Association et exercice d'une activité économique

C'est avec ce thème que s'est tenue ce 18 janvier 2013 la première des réunions d'information des "Sessions d'Asso" organisées à la Pépinière de Mai de Clermont-Ferrand. Un thème généraliste qui a permis d'aborder la question des activités des associations culturelles sous plusieurs angles :

• le choix du statut associatif et ses spécificités juridiques,
• le cadre fiscal,
• les responsabilités qui découlent de cette activité,
• les conséquences en matière d'organisation, notamment comptables.

En compagnie de Jean-Pierre Tanguy, expert comptable, nous avons donc pu faire le point sur le cadre de l'exercice de ces activités artistiques et culturelles qui, pour la plupart, donnent lieu à des actes de commerce (voir l'article L. 110-1 du code du commerce qui stipule que "La loi répute actes de commerce (...) toute entreprise de de spectacles publics".

Le support de cette intervention est disponible ici sous licence CC.

Prochaine session d'asso le 15 février : "Tenir une comptabilité d'engagement". Un outils de type tableur sera fourni aux participants.

Ces réunions d'information sont organisées par l'association Cooperaction, avec le soutien de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme.
Renseignement par mail adressé à assocooperaction, chez gmail point com.