Directive services : synthèse pour tenter d'y voir plus clair

S’il est un exercice périlleux, c’est bien de tenter de clarifier les enjeux de la transposition de la “directive service” et d’en identifier les effets pour les associations. Je vais pourtant m’y risquer.
La directive service dite Bolkenstein (l'ex commissaire européen qui l’a défendue) a été adoptée le 12 décembre 2006 après avoir fait couler beaucoup d’encre et médiatisé à outrance le fameux “plombier polonais”. Cette directive a pour objectif de créer un véritable marché intérieur des services en facilitant la mise en œuvre des libertés d’établissement et de libre prestation de services et en éliminant les obstacles. Des contraintes administratives et juridiques sont notamment visées parce qu’elles entravent le développement des activités de certains services à l’intérieur de l’Union (voir aussi les articles 42 et 49 du Traité de Lisbonne).
Chaque partenaire de l’Union avait obligation de transposer cette directive avant la fin de l’année 2009 afin d’assurer son application opérationnelle au 1^er janvier 2010.

Auto-entrepreneurs : un an après

Alors qu'il faudra encore plusieurs semaines avant de disposer d'un bilan chiffré précis sur cette première année d'existence du statut d'auto-entrepreneur, on peut déjà constater que le miracle n'aura probablement pas eu lieu. J'ai déjà écrit ici pour exprimer les risques et menaces liés à ce statut[1], et de nombreuses voix se font entendre pour appeler à la vigilance.
Pendant ce temps, de nouvelles dispositions apparaissent en 2010, permettant aux professionnels inscrits comme libéraux, relevant de la CIPAV et déjà installés sous le régime de la micro-entreprise, de rallier ce statut, et parallèlement à exiger des auto-entrepreneurs qui exercent à titre principal une activité artisanale de s'immatriculer au répertoire des métiers dès le 1er avril prochain[2].