Les contrats du spectacle

Cette réunion d'information, 3e du cycle des Sessions d'Asso organisées par Cooperaction à la Pépinière de Mai de Clermont-Ferrand a permis de faire le tour des principaux contrats utilisés dans le spectacle vivant, et de distinguer la forme, la philosophie, les modalités d'utilisation et la fiscalité qui en découlent. Les 4 principales formes de contrat sont :

• le contrat d'engagement d'artistes
• le contrat de cession
• le contrat de coréalisation
• le contrat de coproduction

Vous trouverez ici une synthèse de la présentation.

Diverses comptes-rendus de rencontres professionnelles sur le sujet, fiches techniques et textes juridiques sont également accessibles en suivant les liens ci-dessous :

• Les fiches techniques du Centre National de la Danse
•  Le contrat de cession
• Le contrat de coproduction
• Le contrat de coréalisation
• Les conventions de résidence
• Circulaire du 13 janvier 2006 sur le site de Hors les murs
• L'instruction fiscale 3-A-2-05 du 3 février 2005

Les prochaines sessions d'asso du trimestre :

• Lundi 6 mai : la rémunération des auteurs (Alain Laureson)
• Vendredi 14 juin : les conventions collectives du secteur de la culture (Aurélie Hannedouche)

Le B.A.Ba de la comptabilité associative

Quoi de plus transversal que ce thème de la comptabilité des associations ?
Le 22 février, la 2e réunion d'information de Cooperaction dans le cadre de son appui à la vie associative portait sur ce thème et a réuni une petite vingtaine de trésoriers et autres dirigeants associatifs.
Une synthèse de mon intervention est disponible ici.
Pour tenir une comptabilité en partie double à partir d'un outil tableur, le CNAR Financement a réalisé un outil gratuit téléchargeable ici.

Association et exercice d'une activité économique

C'est avec ce thème que s'est tenue ce 18 janvier 2013 la première des réunions d'information des "Sessions d'Asso" organisées à la Pépinière de Mai de Clermont-Ferrand. Un thème généraliste qui a permis d'aborder la question des activités des associations culturelles sous plusieurs angles :

• le choix du statut associatif et ses spécificités juridiques,
• le cadre fiscal,
• les responsabilités qui découlent de cette activité,
• les conséquences en matière d'organisation, notamment comptables.

En compagnie de Jean-Pierre Tanguy, expert comptable, nous avons donc pu faire le point sur le cadre de l'exercice de ces activités artistiques et culturelles qui, pour la plupart, donnent lieu à des actes de commerce (voir l'article L. 110-1 du code du commerce qui stipule que "La loi répute actes de commerce (...) toute entreprise de de spectacles publics".

Le support de cette intervention est disponible ici sous licence CC.

Prochaine session d'asso le 15 février : "Tenir une comptabilité d'engagement". Un outils de type tableur sera fourni aux participants.

Ces réunions d'information sont organisées par l'association Cooperaction, avec le soutien de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme.
Renseignement par mail adressé à assocooperaction, chez gmail point com.