Quels financements pour le sport amateur ?

L'homme ne m'intéresse pas plus que ça, mais j'ai trouvé la question finement posée. Il s'agit d'une question parlementaire amenée par M. Claude Bartolone en février dernier, publiée au journal officiel le 29 juin. Ça aussi c'est amusant : 4 mois pour une réponse qui n'apporte rien bien sûr. Pour ceux que ça intéresse, la réponse est ici, et la question est un peu plus loin.
Pendant que la politique sportive du secrétariat d'État au sport doit se contente donc d'un budget qui reste juste 15 fois inférieur aux promesses (inconsidérées certes, mais il n'était pas obligé de les faire!) du candidat Sarkozy, les milliardaires de l'équipe de France sont rentrés chez eux, qui en jet privé, qui en passant par l'Élysée en brulant quelques dizaines de feux rouges au passage (montrant que la loi n'a pas la même portée pour tous), goutant enfin aux plaisirs de l'oisiveté alors que le retour sur les terrains se profile déjà... Dur dur la vie de footballeur professionnel !

Suppression de la "clause de compétence générale"

Le sujet est d'importance puisque c'est grâce à cette clause que les projets associatifs relevant notamment des secteurs de la culture, du sport ou des loisirs trouvent (parfois) leurs soutiens financiers auprès de plusieurs collectivités locales et territoriales : communes ou Établissements publics de coopération intercommunale, départements (Conseils généraux), régions (Conseils régionaux). Or, c'est précisément à ces financements croisés que s'attaque la réforme, au grand dam tant des porteurs de projets et des acteurs locaux que des élus de tous bords. La logique de ces possibles empilements de financements peut sans doute échapper à l'esprit cartésien en recherche de rationalité. L'argumentaire du ministre Brice Hortefeux n'est pas différent. "Tous les rapports consacrés au bilan de la décentralisation dressent le même constat, celui d'une grande confusion dans l'exercice des compétences. La plupart d'entre elles sont exercées de manière partagée par plusieurs collectivités territoriales et rares sont celles qui relèvent exclusivement d'une catégorie de collectivités. Cet enchevêtrement pénalise l'action publique locale et empêche le citoyen d'identifier clairement les responsabilités. Il nuit à la clarté des choix publics et rend difficile la maîtrise de la dépense publique locale". A ces arguments, les défenseurs des financements croisés répondent par la nécessité d'assurer un certain équilibre territorial (donc le maintien d'une politique de soutien national à des initiatives locales structurantes), et d'éviter que certaines activités d'intérêt général ne se retrouvent condamnées tout simplement parce que l'unique collectivité ayant reçu la "compétence" déciderait de ne pas apporter son financement.

Suppression du Secrétariat d'Etat aux Sports

Non, ce n'est pas l'information passée inaperçue pour cause de week-end de la Saint Valentin passé à cocooner avec votre chéri(e). Mais c'est néanmoins le scénario imaginé par le journal l'Humanité dans un article daté du 3 février dernier, qui reprend une information du Syndicat National des Activités Physiques et Sportives[1]. Il évoque une mission occulte d'un émissaire de Matignon (membre de l’Inspection générale des affaires sociales) chargé de préparer le passage des 1600 fonctionnaires du corps des "professeurs de sport" du ministère vers les fédérations sportives. Ces fonctionnaires d'Etat sont en effet déjà mis à la disposition des fédérations pour participer à la mise en oeuvre des missions dont elles reçoivent délégation, comme la préparation des équipes de France, la protection de la santé par le sport, la prévention et la lutte contre le dopage, la professionnalisation et la formation des éducateurs sportifs etc...

Droit à l'image collective des sportifs : 8 raisons de supporter sa suppression

Pauvre Rama Yade ! En soutenant dans un premier temps le maintien de la disposition règlementaire sur le DIC contre l'avis des parlementaires et surtout du chef du gouvernement[1], elle s'est attiré les foudres de la classe politique, à peine compensées par la reconnaissance des patrons des clubs pro et la sympathie populaire, l'individu étant toujours enclin à soutenir les faibles lorsqu'ils se rebellent contre les puissants. Mais en s'opposant ainsi, elle a surtout permis d'orienter l'attention générale sur la polémique née de sa prise de position, occultant par là même le fond de l'histoire : la remise en cause d'un avantage financier accordé aux sociétés de sport professionnels pratiqués en équipe, destiné à avantager ces sociétés sur un plan économique, afin de leur permettre d'être plus compétitives, et ceci financé par le budget du ministère des sports.

La bonne gestion du sport en France

Avec la proposition de supprimer le DIC (droit à l'image collective), le gouvernement pénalisera les clubs professionnels de sports collectifs : ceux-ci ne pourront plus exclure de l'assiette des cotisations de sécurité sociale jusqu'à 30% des rémunérations qu'ils versent à leurs sportifs professionnels. Cette part de rémunération est en effet supposée correspondre à un droit à l'image qu'exploite le club à travers l'utilisation de l'image des joueurs de l'équipe. Cette possibilité était apparue en 2005 sous la pression des lobbies du sport pro, à l'époque où les clubs français rêvaient encore de pouvoir concurrencer les clubs anglais ou espagnols. L'exonération partielle de charges sociales ou l'introduction des clubs en bourse étaient alors apparues comme des solutions-miracles qui allaient permettre à l'OL et autres PSG d'aligner leurs offres financières sur celles des grands clubs européens, et retenir ainsi en France les génies du ballon rond. Les salaires proposés sont ainsi devenus un peu plus obscènes encore[1], et les primes de rupture de contrat que se versent les clubs entre-eux (pourtant pas concernés par l'allègement lié au DIC) ont continué leur scandaleuse inflation... Quoi qu'en dise le très remonté Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel[2], cette disposition n'a pas (ou que très peu) changé la situation. Si l'on excepte le cas très isolé de Gourcuff, on constate que la majorité des cadres indispensables à l'équipe de France jouent dans des clubs étrangers, et que la mesure n'a ni provoqué un retour massif au pays, ni empêché les meilleures français de céder aux charmes des Réal de Madrid et autres Manchester[3]...