Association et exercice d'une activité économique

C'est avec ce thème que s'est tenue ce 18 janvier 2013 la première des réunions d'information des "Sessions d'Asso" organisées à la Pépinière de Mai de Clermont-Ferrand. Un thème généraliste qui a permis d'aborder la question des activités des associations culturelles sous plusieurs angles :

• le choix du statut associatif et ses spécificités juridiques,
• le cadre fiscal,
• les responsabilités qui découlent de cette activité,
• les conséquences en matière d'organisation, notamment comptables.

En compagnie de Jean-Pierre Tanguy, expert comptable, nous avons donc pu faire le point sur le cadre de l'exercice de ces activités artistiques et culturelles qui, pour la plupart, donnent lieu à des actes de commerce (voir l'article L. 110-1 du code du commerce qui stipule que "La loi répute actes de commerce (...) toute entreprise de de spectacles publics".

Le support de cette intervention est disponible ici sous licence CC.

Prochaine session d'asso le 15 février : "Tenir une comptabilité d'engagement". Un outils de type tableur sera fourni aux participants.

Ces réunions d'information sont organisées par l'association Cooperaction, avec le soutien de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme.
Renseignement par mail adressé à assocooperaction, chez gmail point com.

Les Sessions d'Asso : des réunions d'information pour les porteurs de projets culturels

Les "Sessions d'Asso" sont des rencontres destinées aux membres d'organisations à but non lucratif agissants dans le secteur culturel, qu'il s'agisse de bénévoles actifs, de dirigeants élus ou de salariés Ces sessions permettent d'aborder de nombreux sujets ou problématiques auxquels les porteurs de projets culturels sont confrontés, au cours d'une rencontre de deux heures avec un expert du domaine concerné. Chaque rencontre s'articule en une partie de présentation technique et un temps de questions/réponses et d'échange avec les participants. Les thèmes abordés peuvent être liés à l'actualité (juridique, économique, artistique...), concerner le fonctionnement associatif, aborder des spécificités du secteur artistique, ou répondre à des questions spécifiques dont nous avons été saisis.Pour cette première rencontre, nous vous proposons un thème qui concerne la plupart des associations du secteur :
 

 EXERCER UNE ACTIVITE ECONOMIQUE
SOUS STATUT ASSOCIATIF :
LIMITES ET CONTRAINTES.

///////////////////////////////////////////////////////////////
Vendredi 18 janvier de 18 à 20 heures
La Pépinière de Mai - Place du 1er Mai à Clermont-Ferrand
///////////////////////////////////////////////////////////////

Elle sera animée par Jean-Pierre Tanguy, expert comptable.

La participation est gratuite mais nécessite une inscription préalable (le nombre de places étant limité) en vous rendant ici.


L'équipe de Cooperaction
Cooperaction est une association qui accompagne la structuration administrative des associations et des coopératives du secteur culturel. Elle est membre du réseau MAIA et du Damier. Les Sessions d'Asso sont soutenues par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.