus inquiétant à mon sens, la tendance lourde à laquelle participe les auto-entrepreneurs, à créer des entreprises sans salarié. En 2010, deux entreprises sur trois n'auront ainsi pas de salarié. De 53,2 % au 1^er janvier 2000, on est passé à 59,7 % au 1^er janvier 2007. Les 300.000 auto-entrepreneurs qui se sont déclarés l'année dernière viennent accélérer la tendance. La plupart des ces entrepreneurs ne sont donc pas des patrons d'entreprises au sens habituel. Six sur dix sont des retraités, chômeurs, salariés ou étudiants qui n'ont donc pas d'autre motivation que de compléter leurs revenus. Parmi les autres, on compte à coup sûr une proportion de victimes de la flexisécurité, qui consiste, pour l'entreprise à profiter de la flexibilité, et pour le non-salarié à se débrouiller avec sa propre sécurité[4].
J'ai déjà développé dans mon précédent billet combien le fonctionnement sous ce statut va dans le sens de l'individualisme, à un moment où la solidarité pourrait sembler constituer une réponse plus opportune. Comme le raconte Marc Mousli[5], il existe pourtant une formule, peut-être plus complexe, mais combien plus solidaire, c'est celle de la CAE, Coopérative d'Activité et d'Emploi. Une telle structure est une "entreprise collective", qui a l'avantage d'accueillir des entrepreneurs sous statut de salarié en CDI. Ce fonctionnement que certains appellent "l'entreprise partagée" présente bien des avantages, notamment cette sécurité qui manque tant aux auto-entrepreneurs, en conservant les avantages sociaux d'un salarié, et en pouvant compter sur l'aide des spécialistes de la CAE en cas de difficultés.
Un choix qui permet à l'entrepreneur de ne pas hypothéquer ses revenus différés et de ne pas s'assoir sur ses droits sociaux, tout en optant pour une aventure bien plus collective.

[1] voir "Autoentreprendre : entre mythe et réalité" en octobre dernier
[2] c'était une des revendications des artisans professionnels. Détails sur le site de l'APCE

[3] voir la dépêche de l'AFP
[4][5] voir l'article de Marc Mousli pour AlternativesEconomiques : L’auto-entrepreneur, "microentreprise, microrevenus et microprotection sociale"

J'adoooo...re le badminton ! (2e)

2009-11-23T04:31:00.000-08:00

Incroyable ! Pourtant peu habitué à être mis en avant dans les média, le badminton fait l'objet d'un nouvel article de fond dans Le Monde en 2 semaines, avec ce papier très instructif titré "En Indonésie, le badminton est un motif de fierté nationale".

Droit à l'image collective des sportifs : 8 raisons de supporter sa suppression

2009-11-22T14:30:00.000-08:00

Pauvre Rama Yade ! En soutenant dans un premier temps le maintien de la disposition règlementaire sur le DIC contre l'avis des parlementaires et surtout du chef du gouvernement[1], elle s'est attiré les foudres de la classe politique, à peine compensées par la reconnaissance des patrons des clubs pro et la sympathie populaire, l'individu étant toujours enclin à soutenir les faibles lorsqu'ils se rebellent contre les puissants. Mais en s'opposant ainsi, elle a surtout permis d'orienter l'attention générale sur la polémique née de sa prise de position, occultant par là même le fond de l'histoire : la remise en cause d'un avantage financier accordé aux sociétés de sport professionnels pratiqués en équipe, destiné à avantager ces sociétés sur un plan économique, afin de leur permettre d'être plus compétitives, et ceci financé par le budget du ministère des sports.

Ce billet a donc vocation à contribuer, bien modestement certes, à compenser cette absence de débat sur l'opportunité d'un tel "droit", et dans une moindre mesure sur les conditions de sa remise en cause. Au passage, je vais reconnaitre m'être un peu emballé en ayant reproché à ceux qui nous gouvernent de "ne (pas) prend pas la peine d'évaluer et d'analyser les résultats obtenus"[2] lorsqu'ils doivent prendre des décisions. Pour le coup, on peut saluer les efforts réalisés puisqu'un rapport d'information du Sénat[3] a été demandé à Michel Sergent, rapport annexé à la séance du 2 avril 2008. Je m'appuierai aussi sur le rapport annuel de la Cour des Comptes[4] qui, pour le moins, épingle le DIC. Elle constate en effet que "quatre ans après sa création le dispositif (...) n’a pas démontré son efficacité par rapport au but recherché : les meilleurs sportifs professionnels français continuent à partir à l’étranger (...). Cet objectif, surtout, ne s’inscrit pas de façon claire et cohérente dans le cadre de la politique mise en œuvre par l’Etat dans le domaine du sport : aucun des objectifs fixés par le programme « Sport » ne prévoit que, dans un contexte marqué par les très fortes contraintes budgétaires actuelles, les écarts de rémunérations entre sportifs professionnels français et étrangers ont vocation à être comblés par les finances publiques. Cette charge n’a donc pas à être financée par le budget de l’Etat, quel que soit le programme support. En outre, son coût n’est pas maîtrisé." Voilà qui est clair ! La recommandation de la Cour des Comptes est tout aussi limpide : "Dès lors, la Cour recommande la suppression de ce dispositif et la réaffectation des crédits ainsi libérés sur des actions plus directement en rapport avec les objectifs assignés par les pouvoirs publics au programme « Sport », tels que, en particulier, l’accroissement de la pratique sportive découlant d’une meilleure formation des jeunes."
J'ai aussi consulté avec beaucoup d'intérêt le mémoire de recherche d'Emmanuel Serrié[5] qui décortique la mise en œuvre du DIC. Le moins que l'on puisse dire, c'est donc que les arguments ne manquent pas pour contester l'opportunité du droit à l'image ainsi créé par la loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004.

1. Le droit à l'image collective n'a rien de comparable avec les droits voisins des artistes interprêtes.
Les inventeurs du droit à l'image (notamment JP Denis dans son rapport parlementaire[6]) ont voulu démontrer un parallèle entre la situation du sportif et celle de l'artiste, qui tous deux donnent un spectacle, l'un sportif et l'autre artistique. Outre le fait que le sportif ne peut se prévaloir de l'article L.212-2 du code de la propriété intellectuelle[7], il est clair que, comme l'affirme P. Moyersoen, "le droit à l’image collective du sport professionnel ne peut pas être confondu avec le droit des artistes-interprètes du spectacle sur la vente ou l’exploitation de l’enregistrement de leur interprétation.(…) Ce droit trouve donc son fondement dans une «création», là ou le droit à l’image collective ne renvoie qu’à une «image»"[8].
Le dispositif du DIC crée une rémunération qui n'a aucun lien avec l'exploitation ou la commercialisation de l'image collective de l'équipe, contrairement au principe des droits voisins des artistes-interprêtes. Cette appellation relève donc avant tout d'une "convention sémantique".

2. Le droit à l'image collective n'a rien d'un "droit"
En rejetant implicitement toute référence à une quelconque "œuvre" sportive source de droits d'auteur ou d'interprète, en limitant la reconnaissance des droits sur l'image à la seule image collective du sportif, c'est-à-dire à celle issue de l'équipe sans en préciser la nature, et en ne reconnaissant aucun droit de caractère extra-patrimonial, le législateur a créé un droit extrêmement limité puisqu'il ne s'agit que d'un droit pécuniaire qui repose sur une simple exonération de charges sociales. Le dispositif instauré porte uniquement sur la qualification de la part de rémunération versée aux joueurs en fonction du niveau des recettes d’exploitation de l’image collective de l’équipe ; ainsi que sur l’exonération de cotisations sociales s’y rapportant. Il s'agit d'un droit à vocation économique qui vise à améliorer la compétitivité des clubs professionnels français.

3. Ce n'est pas le DIC qui permet aux clubs ne mieux rémunérer les joueurs mais l'augmentation de leurs recettes.
Tant la Cour des Comptes que le sénateur Sergent ont montré que le DIC n'a qu'un apport mineur dans le budget des clubs. Le DIC ne représenterait ainsi que 3% seulement du financement des clubs de football de ligue 1. La vrai raison de l'envolée des salaires est le doublement des droits télés payés par Canal+ depuis 1999, avec 653 millions d'euros par an pour les saisons 2004-2008. L'exonération des charges sociales ne devient alors qu'un effet d'aubaine fort couteux pour l'Etat alors même que l'incidence sur la compétitivité des clubs français a baissé depuis la création du DIC (voir point suivant).

4. Même à coût employeur identique, les clubs français ne peuvent rivaliser avec les autres clubs européens.
Le DIC a en effet permis de positionner le coût salarial des clubs français à un niveau comparable avec celui de ses concurrents. Pour une rémunération brute de 100.000 €, le revenu net d'impôt servi en France est de 55.700 €, soit un peu moins qu'au Royaume Unis, mais plus qu'en Espagne, Allemagne ou Italie, avec un coût employeur qui se situe à un niveau inférieur à celui de l'Italie, et de 5 à 20% au dessus de celui des 3 autres pays. Notons que le DIC n'est pas seul responsable de cette amélioration de la rémunération nette des sportifs. Dans le même temps, les mesures fiscales ont permis un allègement de l'imposition : baisse de la tranche marginale d'impôt la plus élevée (de 48,04% à 40%) et instauration du bouclier fiscal. C'est ce qui a permis à des salaires qui ont progressé de 40% en moyenne dans le football entre 2004 et 2006 de ne supporter une hausse d'impôt sur le revenu de 3 points seulement (32% du salaire contre 29% précédemment). Une autre étude, datée d'avril 2007, indique que le joueur le mieux rémunéré par un club français arrive à la 40e place par le niveau de salaire !
Lorsque l'on établit le classement des clubs européens en fonction de leur budget, on constate aussi que pour la saison 2006-2007, le clubs français le plus compétitif perd 2 places en une saison, au 13e rang, et surtout loin derrière les 5 poids lourds du foot (Réal de Madrid à 351 M€, Manchester United à 315 M€...). Les 2 clubs français, l'Olympique Lyonnais (140 M€) et l'Olympique de Marseille (99 M€) font figure de petits Poucet au milieu des clubs anglais, espagnols et italiens...

5. Une mesure "d'injustice sociale"
La justification officielle de la baisse des charges sociales est de permettre aux clubs de servir des rémunérations plus attractives aux sportifs professionnels. C'est ce qui figure au projet annuel de performance (PAP) du ministère chargé des sports, programme 219 "Sport" de la mission "Sport, jeunesse et vie associative". Le dispositif comporte un double-effet Kiss Cool : il réduit le montant de la retenue salariale (et augmente le résultat net), et l'avantage qu'il procure au club lui permet d'augmenter le montant du salaire. Le mécanisme tel qu'il est conçu[10] est fait bénéficie aux sportifs professionnels dont les revenus sont les plus importants, et plus le revenu est élevé, plus l'avantage concédé est important (il n'y a pas de plafonnement). 32 M€ en 2008 pour moins de 1300[11] sportifs professionnels concernés alors que la moyenne de rémunération des footballeurs professionnels en L1 approche les 50.000 € par mois... N'y a-t-il pas là quelque chose d'insupportable ?

6. Un coût croissant et incontrôlable
La Cour des comptes pointes de graves dysfonctionnements : prévision budgétaires insincères, crédits inscrits insuffisants, reports de charges dans les comptes de l'ACCOS et accumulation de dettes, liberté prise avec la transparence bugétaire en inscrivant en 2007 la charge au programme 210 "Conduite et pilotage" au lieu du programme 219 "Sport... Il est vrai que le principe même du dispositif rend la mesure incontrôlable.
95 M€ en trois ans... 26 M€ encore pour 2009, soit 15,4% du programme 219. En excluant le DIC, les crédits disponibles sur ce programme sont ainsi passés de 209,7 M€ en 2007 à 175,9 M€ en 2008, soit une baisse de 16%. Pendant ce temps, la baisse des crédits pour le sport pour tous s'effondre un peu plus chaque année.

7. Une légitimité douteuse
On notera que parmi les motivations du législateur figurait le fait qu'avant la loi de 2004, un certain nombre de clubs payaient des honoraires à des sociétés-écrans afin de minimiser les rémunérations soumises à charges sociales. La loi a donc permis de créer un mécanisme qui exonère légalement certains revenus de charges sociales, supprimant l'intérêt de la fraude.
On notera enfin qu'une première tentative d'exonération de charges de ce type avait été avancée en 1997 par Guy Drut, alors Ministre des Sports, lequel avait fait adopter un article dans le code du travail qui visait au même effet que le DIC. Le Conseil d'Etat avait émis de vives réserves, indiquant que "Le Conseil d'Etat, après avoir constaté que l'effet et, d'ailleurs, l'objet même de cette disposition était en réalité d'exonérer la part en cause de toute cotisation sociale et de permettre l'allègement de la charge fiscale qui y correspond, a considéré que les justifications d'intérêt général avancées, en l'état, à l'appui d'un tel dispositif n'étaient pas suffisantes pour permettre d'accepter les ruptures d'égalité devant les charges publiques auxquelles sa mise en œuvre conduirait"[12]

8. Une inefficacité évidente
Je n'aurais pas à m'étendre sur ce point. J'avais déjà largement argumenté dans mon précédent article, et l'amateur de football qui sommeille dans chacun de nous est assez avisé pour juger par lui même du résultat.

Si la mesure s'avère inefficace, insupportable sur le plan budgétaire et injuste socialement,on voit mal par quel miracle elle serait sauvée. Reporter sa suppression à la fin de la saison parait être plus sage néanmoins. Gageons que les clubs prendrons un malin plaisir à laisser partir les joueurs français en priorité, même si, chiffre à l'appui, on sait maintenant que ce n'est pas le DIC qui leurs permettrait de faire les offres nécessaires. D'autant qu'en ce qui concerne les transferts, il faut ajouter, au coût salarial prévisionnel, le montant des indemnités de rupture de contrats versés au club quitté qui, elles, ne sont pas soumis à charges sociales.

[1] je vous laisse deviner si je parle de François Fillon ou de Nicolas Sarkosy ;-)
[2] voir mon article du 6 novembredernier
[3] rapport n°255 fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le droit à l'image collective des sportifs professionnels, par Michel Sergent, sénateur.
[4] extrait du rapport annuel de la Cour des Comptes publié le 4 février 2009 et accessible en ligne sur www.ccomptes.fr.
[5] "Limage des sportifs et la loi", année universitaire 2008-2009 - Université R. Schuman de Strasbourg.
[6] JP. Denis, Rapport sur certains aspects du sport professionnel en France, novembre 2003.
[7] "L’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes" ; n'étant pas, de toute évidence, un artiste-interprête, le sportif ne peut donc prétendre à l'exonération de charges sociales qui bénéficie aux "droits" payés à l'artiste pour le différé de rémunération lié à une exploitation de son interprétation en dehors du contrat de travail.
[8] P. Moyersoen, "Le concept d’image collective", Droit & Patrimoine, n°139, juillet 2005
[9] Etude de l'observatoire de l'Union financière de France
[10] Il ne s'applique qu'aux salaires qui excèdent 2 fois le plafond de la sécurité sociale, passé à 4 fois en 2009, soit 11.000 € par mois environ
[11] Sur 1267 sportif concernés par le DIC en 2006, 639 sont des footballeurs, bénéficiant de 87,9% du budget
[12] CE, avis, 27 mars 1997

Directive services, subventions et associations

2009-11-20T01:47:00.000-08:00

Reprise de l'éditorial de la lettre de la CPCA[1] du 28 octobre 2009

Les débats de la conférence associative remettent au premier plan de l’actualité la transposition des dispositions européennes concernant les services et les associations.

Pour mémoire, le paquet Monti-Kroes portant sur les règles de concurrence au sein du marché intérieur encadre la possibilité d’attribuer des aides publiques (c’est-à-dire nos subventions). Le principe est simple, toute aide publique peut constituer une entrave à la concurrence potentielle incluse dans le Traité de Rome (1950). Ce principe originel de la création de l’espace européen prend une nouvelle forme avec l’évolution que connaissent nos secteurs et la marchandisation de plus en plus importante de nos activités. Le paquet reconnaît le droit de subventionner les activités d’intérêt général non-économiques et de manière très encadrés les services économiques d’intérêt général… L’enjeu est en partie dans les définitions… deux présentations donnent des clefs de compréhension sur le site de la CPCA. Qu’en est-il de nos conventions ? Comment les rendre euro-compatibles ? Ce sont les questions qui sont abordées dans le groupe de travail n°2 en vue de la préparation de la conférence de la vie associative… le travail est en cours.

Par ailleurs, la directive service, elle aussi doit être transposée avant le 31 décembre 2009. La problématique est différente, même si certaines zones sont en friction. Le principe de cette directive est simple, c’est celui de la liberté d’établissement dans l’Union. Ainsi une entreprise allemande ou encore Irlandaise doit pouvoir, si elle le désire venir postuler sur des appels d’offre français et vice versa. Le droit français sera la règle pour une réponse en France (ça a été l’objet de toute la mobilisation des populations et des parlementaires contre la directive Bolkestein, qui faisait la promotion du pays d’origine). L’enjeu pour les associations sur ce texte est la révision de l’ensemble des agréments existants… Ces agréments ne devront pas présenter d’entrave à la liberté d’établissement… Dans ce texte le rôle des parlementaires est essentiel, car il appartient aux parlementaires nationaux de dire ce qui relève des SIEG, SIG… Il appartient de dire par exemple si la formation professionnelle fait partie de l’un service d’intérêt général ou non et par conséquent relève de la notion de « marché ordinaire » ou non. Pour un SIEG, la primauté de la mission l’emporte sur l’ensemble des règles de concurrence (art 86-2 du traité des communautés). Le gouvernement a fait le choix de ne pas porter de loi cadre sur cette question, mais d’inclure des révisions dans les textes législatifs en présence… quid des secteurs non couverts par une loi, comme par exemple l’éducation populaire ou encore les loisirs ? Les parlementaires, eux en appellent à Bruxelles pour une nouvelle législation sur les services sociaux d’intérêt général en votant le 6 octobre dernier une résolution.

Il est nécessaire de continuer à se mobiliser pour que les activités contribuant à la cohésion sociale, activités sanitaires et sociales, éducatives, culturelles, sportives, de loisirs, soient reconnues comme d’intérêt général et non livrées un peu plus au marché et au secteur capitalistique aux dépends des usagers et citoyens.

Corinne BORD, Vice-présidente de la CPCA en charge des questions européennes

[1] Conférence Permanente des Coordinations Associatives - site

J'adoooo...re le badminton !

2009-11-11T12:58:00.000-08:00

Mettons un terme à cet insoutenable suspense ! Oui, le badminton est mon sport préféré, et de loin.
Je l'ai découvert il y a plus de 20 ans, par hasard. Faute de temps, je n'y ai gouté que pendant quelques mois, avant de replonger près de 10 ans plus tard. Depuis, malgré l'exigence de ce sport sur le plan physique, malgré les blessures et les défaites à répétition, je ne peux me résoudre à raccrocher, comme des dizaines de milliers de pratiquant en France.
Ignoré des grands média (notamment télévisuels), le badminton est portant un sport en vogue, qui arrive même, en terme de quantité de licenciés à la fédération nationale, devant le cyclisme ou le volley-ball. Hé oui, la FFBa compte pas moins de 140.000 licenciés et elle ne cesse de progresser depuis plus de 25 ans, chaque année, faisant des jaloux parmi bien d'autres fédérations.

Le monde vient de publier un très bel article sur l'importance de ce sport dans le monde et notamment en Asie. A lire absolument si vous voulez briller en société !

La bonne gestion du sport en France

2009-11-06T14:49:00.000-08:00

Avec la proposition de supprimer le DIC (droit à l'image collective), le gouvernement pénalisera les clubs professionnels de sports collectifs : ceux-ci ne pourront plus exclure de l'assiette des cotisations de sécurité sociale jusqu'à 30% des rémunérations qu'ils versent à leurs sportifs professionnels. Cette part de rémunération est en effet supposée correspondre à un droit à l'image qu'exploite le club à travers l'utilisation de l'image des joueurs de l'équipe. Cette possibilité était apparue en 2005 sous la pression des lobbies du sport pro, à l'époque où les clubs français rêvaient encore de pouvoir concurrencer les clubs anglais ou espagnols. L'exonération partielle de charges sociales ou l'introduction des clubs en bourse étaient alors apparues comme des solutions-miracles qui allaient permettre à l'OL et autres PSG d'aligner leurs offres financières sur celles des grands clubs européens, et retenir ainsi en France les génies du ballon rond. Les salaires proposés sont ainsi devenus un peu plus obscènes encore[1], et les primes de rupture de contrat que se versent les clubs entre-eux (pourtant pas concernés par l'allègement lié au DIC) ont continué leur scandaleuse inflation... Quoi qu'en dise le très remonté Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel[2], cette disposition n'a pas (ou que très peu) changé la situation. Si l'on excepte le cas très isolé de Gourcuff, on constate que la majorité des cadres indispensables à l'équipe de France jouent dans des clubs étrangers, et que la mesure n'a ni provoqué un retour massif au pays, ni empêché les meilleures français de céder aux charmes des Réal de Madrid et autres Manchester[3]...

Ce que tout le monde semble avoir oublié, c'est que l’Etat a l’obligation de compenser cet allégement à la Sécurité Sociale, et que c’est le budget du sport qui a été mis à contribution, alors qu'on pourrait penser que la mesure a un intérêt économique plus plus qu'il ne présente un intérêt général pour le sport. Le budget du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative s’élèvera en 2010 à environ 1 milliard d’Euros. Mais s'il atteint ce milliard, qui fait de ce budget l’un des plus petits de tous les ministères[4], c’est grâce à l’apport du CNDS, Centre National de Développement du Sport. Le CNDS est un établissement public financé par une taxe principalement prise sur les recettes du PMU et des paris sportifs. Il est placé sous la tutelle du Ministère des Sports et ses décisions sont concertées avec le mouvement sportif (via le CNOSF[4]) et les collectivités territoriales. Ce sont ces fonds qui en grande partie permettent de financer les fédérations sportives, leurs structures régionales et les clubs. En 2010, le programme sport du Ministère s’élèvera à 227,2 M€ tandis que 227,3 M€ viendront s’y ajouté via le CNDS. C’est sur cette somme qu’ont été prélevés les 30,9 M€ nécessaires à la compensation des allègements de charges qui permettent tout bêtement d'augmenter le salaire des stars multimillionnaires du football essentiellement (même si le rugby, le basket et le hand-ball sont aussi concernés).

Cette situation m'inspire plusieurs réflexions. Comme très (trop) souvent, les réformes se succèdent, chaque fois sur la base d'argumentaires plus ou moins nourris, mais on a l’impression que l'Etat ne prend pas la peine d'évaluer et d'analyser les résultats obtenus. Le contraire permettrait pourtant d'éviter à certains de raconter trop de sottises sur fond de mauvaise foi, et parfois d’empêcher que ne soient rapidement remises en cause les dites réformes sans avoir pris le temps d'analyser sérieusement leur impact, que ce soit à travers l'atteinte des objectifs poursuivis et les effets pervers non prévus.
L'autre interrogation concerne la somme que va économiser le budget du sport à partir de juillet prochain. Le projet de budget 2010 va-t-il réaffecter cette économie par exemple en dotant le programme « promotion du sport pour le plus grand nombre », qui sinon verrait ses crédits baisser de 63% entre 2009 et 2010, et qui ne représente plus que 4% d’un budget des sports quasi exsangue ?

Enfin, le député socialiste Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée, vient de révéler que l'Etat a offert 20,5 milliards d'euro aux entreprises en deux ans en exonérant d'impôt société les plus values long terme réalisées sur les reventes de titres de participation[6]... Les clubs professionnels n'ont plus qu'a s'adresser aux quelques 6200 entreprises qui ont ainsi bénéficié de cette mesure (de justice fiscale, comme le bouclier fiscal, probablement) pour financer la prise en charge complète de la couverture sociale des 1300 sportifs les plus riches de France. Car le moins que l'on puisse se dire, c'est que, si les caisses de l'Etat sont vides, ce n'est peut-être pas seulement à cause de la crise. L'argent est bien quelque part, reste à savoir où.
Certains ont une petite idée sur la question...

[1] 40% d’augmentation du salaire moyen entre les saisons 2004-2005 et 2006-2007, pour attendre 47 000 € de salaire moyen en 2008 en Ligue 1 de football.
[2] il prétend dans les colonnes d'Aujourd'hui en France (édition du 4 novembre) que "le DIC a rapporté deux fois plus à l'Etat qu'il lui a coûté car avec l'augmentation des salaires des sportifs, leurs impôts augmentent (...). La liste est longue des joueurs qui sont restés en L1 grâce au DIC". Si M. Thiriez veut nous signaler qu'il reste des français en ligue 1, nous voulons bien le croire. Croire, par contre, qu'il est capable de nous prouver que c'est parce qu'ils ont obtenu une augmentation de salaire grâce au DIC, ça va être plus dur.
[3] En juin 2008, 13 des 23 sélectionnés de l’équipes de France sont salariés par un club étranger ; 7 d’entre eux étaient déjà à l’étranger avant la mesure, et 5 sont partis de France après la mise en place de ce mécanisme.
[4] c'est 3,5 fois moins que celui de la culture, ou encore 0,29% du budget total de l’Etat alors que Nicolas Sarkosy avait promis, à l'époque où il était en campagne, de le porter à 3% du total du budget de l'Etat en 5 ans. Il n'y a plus qu'à multiplier ce budget par 10 alors que nous somme déjà à mi-parcourt...
[5] Comité Olympique et Sportif Français
[6] Voir l’article du Monde

Autoentreprendre : entre mythe et réalité

2009-10-25T16:21:00.000-07:00

Hervé Novelli et Christine Lagarde s'en réjouissent[1], un nouveau record est tombé en septembre dernier avec 56.548 créations d'entreprises dans le mois, en hausse de 80,3% par rapport à septembre 2008, et cela après des mois de hausse régulière et malgré une crise qui n'en finit pas. Ce chiffre est à mettre en grande partie au crédit du succès du "statut" d'auto-entrepreneur, mis en place au 1er janvier 2009. Sur les 9 premiers mois, 424.209 entreprises ont déjà été créées, dont plus de la moitié (54% selon l'INSEE) utilisent ces formalités allégées et simplifiées. Au total, c'est donc 68% de mieux que sur la même période de 2008 qui certes, ne connaissait pas encore ce miraculeux statut.
Ironie mise à part, c'est l'occasion de revenir sur un statut qui a fait coulé beaucoup d'encre depuis sa mise en place. Il interroge notamment parce qu'il rend véritablement accessible à tous l'espoir de créer et de diriger sa propre "petite entreprise". Alors utopie ? Supercherie ? Ou bien véritable espoir rendu possible par le pragmatisme d'une mesure attendue et réclamée ?

Le sujet est vaste et doit être approché sous des angles variés. En premier lieu celui de la nouvelle envie d'entrepreneuriat dont se félicite la ministre de l'économie dans son discourt du 20 octobre dernier : "Un record impressionnant en cette période de crise, qui confirme le développement d’une culture entrepreneuriale en France." Sur ce point, la ministre m'excusera d'avoir l'outrecuidance de penser que les chiffres ne disent pas vraiment cela.
Pour commencer, les deux tiers seulement des auto-entrepreneurs déclarent être mû par l'envie de créer leur activité. Ce chiffre est en concordance avec celui qui précise qu'un tiers des AE n'aspire pas à vivre de cette activité. La nécessité ou le désir de gagner plus occupe donc une place tout à fait significative.
On peut douter un peu plus de l'esprit d'entreprise supposé animer ces entrepreneurs d'un nouveau genre avec ce résultat : 72% des AE souhaiteraient conserver ce statut dans l'avenir et ne chercheraient pas à se développer[2]. 18% (seulement), espèrent pouvoir évoluer vers un statut classique, dont on peut penser qu'il est le seul à permettre véritablement de développer son activité et embaucher d'autres salariés.
Voilà donc de quoi tordre le cou à l'idée que 300.000 nouveaux entrepreneurs à terme en 2009 se seront jetés sur ce statut afin de sauver l'économie française ! La réalité est sans doute plutôt du côté d'une tendance à penser que la fonction publique n'offre plus guère de perspectives (l'annonce des non-remplacements des départs en retraite n'y est sans doute pas pour rien), que le marché de l'emploi privé n'est pas prêt à renouer avec la croissance, et qu'en conclusion, que ce soit pour avoir du travail, pour gagner plus, ou au cas où notre employeur venait à se débarrasser de nous, il vaut mieux se débrouiller tout seul et tenter l'aventure solitaire de l'auto-entrepreneur. Le constat d'un sentiment plutôt égocentrique, si vous voulez mon avis.

Autre bémol à cet optimisme, les revenus procurés par l'activité des AE. L'étude menée par Ciel montre que moins de la moitié des AE interrogés travaillent à plein temps. 57% des AE consacrent ainsi plus de 75% de leur temps à travailler à leur propre compte. En parallèle à ce chiffre, on peut s'inquiéter de voir que, d'après la Caravane des Entrepreneurs[3], 40% seulement des AE espèrent gagner plus de 15.000 € par an.
Sur la question des revenus, d'autres observations méritent attention. L'ACCOS vient d'éditer les chiffres issus des déclarations des 2 premiers trimestres de 2009[4]. Si la faiblesse du nombre de déclarants au 1er trimestre peut sembler logique compte tenu de la nouveauté de la démarche (12.800 déclarants sur 70.000 inscrits), le taux d'AE ayant déclaré un chiffre d'affaire au 2e trimestre reste faible : 43%. Ces 30.000 AE ayant entre 3 et 6 mois d'activité réelle ont ainsi,selon M. Novelli, "déclaré des revenus globaux de 54 millions d'euros pour le premier trimestre et de 126 millions au deuxième, ce qui représente 4.200 euros de chiffre d'affaires par autoentreprise au deuxième trimestre". Outre le fait que M. Novelli parle maladroitement d'un revenu quand il s'agit en réalité d'un chiffre d'affaire, outre que ceci est une moyenne, qu'elle mélange des activités de service et de vente, et qu'il est toujours hasardeux de faire parler les statistiques, ce chiffre parait faible si on le ramène au mois, qu'on déduit les charges sociales puis l'ensemble des charges et des frais qui viennent gréver le chiffre d'affaire. Après ces diverses déductions, un revenu réel de 600 à 800 € parait vraisemblable.

L'autre point de vue concerne les aspects sociaux de ces activités d'un nouveau genre. On pourrait en effet se féliciter de voir ainsi un grand nombre de nos compatriotes habités de l'envie d'entreprendre. Mais si cet engouement était plutôt le résultat d'une résignation à ne plus pouvoir accéder au salariat, voire d'une incitation forte des employeurs à recourir à une main d'œuvre dont ils n'ont plus à supporter la charge en cas de baisse d'activité ? J'étais saisi d'entendre il y a quelques jours l'un des 283 ex-salariés, licencié par Molex, déclarer qu'il n'avait plus envie de retrouver du travail et qu'il préférerait ainsi tenter de monter son activité. Sans doute les délocalisations, le stress permanent de la perte de son travail, la dégradation fréquente des conditions de travail, et paradoxalement ce culte de la valeur travail prôné par l'actuel gouvernement sont de nature à pousser chacun à réfléchir à un avenir diffèrent où il n'aurait de compte à rendre à personne, et où il ne dépendrait pas du bon vouloir de tel ou tel patron ou actionnaire.
La plus machiavélique des idées serait de penser que certains employeurs pourraient voir dans l'auto-entrepreneuriat une belle aubaine pour éviter les contraintes du salariat : durée et organisation du travail, heures supplémentaires, accidents du travail,...
Il y a quelques mois, le débat sévissait sur quelques forums sur la possibilité d'utiliser le statut AE pour les artistes du spectacle. Les artistes ont la chance d'être protégés par le code du travail qui prévoit pour eux une "présomption de salariat". Devant les difficultés du régime d'indemnisation du chômage pour les intermittents du spectacle, certains ont cru voir dans l'auto-entreprise la solution idéale : facturer sa prestation de musicien ou d'artiste et renoncer à ses droits de salarié. Si l'obligation de détenir une licence d'entrepreneur de spectacles est aujourd'hui un obstacle à l'utilisation du statut d'AE pour un artiste du spectacle, nul doute que la suppression de la présomption de salariat[5] ou de l'indemnisation de intermittence déclencherait une nouvelle ruée vers un statut indépendant simplifié.

Pour rester sur le terrain des remises en causes des acquis sociaux, un autre chiffre est remarquable : 22% des Auto-Entrepreneurs utilisent prioritairement le week-end pour exercer leur activité[6]. Voilà bien là aussi une belle manière de faire passer inaperçue la généralisation du travail le dimanche.
Enfin, il est une évidence qui n'est pas discutée : le dispositif fait la part belle au revenu immédiat et fait l'impasse sur le salaire différé. Plus de cotisation chômage, des cotisations retraites minimales, pas d'assurance dans la plupart des cas... L'auto-entrepreneur peu prévoyant s'expose ainsi à une véritable précarité en cas de maladie, coup dur ou accident, sans parler de ce qui l'attend au crépuscule de sa vie.

L'importance du nombre d'AE immatriculés en ce début d'année est néanmoins impressionnante, voire surprenante. Les très nombreux profils concernés (étudiants, retraités, chômeurs indemnisés, fonctionnaires, salariés, bénéficiaires du RSA...) sont une des explications possibles. La simplicité remarquable du dispositif en est une autre, facilité présentée comme responsable du choix de ce statut par 83% des AE. La simplicité fiscale est l'argument qui arrive en 2e position, a tel point que près de 10% des demandeurs de ce statut sont des entrepreneurs déjà inscrits en micro-entreprise. On peut aussi penser que ce statut sert à régulariser des situations de "travail non déclaré", bien que des chiffres fiables soient, on le comprend, difficiles à obtenir.

Quant à l'impact en termes de création d'emploi, il semble bien que le déséquilibre soit colossal ! En effet, un tiers des apprentis entrepreneurs sous statut AE sont déjà salariés, et 28% de ces salariés ont abandonné leur emploi pour se consacrer à leur activité indépendante. En neuf mois, cela représente plus de 20.000 auto-entrepreneurs qui sont ainsi passés du statut salarié au statut indépendant. Outre la précarité probable de leur situation, il faut relativiser ces résultats en les mettant en parallèle avec la progression du nombre de demandeurs d'emplois entre septembre 2008 et juillet 2009 : plus 477.100 chômeurs supplémentaires. Certes, il faut aussi compter les 25% de créateurs qui sont des chômeurs bénéficiaires de l'ACCRE[7]. Il faudra quelques temps pour mesurer la pérennité de leur initiative, d'autant que le contexte est rude.
Penchons nous un instant sur le nombre de défaillances d'entreprise. Un autre record est presque tombé en septembre, celui des faillites enregistrées dans l'économie française, selon l'observatoire de la Coface[8], qui a atteint 6.598 entreprises, après le précédent record de mars dernier (6.773). Sur les douze derniers mois, le nombre de faillites est ainsi de 24% plus élevé que lors des 12 mois précédents. Le très sérieux Euler Hermes[9] ne dit pas autre chose dans son étude publiée le 3 septembre en prédisant 70.000 entreprises "perdues" fin 2009 (+20% par rapport à 2008).

Il n'est pas question ici de dénigrer les possibilités offertes par le statut d'Auto-Entrepreneur. L'objet est de rappeler l'intérêt objectif d'un tel statut : permettre de tester une activité, exercer une activité accessoire (retraités, étudiants...) ou compléter une activité à temps partiel... Pour le reste, on tomberait selon moi dans les travers de tout dispositif, car aucun ne peut répondre à tous les besoins et ne présenter que des avantages.
Vouloir présenter ce statut comme la solution face à la crise est en tous cas malhonnête. Appeler à une certaine vigilance, déceler les dérives me semblent être un devoir. S'il répond à de réels besoins, le statut Auto-Entrepreneur entretient l'idée que travailler plus est l'unique solution, qu'il faut d'abord penser à soi, et que travailler pour soi est plus valorisant que de travailler pour une entreprise. Pas sûr que cela nous aide à préparer une société plus équitable...

[1] On dirait même que cela les fait beaucoup rire... Voir le site officiel du gouvernement
[2] Etude menée par l'éditeur de logiciel CIEL auprès d'un échantillon de 817 AE ayant téléchargé son logiciel de facturation gratuit
[3] voir le site www.autoentrepreneur-pratique.fr
[4] à retrouver sur le site de l'ACCOS
[5] ce qui n'est pas exclu tant l'Europe voit cette spécificité française comme une extravagance
[6] contre 16% le soir ou après le travail, et 62% en journée - source la Caravane des Entrepreneurs
[7] aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
[8] L 'étude des défaillances par l'assureur-crédit Coface ici
[9] Le nombre de défaillances d'entreprises en France a continué d'augmenter au cours du premier semestre sous l'effet de la détérioration de l'environnement économique pour atteindre son niveau le plus haut depuis dix ans, indique une étude de l'assureur-crédit Euler Hermès (voir l'article du site boursereflex.com.)

Danger sur la TVA super-réduite sur les spectacles

2009-10-24T15:46:00.000-07:00

Une menace de plus avec cette crainte de voir le bénéfice de la TVA à 2,1%, dont bénéficie les ventes de billets pour les 140 premières représentations des nouvelles créations de spectacles, disparaitre, victime de l'harmonisation européenne.
En réalité, ce ne sont que les spectacles produits dans les salles dans lesquelles "il est d'usage de consommer pendant le spectacle" qui sont visés. En effet, lorsque, en 1986, la France accorde un taux super réduit à 2,1% au lieu de 5,5%[1], elle fixe également une condition qui consiste à exclure les représentations pendant lesquelles un service de vente de boissons est organisé. Si cette disposition touche bien peu la plupart des genres culturels, il n'en va pas de même pour les salles spécialisées dans les Musiques Actuelles qui, à l'image des fameux "cafés-musiques" des années 80, ont fait du débit de boissons un élément indissociable des Scènes et autres lieux de Musiques Actuelles. Le Prodiss dénonça à l'époque cette disposition du texte. Le SMA lui emboite le pas dès 2005, et sur leur insistance, cette exception pour les buvettes est supprimée le 1er janvier 2007.

C'est bien cette disposition que conteste la commission européenne qui a annoncé le 8 octobre dernier[2] qu'elle engageait la deuxième phase de la procédure d'infraction ouverte contre la France.
En effet, si l'article 99 de la directive TVA de l'UE interdit les taux de TVA inférieurs à 5%, l'article 110 autorise les pays disposant de tels taux avant le 1er janvier 1991 à les maintenir à titre transitoire.
En modifiant les règles d'application du taux à 2,1%, la France s'est rendue coupable de l'extension de ce taux. Elle dispose de 2 mois pour revenir en arrière, sans quoi la commission saisirait la Cour de Justice.

Les professionnels se sont inquiétés de cette perspective qui serait un coup de plus porté à l'économie du spectacle alors que les chiffres publiés par le CNV pour 2008 n'étaient déjà pas rassurants, que la musique enregistrée est au plus mal (peut-elle encore faire pire ?) et que chacun constate déjà combien le prix des billets subit des hausses répétées.

Après le cadeaux à 2,4 milliards d'euros de l'État pour les restaurateurs[4], faudra-t-il que les salles, notamment les salles de proximité et de petite capacité, qui n'ont pas d'autre choix que de continuer à exploiter une buvette (ne serait-ce que pour essayer de compenser la baisse des aides publiques) se voient obligées de faire supporter au public les conséquences de l'absurdité d'avoir été exclues du champs d'application du taux à 2,1% en 1986 ? Pour le coup, l'État français n'est ici fautif que de ne pas avoir penser assez tôt que cette exclusion du champs n'avait pas de sens. Il sera punie, à moins d'un retournement improbable de la situation, par l'entrée de quelques millions supplémentaires de TVA dans ses caisses, payés par le consommateur... Pour une fois, elle va pouvoir empocher de nouvelles recettes fiscales sans pouvoir se faire accuser par la gauche d'avoir créer une N-ième taxe supplémentaire !

[1] taux accordé aux représentations théâtrales d'œuvres lyriques, dramatiques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène, ainsi qu'aux récitals, concerts et tours de chant, quel qu'en soit le genre musical
[2] le texte de la commission
[3] Prodiss : Union du spectacle Musical et de Variété
SMA : Syndicats des petites et très petites structures non lucratives de Musiques Actuelles
CNV : Centre National des Variétés
[4] un avis critique sur la baisse de la TVA dans la restauration sur le site de Slovar

Quelques définitions utiles par les temps qui courent

2009-10-16T14:49:00.000-07:00

Népotisme : tendance d'un homme occupant une haute position à privilégier les membres de sa famille.
Selon Wikipédia, le népotisme (emprunt à l'italien nepotismo, de nipote, « neveu ») est la tendance de certains papes, et par extension de certains dirigeants, à favoriser l'ascension de leur famille ou leur entourage dans la hiérarchie dont ils sont le sommet.
Clanisme : organisation sociale dont la structure est fondée sur des clans (classe sociale fermée).
Méritocratie : système hiérarchique fondé sur le mérite des individus.

On se demandent pourquoi une recherche sur "néoptisme" dans Google nous amène à un résultat sur deux qui nous parle des Sarkozy. Peut-être parce que "ensemble, tout devient possible". Ensemble..., entre membres de la caste Sarkozy ?

Je veux une République irréprochable

Dernière nouvelle ! Nous sommes le 23 octobre, Jean Sarkozy a renoncé à la Présidence de l'EPAD et se contentera d'un poste au conseil d'administration.
Parmi les myriades de réactions et railleries qui circulent sur Internet, voici ma préférée, publiée sur le site legrandsoir.info. S'il ne faut lire qu'un seul commentaire, choisissez ce-lui ci, signé d'un certain Viktor DEDAJ : http://www.legrandsoir.info/Moi-Jean-S-enfant-sans-Defense.html

Mobilisation pour l'Art et la Culture

2009-09-18T07:42:00.000-07:00

L’art et la culture n’échappent pas depuis quelques années à des attaques libérales dans notre pays, contre l’intérêt public et le bien commun. Heureusement, les ripostes sont efficaces. Il n’est qu’à voir le mouvement à l’initiative des intermittents qui a permis au moins pour un temps de faire barrage à ces tentatives, en montrant l’importance de l’art et de la culture jusque dans le secteur économique.
Depuis 2007, les attaques s’accélèrent et prennent de l’ampleur : lettre de mission du Président de la
République à Christine Albanel, diminution des crédits culturels dans les ministères concernés, menaces sur les annexes 8 et 10, refus du Grenelle de la Culture, pression de la RGPP qui brise l’architecture du ministère, mise en place du Conseil pour la création artistique, rejet des conclusions des Entretiens de Valois. Une nouvelle riposte s’impose.

L’art et la culture sont en pleine effervescence, avec l’émergence de multiples formes d’expression artistique, un formidable élan de la création, le développement d’un public diversifié, ouvert, nombreux. Mais pour combien de temps encore ?
Sans les réformes que nous préconisons et le soutien financier des collectivités territoriales et de l’Etat, notre secteur va connaître l’asphyxie. Déjà les capacités artistiques se réduisent, la production et la diffusion sont en difficultés.
Depuis la crise financière, provoquée par le capitalisme libéral, des sommes considérables sont distribuées pour colmater un système. La culture, qui dispose d’un budget minime, moins de 1% du budget de l’État, n’est pas soutenue à sa juste valeur.
Aussi nous appelons les artistes, les techniciens, les membres des personnels permanents et intermittents, les responsables politiques à se tenir mobilisés.
Ce que nous voulons : une politique artistique et culturelle ambitieuse pour un pays à la hauteur des
enjeux mondiaux.
Dans l’immédiat, nos propositions de réformes doivent être entendues et prises en compte :

Le vote d’une loi d’orientation, pour inscrire la place de l’art et de la culture dans notre société ;
Une nouvelle étape de la décentralisation négociée avec les collectivités territoriales ;
Le vote d’une loi de programmation, afin de garantir les financements pour une véritable démocratie culturelle ;
L’évolution positive des réseaux et des aides, avec la création de nouveaux labels, de nouvelles conventions ;
Le soutien aux outils de production, notamment les compagnies et l’ensemble du secteur indépendant ;
Le développement des emplois artistiques et techniques et une véritable concertation concernant les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage ;
La mise en place d’un vaste plan pour l’éducation artistique et les initiatives au service de la démocratisation culturelle ;
Des mesures d’aides à l’ouverture européenne et internationale ;
La suppression du Conseil pour la création artistique.

Afin d’assurer l’avenir de notre secteur, nous demandons d’urgence un plan de relance et de développement pour l’art et la culture.

Les signataires: SNSP, SYNDEAC, UFISC[1]

Assemblée générale le 21 septembre 2009 à 19h au Théâtre national de Chaillot à l’initiative de la CGC, de la CGT du spectacle, du SYNDEAC, de l’UFISC et du SNSP

[1] SNSP - Syndicat National des Scènes Publiques
SYNDEAC – Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles
UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles) :
LA FEDERATION – Association Professionnelle des Arts de la Rue ; FEDUROK – Fédération nationale de lieux de musiques amplifiées/actuelles ; SCC – Syndicat du Cirque de Création ; FSJ – Fédération des Scènes de Jazz et de musiques improvisées ; CITI – Centre International pour les Théâtres Itinérants ; LE CHAINON / FNTAV - Fédération des nouveaux Territoires des Arts Vivants ; ACTES-IF – réseau solidaire de lieux culturels franciliens ; RIF – Confédération des réseaux départementaux de lieux de musiques actuelles/amplifiées en Ile-de-France ; SMA – Syndicat national des petites et très petites structures non lucratives de Musiques Actuelles ; SYNAVI - Syndicat national des arts vivants ; ZONE FRANCHE – Le réseau des musiques du monde – Membres associés : la FFEC – Fédération Française des Ecoles de Cirque, la FRAAP – Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens, la fédération des acteurs Culture-Multimédia.

To PIB or not to PIB

2009-09-15T15:42:00.000-07:00

C'est la question à laquelle notre Président voudrais bien pouvoir répondre. Il a mis les moyens (comme d'habitude) en réunissant pour l'occasion 2 prix Nobel et l'éminent professeur Fitoussi (Institut d’Études Politiques de Paris) et 22 experts exerçant majoritairement à l'étranger, servis par pas moins de 8 rapporteurs de l'INSSE ou de l'OCDE pendant plus de 15 mois (voir le site de la commission http://www.stiglitz-sen-fitoussi.fr).
On est maintenant habitué à la méthode Sarkozy : las de voir les français bernés par des statistiques qui leurs font croire que tout va de mieux en mieux alors qu'ils ont la preuve chaque jour dans leur quotidien du contraire, il a pris les choses en main pour montrer la voix aux Grands de ce monde. "La France se battra pour que toutes les organisations internationales modifient leurs systèmes statistiques" a-t-il promis, et il dispose pour cela de 12 propositions de la commission. Si l'intention est défendable, on peut douter de l'efficacité, mais il est vrai qu'en se croisant les bras, on est encore plus certain que rien ne changera. M'enfin, comme dirait Gaston, est-ce un rapport de plus et un séminaire à la Sorbonne[1] qui feront bouger les lignes ? Sur la forme, rien de nouveau donc, et tout cela risque fort de n'être qu'une opération de communication, à moins qu'il ne s'agisse d'une gesticulation politique pour s'attirer les faveurs des alter-mondialistes...?

Sur le fond, des chercheurs, économistes ou sociologues comme Dominique Méda[2], Jean Gadrey[3], Patrick Viveret ou Bernard Perret (pour ne parler que des français) ont déjà démontré que la croissance et sa mesure préférée qu'est le PIB n'est pas un bon indicateur de richesse[4]. Pour de nombreuses raisons que vous trouverez dans la littérature économique. Je laisse donc les spécialistes l'expliquer[5].

En tous cas, on a beau être habitués, il y avait de quoi tomber de sa chaise en entendant ainsi Nicolas Sarkozy dénoncer "la religion du chiffre". Pour celui qui commande les sondages de façon maniaco-compulsive, qui ne jure que par les objectifs de performance, qui a fait astucieusement modifier toutes les bases de calcul statistiques (seuil de pauvreté, chômage...), qui a fixé des quotas d'expulsion ou des systèmes de notation de ses ministres[6], quel retournement !

Je ne peux m'empêcher de mettre les annonces de Sarkozy en parallèle avec la manière dont est évaluée la "performance" des acteurs culturels, principalement mesurée par le taux de remplissage des salles de spectacle. Ce n'est pas le PIB, mais c'est PIR !
Je pense aussi à la difficulté à faire valoir, auprès des pouvoirs publics en général, l'intérêt social des activités menées dans le secteur associatif, grâce, très souvent à des échanges ou des apports non marchands (comme le bénévolat[7]). Et j'en conclue donc, de façon certes un peu rapide, qu'entre les annonces et les actes, il reste un fossé que la bonne volonté affichée du président Sarkozy risque bien de ne pas pouvoir combler... Et pourtant, j'aimerais tellement y croire !

[1] La commission européenne a organisé en 2007 une conférence de haut niveau sur le thème "Au delà du PIB" (lien)
[2] Au-delà du PIB. Pour une autre mesure de la richesse, par Dominique Méda, coll. Champs actuel, éd. Flammarion, 2008
[3] Les nouveaux indicateurs de richesse, par Jean Gadrey et Florence Jany-Catrice, coll. Repères, éd. La Découverte, 2005
[4] D'autres indicateurs comme l'IDH, indicateur de développement humain, remonte à 1990
[5] Retrouvez l'analyse critique des propositions du rapport de la commission Stiglitz par Jean Gadrey et Dominique Méda, membre du collectif FAIR sur le site de l'ides, Institut de Développement de l'Information Economique et Sociale.
[6] Voir l'article de Marianne2
[7] Voir Le travail bénévole : un essai de quantification et de valorisation par Lionel Prouteau et François-Charles Wolff

Grippe H1N1 : les vrais maux qui nous menacent

2009-09-13T10:38:00.000-07:00

Non, vous n'êtes pas sur TF1. Et pourtant, je vais moi aussi aborder, une N-ième fois, ce sujet de la pendémie de grippe A qui menace la population, mais pas que ! Un appel lancé le 8 septembre par Libération s'inquiète des dérives consécutives à la mise en place de certaines mesures sensées protéger les populations. Les personnalités de la société civile et politique qui signent cet appel rapellent ainsi que "c’est aussi la solidarité, l’aide, le souci de l’autre qui permettent d’éviter les emballements, les dérapages, les exclusions en tout genre".

On ne peut en vérité que constater la dichotomie entre l'armada mise en œuvre par le gouvernement pour prévoir les incidences malheureuses d'une épidémie de Grippe A en France, et de l'autre côté l'absence totale de débat avec les acteurs économiques et sociaux de ce pays qui seront les premiers exposés à la grippe, certes, mais tout autant aux mesures qui lui sont imposées et aux effets de la parano qui va, on le comprend aisément, gagner l'ensemble des citoyens.

On peut sans doute comprendre que notre gouvernement fait preuve de responsabilité et agit selon des principes élémentaires de précaution pour éviter de se retrouver en situation d'avoir laissé une catastrophe sanitaire se produire. Nous ne lui aurions pas pardonné. Mais en participant à créer ainsi un tel climat de peur autour d'une hypothèse de paralysie complète de la France, on peut craindre des contrecoups pires que le mal auquel on cherche à échapper.
Les risques courrus sont de voir "restreindre les libertés publiques, contourner ou annuler le droit social, réduire l’autonomie des individus dans une société ouverte" comme le dit Laurent Joffrin dans Libé.

Je crois que c'est fait : tous nos concitoyens sont maintenant sensibles à la question. Une partie d'entre eux est même convaincue maintenant que les pouvoirs publics en ont fait trop. La machine s'emballe. Les écoles fermées devaient être l'exception, or à peine à la mi-septembre, les annonces de fermeture se succèdent. Certains Maires prennent des arrêtés absurdes. Des affiches dans le métro nous incitent "à éviter les salles de spectacles"...
Le risque aujourd'hui est de voir se développer un phénomène réactif et sans doute tout aussi dangereux qui serait qu'une partie de la population, agacée par cette agitation excessive, choisisse volontairement une attitude laxiste voire provocatrice qui ne ferait que contrebalancer l'exagération probable en matière de prévention, mais qui aurait sans doute des effets malheureux.

Pendant ce temps, pour les professionnels du spectacle, la problématique est entière : comment souffler dans un saxo à travers un "bec de canard" ? Comment accueillir un spectacle en télétravail ? Doit-on créer un espace "tousseur" ou bien modifier les règlements intérieurs pour qu'ils indiquent qu'il est interdit d'éternuer sous peine d'être expulsé de la salle ?
Confrontés à des problèmes d'organisation prévisibles au moment du pic de l'épidémie, le secteur du spectacle devra en outre faire face à la perte de public que la crainte de contracter la maladie va provoquer. Comme si nous avions l'habitude, l'hiver, de moins sortir de peur d'attraper un rhume !
Devant ces menaces, le ministère a convié les représentants des professionnels et ses plus grandes institutions à une réunion d'information le 10 septembre rue de Valois. La fréquentation a montré combien le sujet fait recette. Mais la réunion aura surtout permis de montrer que dans son empressement à anticiper sur l'arrivée du vilain virus, le gouvernement ne s'est guère inquiété des conséquences pécuniaires de cette affaire.
Pas de réponse sur l'indemnisation du chômage partiel, pas de réponse sur la question des pertes d'exploitation dues à une fermeture imposée. Pas plus sur les possibilités de soutien financier d'urgence. Ah si, on nous a rappelé que la fourniture des masques FFP2 pour le personnel en contact avec le public est du ressort de l'employeur puisqu'il s'agit d'un Equipement de Protection Individuel. Ça tombe bien, la culture n'étant pas un secteur d'activité d'interêt vital, nous n'avons quasiment aucune chance d'obtenir une livraison avant plusieurs mois, ce qui au rythme ou va la contagion, risque de ne pas être d'une grande utilité. Et bien sûr, ce service étant livré aux lois de la concurrence (la fourniture de ces masques de protection ne relève pas d'un Service d'Intérêt Général), les prix s'envolent !
Déjà gravement touché par la crise économique et par la baisse des aides publiques, le secteur risque bien de passer un hiver bien difficile. Les victimes risquent aussi de se compter parmi les dizaines de milliers de petites et très petites structures qui créent, produisent et diffusent déjà bien difficilement des spectacles sur le territoire, et ne sont pas armées pour faire face à ces nouvelles difficultés. Comme en matière de médecine, ce sont les plus fragiles qui risquent un sort fatal.
C'est la culture et sa diversité qui risque fort de l'attraper, cette foutue grippe...

Conseil de la Création Artistique : une Drac in partibus

2009-09-13T09:03:00.000-07:00

Le président Sarkozy avait annoncé le 2 février l'installation d'un haut Conseil de plus dans le paysage, chargé lui de la Création Artistique et confié à Marin Karmitz[1], patron de MK2, l'un des 4 grands groupes cinématographiques français. Nicolas Sarkosy, bien qu'il préside officiellement lui même ce Conseil, n'est pas là ce 10 septembre au Musée Branly pour la présentation, après 7 mois sans doute de dur labeur, des 10 projets qu'il entend mener pour les bienfaits de la création française. Par contre, et bien que non-invités,bon nombre d'organisations professionnelles ont fait le déplacement, au premier rang desquelles l'UFISC[2] qui fut l'une des premières à réclamer la suppression de ce Conseil, le SYNDEAC, et même la CGT-spectacle. Tous ont la même analyse de la signification de la création de ce Conseil en ces temps de disette budgétaire et d'incertitude pour tout le secteur culturel.

Ainsi l'UFISC dénonçait-il dès le 11 février dernier la création du CCA, dont il faut rappeler que Nicolas Sarkosy l'a annoncé au cours d'une conférence de presse à Nîmes alors qu'à Paris se tenait la séance de clôture des Entretiens de Valois. Une manière pour le Président de faire comprendre à tous, professionnels et collectivités, comment il conçoit la concertation et la co-construction des politiques culturelles ! La tiédeur du successeur d'Albanel rue de Valois, à l'encontre de ces entretiens, montre visiblement une belle convergence de vue quant au sort à réserver au principe de la concertation.
Ce discourt de Nîmes fut aussi l'occasion de découvrir l'adhésion de notre président au concept de l'excellence artistique, concept pour le moins contestable et que le CCA est visiblement là pour servir[3].
Autre question plus que jamais d'actualité, celle des moyens : le Président annonçait à Nîmes l'attribution de 100 millions de plan de relance pour la culture dans le patrimoine historique de la France, principalement religieux. Tandis que le Conseil aura besoin lui de 200.000 € seulement par an pour son fonctionnement, et rien du tout pour ses projets. Les 10 millions que nécessitent ses projets seront financés par d'autres Ministères que celui de la Culture et par des budgets privés (si possible est-il précisé !)[4]. Notre haut délégué général ne dit pas comment il a ainsi pu obtenir que l'appel d'offre lancé pour l'un de ses projets (celui de Plaine Commune) soit financé sur des crédits de la ligne budgétaire 224 du Ministère de la Culture (financement des actions "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture", lequel a subit d'importantes coupes dans le budget 2009).
Plus grave encore, le rôle qui est ainsi assigné au Conseil et donc à l'Etat ; celui d'être acteur et porteur d'initiatives dans le domaine de la culture, au moment où l'Etat revendique un rôle de régulateur et que ses organes déconcentrés en région, faute de moyens, perdent de plus en plus leur crédibilité au regard des collectivités locales et territoriales qui ont pris le large sur l'échelle des financements de la culture. Faudra-t-il ainsi que l'action de l'Etat se résume à soutenir quelques grandes institutions comme l'Opéra et les grands musées et à quelques initiatives sporadiques et marginales menées par des opérateurs quasi privés tels que le CCA ?

Le Syndeac ne dit pas autre chose lorsqu'il invoque dans son communiqué les 4 raisons qui le conduisent à réclamer la dissolution du CCA :
- il (le CCA) prétend exercer les prérogatives de la Direction de la création du ministère de la Culture ;
- il contient en germe une « réforme » qui, à termes, désengagerait le Ministère de la Culture dans le soutien aux créateurs ;
- il envisage de proposer une liste d’idées glanées de-ci de-là sans tenir compte de la politique du ministère et des revendications légitimes des artistes, des créateurs et des responsables culturels ;
- il finance ses prototypes et ses études sur le budget du ministère de la Culture, programme 224, comme l’atteste un appel d’offre paru au journal officiel[5]
Enfin du côté de Jean Voirin pour la fnsac-CGT, il s'agissait de dénoncer "ce comité décidé par l’Elysée qui s’apparente à une privatisation de la chose publique".
Tous étaient sur la même ligne donc ce 10 septembre derrière les rangées de CRS qui leurs empêchaient l'accès au Musée Branly, comme ils l'étaient déjà, mais plus librement cette fois à Avignon le 17 juillet dernier au cours d'une AG à laquelle assistait un millier de professionnels, qui appelait à une journée de mobilisation le 21 septembre.

Nicolas Sarkosy absent, mais Frédéric Mitterand bien présent pour assurer visiblement une démonstration parfaite de la synergie qui doit pouvoir exister entre notre bonne vieille institution Malrucienne qui fête, faut-il le rappeler ses 50 ans cette année, et ce que le ministre définit lui même comme "un laboratoire" ou qu'il associe à "une DRAC in partibus"...[6].
Je ne développerai pas ici les 10 projets présentés, dont 4 seulement sont réellement sur le point d'avancer, et vous laisse consulter le dossier de presse de ministère sur le site localtis.info. Quand à la communication du ministère, on peut s'étonner de sa discrétion. A part un communiqué lapidaire sur le site de l'Elysée, les pages de Culture.gouv restent étonnamment muettes. A défaut de pouvoir vous adresser aux professionnels restés à la porte, il faudra vous tourner vers les médias qui relatent la conférence de presse, et à rejoindre la mobilisation du 21 septembre. Nous y reviendrons.

[1] Voir le portrait de Marin Karmitz in Le Monde
[2] Le communiqué de l'UFISC du 11 février 2009
[3] Voir mon précédent post à propos de l'ouvrage du Synavi et la chronique de Michel Simonot
[4] Voir les propos de Karmitz dans Le Monde du 10 septembre
[5](Référence : 09-170465 - Annonce publiée le 4 août 2009 - BOAMP n° 147B, Annonce n° 60)
[6] Voir l'article publié dans Le Monde du 11 septembre

Pour en savoir plus
Les Inrocks
Le Monde
20minutes

Publication obligatoire des comptes annuels des associations subventionnées

2009-08-26T15:19:00.000-07:00

La transparence s'organise ! Après l'obligation faite aux associations recevant plus de 153.000 € de subventions[1] de tenir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe (Code de Commerce, Article L. 612-4 du 21 septembre 2000) et de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant, la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif[2] a mise à la charge des dispensateurs de fonds publics la publication sur Internet de la liste des subventions qu'ils dispensent. Sont concernés les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales qui attribuent subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique. Seules exceptions : les communes de moins de 3500 habitants.
Si après 3 ans, cette obligation semble bien mal respectée, il en est une nouvelle qui vise cette fois les associations bénéficiaires, tout du moins celles qui sont concernées par l'article 612-4 cité ci-dessus. Remarquons au passage que cette obligation de déposer les comptes annuels avaient été prévue dès la loi du 12 avril 2000 dans son article 10, mais que devant l'incapacité des administrations à le mettre en œuvre, une ordonnance du 28 juillet 2005 avait modifié l'article 10 pour exclure les associations de ces dispositions.

C'est le décret promulgué le 14 mai 2009 qui a remis au goût du jour cette règle de publication des comptes, toujours pour les associations et fondations dont le montant de subventions perçu dépasse 153K€. Cette fois, les modalités sont précisées et le décret prévoit de confier la collecte et la publication de ces documents aux Journaux Officiels. C'est l'arrêté du 2 juin (publié le 4 juin dernier) qui a précisé les modalités d'application. Le fichier doit être communiqué au format pdf via un formulaire en ligne sur le site du JO.
Le lien permettant d'accéder à la page est apparu pendant l'été en même temps qu'on apprenait le tarif de la formalité : 50 € par dépôt. Les associations concernées peuvent donc (et doivent) maintenant déposer leurs comptes certifiés et le rapport du commissaire au compte dans les 3 mois qui suivent leur approbation par les organes statutaires de l'association. Il suffit de créer un seul document pdf (le site vous indique même comment réaliser simplement cet opération avec un utilitaire gratuit comme pdfcreator) et de le transmettre en se rendant sur la page indiquée du site du JO après avoir ouvert un compte électronique.
Pour ce premier dépôt, les associations devront déposer les comptes du dernier exercice ainsi que des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006. Le délai de trois mois courant à compter de la publication de l'arrêté, cela nous amène au 4 septembre 2009 pour déposer vos comptes 2006 et 2007. Pour 2008, tout dépend de la date de la validation des comptes par l'AG.

On ne peut évidemment que se féliciter de cette disposition qui permettra à tout citoyen de pouvoir consulter en toute transparence ce qu'il advient des subventions versées par les pouvoirs publics et rendues possibles par ses contributions fiscales[3]. On peut toutefois s'interroger sur le succès que rencontrera ce dispositif quand on sait par exemple que bon nombre d'entreprises, et parfois de très importantes, préfèrent payer l'amende (qui peut atteindre 1500 €) plutôt que de publier leurs résultats.
On espère également que les associations auront plus à cœur de jouer le jeu de cette transparence que les collectivités qui malheureusement, ne sont pas très nombreuses à rendre publiques les listes des subventions qu'elles dispensent.

[1] au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000
[2] dans son article 22
[3] voir l'article "Subventions publiques aux associations : vers un contrôle citoyen" du site association1901.fr

Le SYNAVI nous offre son cahier de vacances en faveur de l'art vivant

2009-08-22T02:08:00.000-07:00

Le SYNAVI[1] nous a livré en Avignon, ce premier cahier aux allures de livre blanc, "conçu comme un outil évolutif, sans solutions ni modèles, sans réponse univoque". Il vient ajouter un chapitre de plus au débat que les acteurs culturels ont ouvert avec l'Etat et les collectivités sur les sujets tant politiques qu'économiques dont regorgent l'action culturelle. A l'heure d'une clôture en forme de prolongation des Entretiens de Valois[2], cet ouvrage plaisant à lire se fixe quelques ambitions dont celle de contribuer à "créer de la pensée commune et des dispositifs adaptés à des objectifs partagés, à des missions qui rencontrent l'intérêt collectif et singulier et la soif de faire sens".

L'objectif en lui même est déjà remarquable, mais la démarche du SYNAVI est d'autant plus opportune parce qu'elle repose sur deux constats évidents.
D'abord celui que l'art et la culture n'ont jamais été autant en mouvement qu'aujourd'hui (évolutions technologiques, démocratisation des pratiques, marchandisation et mondialisation, postures politiques, structuration et professionnalisation des équipes artistique et des diffuseurs...) ce qui ne peut et ne doit pas être sans conséquence sur nos approches et nos réflexions. Ensuite sur le fait que la culture souffre d'un manque de compréhension entre deux mondes : celui des créateurs et des professionnels de la création ou de la diffusion, et celui de ceux qui ont la charge des politiques publiques. Modestement, le SYNAVI se mobilise ainsi dans le but de rapprocher ces deux mondes et les faire construire ensemble un avenir pour l'art vivant.

Méthodiquement, ce cahier s'attarde à dresser un état des lieux en commençant par décrire la place de l'art vivant dans la société d'aujourd'hui. Il glisse ainsi quelques messages de bon sens comme celui qu'en matière de création comme dans la recherche, l'erreur doit être entendue au sens d'un essai et non d'un échec, ou que la démarche artistique est un parcours qui se déroule en grande partie de façon invisible, le résultat de la création n'étant que le côté visible de l'iceberg, ou bien encore que la démarche de transmission pratiquée par l'artiste ne doit pas être assimilée à former, enseigner ou éduquer...
Le constat porte ensuite sur le contexte et la matière économique du sujet et rappelle quelques évidences : la structuration mouvante, la poly-compétence, la recherche de mutualisation, l'inscription des entreprises de création dans une économie plurielle. Les auteurs concluent alors à l'existence d'un "modèle d'économie solidaire[3] aujourd'hui intenable et qui impose de rendre enfin visible l'économie réelle du spectacle vivant". La distorsion entre les rémunérations et la réalité du travail effectué, les disparités importantes, des économies de production faussées sont ainsi pointées et amènent un certain nombre de propositions.

C'est dans le troisième chapitre que le SYNAVI en vient a des propositions qui visent à co-construire avec les collectivités de nouveaux modes de partenariat, voire de nouveaux paradigmes, en privilégiant la concertation. Il s'agirait ainsi pour les décideurs publics "de reconnaitre l'existence d'une pluralité de démarches et de les accompagner".
Concertation donc, mais aussi évaluation. Le SYNAVI s'appuie sur deux contributions sur ce thème, l'une de Jean Michel Lucas[4] sur les modalités d'évaluation, l'autre de Michel Simonot qui substitut l'exigence artistique à l'excellence artistique. Ces deux positions faisaient écho, pour la première au déploiement des principes de la LOLF qui, pour le domaine culturel, a étonnamment oublié que "l'évaluation est donc de la responsabilité de chacun des acteurs associés au projet en fonction de ses responsabilités et de sa capacité d'expertise légitime". Et pour la deuxième, il s'agissait de réagir à l'instauration d'un Haut Conseil de la Création Artistique présidé par le Président Sarkosy et qui fait de l'excellence artistique une référence absolue, un but ultime[5].
Enfin, le SYNAVI, s'intéresse logiquement à la notion de résidence et apporte nombre propositions pour soutenir ce qu'il définit comme acte de "libre association dûment négociée et contractualisée".

En quelques dizaines de pages, le SYNAVI réussit ainsi à passer en revue quelques uns des problèmes que rencontrent les arts vivants, mais surtout, il se permet propositions et recommandations qu'il destine "aux élus des collectivités territoriales et locales chargés de la culture et du spectacle vivant et à leurs collaborateurs, pour des politiques publiques de l'art et de la culture et, plus spécifiquement, des arts vivants".
Qu'il soit entendu !

[1] Le Synavi est un syndicat ouvert aux "structures professionnelles, dont l’activité principale est liée de manière constitutive et déterminante à la création artistique". Ceci comprend les compagnies mais pas exclusivement. Il a été créé en novembre 2003 et tous ses adhérents ont signé, en plus des statuts, la charte qui rappelle les principes fondateurs du Syndicat.
[2] Le 9 juillet, Frédéric Mitterrand a clos les Entretiens de Valois lors d’un comité qui a permis de dresser un bilan de ces rencontres débutées en février 2008. Elles déboucheront sur la tenue de Conférences du spectacle vivant qui aborderont entre autre les questions européennes, l’emploi/formation, la diffusion... Lire la suite sur le site de l'IRMA.
[3] Voir le livre "Pour une autre économie de l'Art et de la Culture" sous la direction de Bruno Colin et Arthur Gauthier, édition Erès ; il décortique et analyse le manifeste de l'UFISC (lien vers le site de l'UFISC)
[4] La synthèse de l'analyse de Jean-Michel Lucas sur le site de la Cofac
[5] la chronique de Michel Simonot sur le blog de la revue Frictions

Lire aussi :
L'article de Jean Michel Lucas sur le site de la COFAC
Alain Hayot, vice-président de la région Paca et délégué national à la Culture du Parti communiste dans les colonnes de l'Humanité

Soirée du 31 Juillet : les groupes Clermontois en vidéo

2009-08-13T01:18:00.001-07:00

Le lien vers l'article publié sur le site du festival Fnac Indétendance

Clermont capitale du Rock, mais comment est-ce possible ?

2009-08-01T10:01:00.000-07:00

Lorsqu'en mars 2000 ouvre la Coopérative de Mai à Clermont-Ferrand, les élus de la commune, Olivier Bianchi(1) en tête, pensaient sans doute avoir comblé un manque évident, une lacune inexcusable, qui faisait de Clermont l'une des rares villes de plus de 100.000 habitants à ne pas disposer de son lieu dédié aux musiques actuelles. Mais en construisant un bâtiment respectable de quelques 3500 m2 et en installant aux commandes Didier Veillault(2), la Ville ne réalisait peut-être pas totalement qu'elle ouvrait la voie à un projet bien plus ambitieux que celui de satisfaire une demande (fort légitime) de la population à pouvoir découvrir des artistes Rock, Rap, Pop, Chanson ou World dans des conditions de confort "normales"(3). Les acteurs des musiques actuelles se doutaient bien, eux, que les caractéristiques du lieu aussi bien que son budget de fonctionnement nécessaire ou la personnalité de son directeur allaient faire de la création de cette salle un moment clé dans l'histoire des musiques actuelles. Car une SMAC(4), même créée à l'initiative d'une collectivité locale, et quand bien même elle serait gérée dans un cadre de délégation de service public et majoritairement financée par des fonds publics, ne peut pas être vue comme ce lieu institutionnel exclusivement concentré sur ses "missions déléguées".

La puissance de frappe(5) dont bénéficie un lieu comme la Coopérative de Mai lui permet d'agir avec efficacité pour diffuser des spectacles dans les meilleures conditions, et en réduisant les contraintes de programmation que les acteurs "libres" sur le marché économique doivent supporter. Mais la plus-value supplémentaire vient de la capacité du lieu, proportionnelle à la volonté de son directeur, d'une part à entreprendre des actions dont la finalité n'est pas de répondre à un cahier des charges par nature réducteur et parfois sclérosé, et d'autre part, à s'évertuer à ne prendre en compte que l'intérêt du projet pour les musiciens, pour le public et pour le territoire dans lequel il s'inscrit. Bref, à ne s'intéresser qu'au résultat de son action.
Les faits sont là : moins de 10 ans pour transformer Clermont-Ferrand, la belle endormie, en la CAPITALE DU ROCK, titre dérisoire et anecdotique décerné le 31 juillet 2009 à Paris devant l'Hôtel de Ville, au terme d'un sympathique événement médiatico-festif pendant le festival Fnac Indétendance(6).
Ce résultat est le fruit d'un travail en profondeur qui s'illustre tant par la programmation de quelques 250 groupes et plus de 130 concerts ou événements par an dont un tiers de régionaux, que par le travail d'accompagnement de la création, la mise en place d'actions de médiation avec le public ou l'accueil de plus de 50 soirées "Afterwork" en 8 ans, grand melting-pot public qui a permis à une population très large de regarder la Coopérative de Mai autrement que comme un simple lieu de programmation alors vite considéré soit trop élitiste (par le "grand public") soit trop commercial (par la franche spécialisée des acteurs de musiques actuelles).

Nul besoin de disserter pendant des heures pour répondre aux questions que l'attribution du désuet trophée soulève : Comment l'ouverture d'un lieu, dont le grand public ne retient que la vocation de lieu de diffusion, peut-il ainsi transformer une ville et les pratiques culturelles locales au point qu'elle permette de faire émerger tant de groupes ? Y'a-t-il réellement un lien de cause à effet ? D'où viennent ces groupes ? Qui est responsable de ce succès médiatique ou populaire ? Les réponses, ou en tous cas une partie, sont dans le préambule... Oui, éviter l'encroutement institutionnel, c'est souvent mettre la fin avant les moyens, c'est foncer dans des projets un peu fous, c'est parfois manquer un peu de raison et c'est toujours se focaliser d'abord sur une chose : le résultat.
A l'heure de la LOLF et autre RGPP, il est temps que la puissance publique, de quelque bord qu'elle soit, entende enfin que l'évaluation de ce résultat ne peut se faire que dans un cadre concerté qui tienne compte de l'autonomie des entrepreneurs du secteur sur les moyens pour parvenir à ces résultats.
La question des moyens est une autre question, qui focalise grandement les attentions par ces temps de crise et de déficits des budgets publics. Les espoirs de voir s'opérer un rééquilibrage des moyens (au moins pour ce qui concerne l'Etat) en faveur des Musiques Actuelles auront fait long feu. Et ici où là, les collectivités n'ont sans doute pas encore pris la totale mesure des responsabilités qui sont les leurs envers un secteur largement ancré dans des réalités tant sociales qu'économiques locales et dont l'apport dans ces domaines parait trop souvent ignoré (7).

Alors, si Clermont est bien la ville la plus Rock de France, c'est parce que depuis des années, certains on travaillé dur pour cela ! Et il reste encore beaucoup à faire pour que les projets musicaux se développent, pour soutenir les initiatives, augmenter les possibilités de diffusion des plus jeunes groupes... Et pour que demain, des labels, des médias, des managers, des organisateurs, des festivals ou des studios "made in Auvergne" soient également associés à de nouvelles réussites artistiques.

(1) Elu au Conseil Municipal de 1995, Olivier Bianchi est devenu Maire adjoint chargé de la Culture de la Ville de Clermont-Ferrand et a été l'un des artisans de la création de la Coopérative de Mai
(2) Didier Veillault a créé et dirigé le Plan, resto-pub-rock à Ris-Orangis avant de prendre la direction du projet puis de la salle de Clermont. Il est aussi le fondateur de la Fédurock, fédération composée aujourd'hui de 80 lieux de Musiques Actuelles.
(3) Normal au sens de confort du public, qualité acoustique, qualité technique permettant aux artistes de travailler dans de bonnes conditions. Des conditions semblables à celles que l'on peut trouver dans les Zénith, comme celui qui a ouvert à Clermont quelques années après la Coopérative de Mai
(4) Le terme SMAC désigne des Scènes de Musiques Actuelles ou Amplifiées, généralement subventionnées à ce titre par le Ministère de la Culture
(5) La Coopérative de Mai, gérée par l'association Pop'Art, compte plus de 20 salariés en équivalent temps plein et dispose d'un budget total de 2,2 millions d'euros autofinancé à plus de 50%.
(6) Retrouvez toutes les infos à propos de Clermont, ville la plus Rock de France sur le site de la FNAC et grâce aux articles publiés par :
Rue89.com
La Montagne
20minutes.fr
SudOuest.com
(7) Voir l'article de Libé sur la fermeture des petits lieux et bars-concerts de Bordeaux, et le problème lyonnais sur le site du CMAL.