La transparence s'organise ! Après l'obligation faite aux associations recevant plus de 153.000 € de subventions[1] de tenir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe (Code de Commerce, Article L. 612-4 du 21 septembre 2000) et de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant, la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif[2] a mise à la charge des dispensateurs de fonds publics la publication sur Internet de la liste des subventions qu'ils dispensent. Sont concernés les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales qui attribuent subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique. Seules exceptions : les communes de moins de 3500 habitants.
Si après 3 ans, cette obligation semble bien mal respectée, il en est une nouvelle qui vise cette fois les associations bénéficiaires, tout du moins celles qui sont concernées par l'article 612-4 cité ci-dessus. Remarquons au passage que cette obligation de déposer les comptes annuels avaient été prévue dès la loi du 12 avril 2000 dans son article 10, mais que devant l'incapacité des administrations à le mettre en œuvre, une ordonnance du 28 juillet 2005 avait modifié l'article 10 pour exclure les associations de ces dispositions.
mercredi 26 août 2009
samedi 22 août 2009
Le SYNAVI nous offre son cahier de vacances en faveur de l'art vivant
Le SYNAVI[1] nous a livré en Avignon, ce premier cahier aux allures de livre blanc, "conçu comme un outil évolutif, sans solutions ni modèles, sans réponse univoque". Il vient ajouter un chapitre de plus au débat que les acteurs culturels ont ouvert avec l'Etat et les collectivités sur les sujets tant politiques qu'économiques dont regorgent l'action culturelle. A l'heure d'une clôture en forme de prolongation des Entretiens de Valois[2], cet ouvrage plaisant à lire se fixe quelques ambitions dont celle de contribuer à "créer de la pensée commune et des dispositifs adaptés à des objectifs partagés, à des missions qui rencontrent l'intérêt collectif et singulier et la soif de faire sens".
jeudi 13 août 2009
samedi 1 août 2009
Clermont capitale du Rock, mais comment est-ce possible ?

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