Licence d'entrepreneur de spectacles vs directive services

Dans mon post du 30 janvier dernier, je tentais de mettre en avant les conséquences prévisibles sur la règlementation française du spectacle à l'épreuve de la "directive services".
Des précisions ont été publiées qui confirment ce que j'avais tenté de comprendre, et d'exposer.
Ainsi, la licence d'agent artistique devrait être supprimée et remplacée par une simple inscription sur un registre des agents artistiques. La rémunération légale sera revue et publiée ultérieurement par décret.

Concernant la licence d'entrepreneur de spectacles il est question d'un certain nombre de modifications pour la mettre en adéquation avec les normes européennes. Par exemple :

• la suppression des représentants d'employeurs dans les commissions d'attributions des licences,
• l'exigence d'activité réduite de 2 à 1 an
• la simple déclaration aux autorités françaises (par le biais d'un guichet unique) d'une activité de spectacle sur le territoire français par une structure étrangère. 

 A suivre...