Pas de protection des services sociaux : ils sont bien livrés à la sauvagerie du "marché"

Jeudi 25 mars, les sénateurs ont écarté à leur tour, sans surprise, une proposition de loi socialiste sur les services sociaux d’intérêt général (SIEG) qui poursuivait trois objectifs :

• exclure l'ensemble des services sociaux du domaine d'application de la directive "services",
• inscrire la notion de service social dans la loi,
• tenter de sécuriser la relation entre les pouvoirs publics et les prestataires de services sociaux au regard du régime d’aides communautaire.

Au delà de la question juridique et de forme (l’opposition réclamait un véritable débat tandis que le gouvernement a opté pour une transposition sectorielle de la directive sans passer par une loi-cadre), les débats ont permis de sortir d’une ambiguïté : l’enjeu de la transposition n’était pas d’exclure certains services du champ de la concurrence (car tous les services publics, y compris les services sociaux, sont soumis au droit de la concurrence), mais de savoir quelles sont les activités de service qui ne peuvent être exercées qu'après autorisation des pouvoirs publics, conformément aux critères de la directive.

Le bénévolat (temporairement ?) sauvé ?

Le site de l'IRMA (dans une "actu" du 10 mars) et de localtis.info quelques jours plus tard se sont fait l'écho d'une décision très importante du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Clermont-Ferrand qui remonte au 11 février dernier.
Allons à l'essentiel : saisi d'un contentieux entre l'association "Sauve qui peut le Court-métrage" et l'Urssaf du Puy de Dôme au sujet d'une requalification en contrat de travail de la relation de l'association avec ses 240 bénévoles (occasionnant un redressement de 171.000 euros), le TASS a rendu la conclusion suivante :
"la relation unissant l'association aux bénévoles qu'elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée".

Il est urgent d'agir !

Plus que jamais, le secteur culturel est inquiet. Les initiatives se multiplient pour exprimer ce que ressentent ceux qui font vivre l'art et la culture : artistes, médiateurs, techniciens, responsables d'institution et de simples associations. Et franchement, il y a de quoi. Il y a un mois, j'en faisait déjà le thème de l'édito sur le site du SMA[1].
On peut dire que le gouvernement aura réussi une chose incroyable, c'est de faire s'intéresser beaucoup de monde à des sujets dont l'intérêt pouvait paraitre très lointain : RGPP[1], clause de compétence générale, directive services... Le résultat de la participation aux élections régionales nous révèlera si l'intérêt des français pour la politique, la vraie, est réelle. On peut en douter, mais on peut rêver !
Pour comprendre mieux les peurs, les revendications, et les enjeux du moment, je vous conseille d'écouter le débat[3] qui a eu lieu le 9 mars dernier à Nantes, dans le cadre du festival SONOR, organisé par de nombreuses organisations qui tentent de faire comprendre le contexte qui menace ainsi l'activité culturelle, mais aussi bon nombre d'initiatives d'utilité sociale, comme le sport.

Et puis une journée de mobilisation est prévue le 29 mars prochain à l'appel de l'UFISC, de la CGT, du Syndeac et de nombreuses organisations. Le programme est le suivant :

• Rassemblement à 14h30 au Palais Royal pour un cortège jusqu'au Sénat
• 16h30 Demande d'audience à un groupe de sénateurs
• 18h Assemblée Générale au Théâtre National de l'Odéon

Réagissons ! L'art, la Culture et la connaissance sont en danger dans notre pays ! Venez Nombreux !

[1] Syndicat des Musiques Actuelles
[2] Révision Générale des Politiques Publiques
[3] Réunion publique d'information et de débat sur la situation des Arts et de la Culture organisée par le SMA, associé au Synavi, au SNSP, au Syndeac, et à l’Union Régionale Fédérale des Syndicats CGT-Spectacle, retransmis sur JET FM 91.2 et à retrouver sur le site de la FRAP.

Nouvelle contribution sur la question de la clause de compétence générale

Repris par Jean-Claude Pompougnac sur son excellent blog Un EPCC, voici un extrait de l’allocution d’ouverture aux Biennales Internationales du Spectacle de Nantes, prononcée le mercredi 20 janvier dernier par Jacques AUXIETTE, Président du Conseil Régional des Pays de la Loire.

"Ainsi, à mon sens, ce débat sur la compétence générale ne peut se résoudre à de petits compromis qui ont tendance à opposer les uns aux autres : lorsque l’on nous propose in extremis une exception pour la culture afin peut-être d’éviter trop d’agitation, tout en laissant de côté d’autres secteurs, je pense au sport ou à l’éducation populaire, cela revient à diviser les forces de cohésion sociale, là où leurs intérêts convergent. Leurs intérêts sont même interdépendants en termes d’emplois, d’activités et c’est ensemble qu’ils participent à l’intérêt général.

35 heures : 10 ans déjà !

Nicolas Sarkosy est un grand stratège. Il sait que la meilleure des défenses, c'est l'attaque. C'est ainsi qu'en déplacement à Marignane jeudi 4 mars dernier, le Président de la république en profitait pour critiquer une nouvelle fois les 35 heures en les rendant responsables de tous les maux, notamment d'avoir "tué l'industrie française". Une accusation fantaisiste, pour ne pas dire ridicule.
C'est ce que sous entendait en substance le porte-parole du PS, Benoit Hamon, précisant que "la France a créé 70.000 emplois dans l’industrie entre 1997 et 2002" sous le gouvernement de Lionel Jospin, alors qu’"elle en a détruit 500.000 depuis". Plus globalement, dans l'économie française, les analystes reconnaissent la création de 350 à 400.000 emplois entre 1997 et 2002, des chiffres jamais égalés et confirmés par de nombreuses enquêtes de la DARES et de l'INSEE. Certes, l'économie était alors en pleine croissance, mais l'ampleur est alors colossale, bien supérieure à ce qui se passait même durant les 30 glorieuses.