La convention collective du spectacle privé a été étendue

C'est fait ! Il aura fallu attendre 16 mois depuis la signature entre les partenaires sociaux pour que le ministère du travail valide la convention collective qui règlementera désormais les relations entre employeurs et salariés de la branche du spectacle vivant dit privé. L’arrêté d'extension a été publié le 7 juin 2013 au journal officiel.
Tous les détails sont sur le site de l'Irma : "L’arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (nº3090) est paru au journal officiel du 7juin 2013, pour une mise en application au 1er juillet 2013."

A partir du 1er juillet prochain donc, le champs du spectacle sera ainsi couvert dans son ensemble, avec deux possibilités : soit l'entrepreneur (ou l'organisateur occasionnel) relève du champ public, car régulièrement subventionné par l’État ou les collectivités locales, et il applique alors la convention des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC, signées par 8 organisations patronales dont le Syndicat des Musiques Actuelles, le Syndicat du Cirque de Création, le SYNAVI, ou le Syndeac...). Soit il ne l'est pas et doit maintenant se soumettre aux dispositions de cette nouvelle convention, qui remplace les accords existants (CCN étendue des théâtres privés, CCN étendue régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques lyriques, marionnettistes, de variété et musiciens en tournée, CCN non étendue Chanson variétés jazz musiques actuelles).

Reste maintenant a bien clarifier ce qu'on doit entendre par "subventionné", ce qui fait déjà l'objet d'un accord entre les deux branches (auxquelles certains syndicats comme le SCC ou le SMA appartiennent simultanément) mais que les partenaires sociaux ont entrepris de réviser (affaire à suivre).

Enfin, il va surtout falloir s'organiser pour appliquer cette convention, pour tous ceux qui ne relèvent pas de la CCNEAC, y compris donc les occasionnels qui s'appuient sur le GUSO.
Les plus chanceux, habitant dans la région de Clermont-Ferrand, pourront déjà venir s'informer lors d'une prochaine Session d'Asso qui tombe à pic le 14 juin 2013 à 18h (voir le précédent article), et dont la présentation sera réalisée par Aurélie Hannedouche, déléguée générale du SMA.