La convention collective du spectacle privé a été étendue

C'est fait ! Il aura fallu attendre 16 mois depuis la signature entre les partenaires sociaux pour que le ministère du travail valide la convention collective qui règlementera désormais les relations entre employeurs et salariés de la branche du spectacle vivant dit privé. L’arrêté d'extension a été publié le 7 juin 2013 au journal officiel.
Tous les détails sont sur le site de l'Irma : "L’arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (nº3090) est paru au journal officiel du 7juin 2013, pour une mise en application au 1er juillet 2013."

A partir du 1er juillet prochain donc, le champs du spectacle sera ainsi couvert dans son ensemble, avec deux possibilités : soit l'entrepreneur (ou l'organisateur occasionnel) relève du champ public, car régulièrement subventionné par l’État ou les collectivités locales, et il applique alors la convention des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC, signées par 8 organisations patronales dont le Syndicat des Musiques Actuelles, le Syndicat du Cirque de Création, le SYNAVI, ou le Syndeac...). Soit il ne l'est pas et doit maintenant se soumettre aux dispositions de cette nouvelle convention, qui remplace les accords existants (CCN étendue des théâtres privés, CCN étendue régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques lyriques, marionnettistes, de variété et musiciens en tournée, CCN non étendue Chanson variétés jazz musiques actuelles).

Reste maintenant a bien clarifier ce qu'on doit entendre par "subventionné", ce qui fait déjà l'objet d'un accord entre les deux branches (auxquelles certains syndicats comme le SCC ou le SMA appartiennent simultanément) mais que les partenaires sociaux ont entrepris de réviser (affaire à suivre).

Enfin, il va surtout falloir s'organiser pour appliquer cette convention, pour tous ceux qui ne relèvent pas de la CCNEAC, y compris donc les occasionnels qui s'appuient sur le GUSO.
Les plus chanceux, habitant dans la région de Clermont-Ferrand, pourront déjà venir s'informer lors d'une prochaine Session d'Asso qui tombe à pic le 14 juin 2013 à 18h (voir le précédent article), et dont la présentation sera réalisée par Aurélie Hannedouche, déléguée générale du SMA.

Session d'asso #5 : les conventions collectives du secteur culturel

DES RÉUNIONS D'INFORMATION POUR LES PORTEURS DE PROJETS CULTURELS

LES CONVENTIONS COLLECTIVES
DU SECTEUR CULTUREL,

pourquoi ces conventions, comment fonctionnent-elles et laquelle appliquer ?

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Vendredi 14 Juin 2013 de 18 à 20 heures

La Pépinière de Mai - Place du 1er Mai à Clermont-Ferrand

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Comme dans la plupart des secteurs d'activités, des conventions collectives ont été négociées et s'appliquent à toutes les entreprises culturelles, qu'elles agissent dans le spectacle, l'audiovisuel, l'actions culturelles ou l'enseignement artistique. Résultat du dialogue social, ces conventions régissent les relations entre employeurs et salariés et adaptent le droit du travail aux spécificités de chaque branche. Alors que le Ministère du Travail va rendre la toute dernière convention collective du spectacle vivant privé applicable à toutes les entreprises du champ concerné, profitez de l'occasion qui vous est offerte de vous informer sur vos obligations sociales et de vérifier vos connaissances en matière de droit social.

Présentation par Aurélie Hannedouche, déléguée générale du Syndicat des Musiques Actuelles et membre des commissions paritaires des conventions du spectacle.

La participation est gratuite mais nécessite une inscription préalable (le nombre de places étant limité). Formulaire d'inscription ici.




Renseignements : assocooperaction sur gmail point com

Statuts et rémunérations des auteurs

Cette 4e "Sessions d'Asso" organisée par Cooperaction à la Pépinière de Mai de Clermont-Ferrand le 6 mai dernier (2013) abordait la question du droit d'auteur.
Alain Laurenson, lui même éditeur, professionnel de la gestion de droits et du business musical, a ainsi rappelé l'historique du droit d'auteur en France et ses composantes (droit moral / droit patrimoniaux). Après avoir précisé qui peut être auteur, il a présenté plus en détail son statut et son régime social, et les modes de rémunérations de son "travail" : en direct sous forme de cession de ses droits, ou par la gestion collective.
Le mémo de son intervention est téléchargeable ici.
D'autres ressources son disponibles sur le site du Transfo, avec un compte rendu d'une journée consacrée au sujet le 10 mai 2012.

Les contrats du spectacle

Cette réunion d'information, 3e du cycle des Sessions d'Asso organisées par Cooperaction à la Pépinière de Mai de Clermont-Ferrand a permis de faire le tour des principaux contrats utilisés dans le spectacle vivant, et de distinguer la forme, la philosophie, les modalités d'utilisation et la fiscalité qui en découlent. Les 4 principales formes de contrat sont :

• le contrat d'engagement d'artistes
• le contrat de cession
• le contrat de coréalisation
• le contrat de coproduction

Vous trouverez ici une synthèse de la présentation.

Diverses comptes-rendus de rencontres professionnelles sur le sujet, fiches techniques et textes juridiques sont également accessibles en suivant les liens ci-dessous :

• Les fiches techniques du Centre National de la Danse
•  Le contrat de cession
• Le contrat de coproduction
• Le contrat de coréalisation
• Les conventions de résidence
• Circulaire du 13 janvier 2006 sur le site de Hors les murs
• L'instruction fiscale 3-A-2-05 du 3 février 2005

Les prochaines sessions d'asso du trimestre :

• Lundi 6 mai : la rémunération des auteurs (Alain Laureson)
• Vendredi 14 juin : les conventions collectives du secteur de la culture (Aurélie Hannedouche)

Le B.A.Ba de la comptabilité associative

Quoi de plus transversal que ce thème de la comptabilité des associations ?
Le 22 février, la 2e réunion d'information de Cooperaction dans le cadre de son appui à la vie associative portait sur ce thème et a réuni une petite vingtaine de trésoriers et autres dirigeants associatifs.
Une synthèse de mon intervention est disponible ici.
Pour tenir une comptabilité en partie double à partir d'un outil tableur, le CNAR Financement a réalisé un outil gratuit téléchargeable ici.

Association et exercice d'une activité économique

C'est avec ce thème que s'est tenue ce 18 janvier 2013 la première des réunions d'information des "Sessions d'Asso" organisées à la Pépinière de Mai de Clermont-Ferrand. Un thème généraliste qui a permis d'aborder la question des activités des associations culturelles sous plusieurs angles :

• le choix du statut associatif et ses spécificités juridiques,
• le cadre fiscal,
• les responsabilités qui découlent de cette activité,
• les conséquences en matière d'organisation, notamment comptables.

En compagnie de Jean-Pierre Tanguy, expert comptable, nous avons donc pu faire le point sur le cadre de l'exercice de ces activités artistiques et culturelles qui, pour la plupart, donnent lieu à des actes de commerce (voir l'article L. 110-1 du code du commerce qui stipule que "La loi répute actes de commerce (...) toute entreprise de de spectacles publics".

Le support de cette intervention est disponible ici sous licence CC.

Prochaine session d'asso le 15 février : "Tenir une comptabilité d'engagement". Un outils de type tableur sera fourni aux participants.

Ces réunions d'information sont organisées par l'association Cooperaction, avec le soutien de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme.
Renseignement par mail adressé à assocooperaction, chez gmail point com.

Les Sessions d'Asso : des réunions d'information pour les porteurs de projets culturels

Les "Sessions d'Asso" sont des rencontres destinées aux membres d'organisations à but non lucratif agissants dans le secteur culturel, qu'il s'agisse de bénévoles actifs, de dirigeants élus ou de salariés Ces sessions permettent d'aborder de nombreux sujets ou problématiques auxquels les porteurs de projets culturels sont confrontés, au cours d'une rencontre de deux heures avec un expert du domaine concerné. Chaque rencontre s'articule en une partie de présentation technique et un temps de questions/réponses et d'échange avec les participants. Les thèmes abordés peuvent être liés à l'actualité (juridique, économique, artistique...), concerner le fonctionnement associatif, aborder des spécificités du secteur artistique, ou répondre à des questions spécifiques dont nous avons été saisis.Pour cette première rencontre, nous vous proposons un thème qui concerne la plupart des associations du secteur :
 

 EXERCER UNE ACTIVITE ECONOMIQUE
SOUS STATUT ASSOCIATIF :
LIMITES ET CONTRAINTES.

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Vendredi 18 janvier de 18 à 20 heures
La Pépinière de Mai - Place du 1er Mai à Clermont-Ferrand
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Elle sera animée par Jean-Pierre Tanguy, expert comptable.

La participation est gratuite mais nécessite une inscription préalable (le nombre de places étant limité) en vous rendant ici.


L'équipe de Cooperaction
Cooperaction est une association qui accompagne la structuration administrative des associations et des coopératives du secteur culturel. Elle est membre du réseau MAIA et du Damier. Les Sessions d'Asso sont soutenues par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Etude sur les Musiques Actuelles en Languedoc Roussillon

Cette étude, réalisée pour le compte de l'association APEM-LR de avril à octobre 2011 devait concerner les activités de création, de production et de diffusion des musiques actuelles, que ce soit en live ou par support enregistré, en intégrant les activités périphériques (management, répétition,...).
Les objectif de cette étude étaient de :

• Dresser une typologie des acteurs des musiques actuelles en région ;
• Elaborer  des  cartographies  des  acteurs  des  musiques  actuelles  en région ;
• Analyser   les   forces   et   faiblesses   des   acteurs   de   ce   secteur économique ;
• Proposer  des  préconisations  de  développement,  inhérentes  à  la mise en réseau des acteurs des musiques actuelles ;
• Proposer des préconisations de développement inhérentes à la mise en  place  de  dispositifs  de  soutien  individualisé  et  collectif  visant  à accompagner le développement économique, la structuration et la professionnalisation  des  différents  domaines  composant  le  secteur
  des musiques actuelles en Languedoc-Roussillon.

L'étude a été conduite par Franck-Olivier Schmitt et moi même, pour le compte de la société Sylk.
Elle a été remise en décembre 2011 à notre commanditaire et à l'ensemble des partenaires associés à cette étude.
Vous pouvez la télécharger ici.