Les contrats du spectacle

Cette réunion d'information, 3e du cycle des Sessions d'Asso organisées par Cooperaction à la Pépinière de Mai de Clermont-Ferrand a permis de faire le tour des principaux contrats utilisés dans le spectacle vivant, et de distinguer la forme, la philosophie, les modalités d'utilisation et la fiscalité qui en découlent. Les 4 principales formes de contrat sont :

• le contrat d'engagement d'artistes
• le contrat de cession
• le contrat de coréalisation
• le contrat de coproduction

Vous trouverez ici une synthèse de la présentation.

Diverses comptes-rendus de rencontres professionnelles sur le sujet, fiches techniques et textes juridiques sont également accessibles en suivant les liens ci-dessous :

• Les fiches techniques du Centre National de la Danse
•  Le contrat de cession
• Le contrat de coproduction
• Le contrat de coréalisation
• Les conventions de résidence
• Circulaire du 13 janvier 2006 sur le site de Hors les murs
• L'instruction fiscale 3-A-2-05 du 3 février 2005

Les prochaines sessions d'asso du trimestre :

• Lundi 6 mai : la rémunération des auteurs (Alain Laureson)
• Vendredi 14 juin : les conventions collectives du secteur de la culture (Aurélie Hannedouche)