Session d'asso #5 : les conventions collectives du secteur culturel

DES RÉUNIONS D'INFORMATION POUR LES PORTEURS DE PROJETS CULTURELS

LES CONVENTIONS COLLECTIVES
DU SECTEUR CULTUREL,

pourquoi ces conventions, comment fonctionnent-elles et laquelle appliquer ?

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Vendredi 14 Juin 2013 de 18 à 20 heures

La Pépinière de Mai - Place du 1er Mai à Clermont-Ferrand

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Comme dans la plupart des secteurs d'activités, des conventions collectives ont été négociées et s'appliquent à toutes les entreprises culturelles, qu'elles agissent dans le spectacle, l'audiovisuel, l'actions culturelles ou l'enseignement artistique. Résultat du dialogue social, ces conventions régissent les relations entre employeurs et salariés et adaptent le droit du travail aux spécificités de chaque branche. Alors que le Ministère du Travail va rendre la toute dernière convention collective du spectacle vivant privé applicable à toutes les entreprises du champ concerné, profitez de l'occasion qui vous est offerte de vous informer sur vos obligations sociales et de vérifier vos connaissances en matière de droit social.

Présentation par Aurélie Hannedouche, déléguée générale du Syndicat des Musiques Actuelles et membre des commissions paritaires des conventions du spectacle.

La participation est gratuite mais nécessite une inscription préalable (le nombre de places étant limité). Formulaire d'inscription ici.




Renseignements : assocooperaction sur gmail point com

Statuts et rémunérations des auteurs

Cette 4e "Sessions d'Asso" organisée par Cooperaction à la Pépinière de Mai de Clermont-Ferrand le 6 mai dernier (2013) abordait la question du droit d'auteur.
Alain Laurenson, lui même éditeur, professionnel de la gestion de droits et du business musical, a ainsi rappelé l'historique du droit d'auteur en France et ses composantes (droit moral / droit patrimoniaux). Après avoir précisé qui peut être auteur, il a présenté plus en détail son statut et son régime social, et les modes de rémunérations de son "travail" : en direct sous forme de cession de ses droits, ou par la gestion collective.
Le mémo de son intervention est téléchargeable ici.
D'autres ressources son disponibles sur le site du Transfo, avec un compte rendu d'une journée consacrée au sujet le 10 mai 2012.