Le site de l'IRMA (dans une "actu" du 10 mars) et de localtis.info quelques jours plus tard se sont fait l'écho d'une décision très importante du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Clermont-Ferrand qui remonte au 11 février dernier.
Allons à l'essentiel : saisi d'un contentieux entre l'association "Sauve qui peut le Court-métrage" et l'Urssaf du Puy de Dôme au sujet d'une requalification en contrat de travail de la relation de l'association avec ses 240 bénévoles (occasionnant un redressement de 171.000 euros), le TASS a rendu la conclusion suivante :
"la relation unissant l'association aux bénévoles qu'elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée".
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dimanche 21 mars 2010
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