Le bénévolat (temporairement ?) sauvé ?

Le site de l'IRMA (dans une "actu" du 10 mars) et de localtis.info quelques jours plus tard se sont fait l'écho d'une décision très importante du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Clermont-Ferrand qui remonte au 11 février dernier.
Allons à l'essentiel : saisi d'un contentieux entre l'association "Sauve qui peut le Court-métrage" et l'Urssaf du Puy de Dôme au sujet d'une requalification en contrat de travail de la relation de l'association avec ses 240 bénévoles (occasionnant un redressement de 171.000 euros), le TASS a rendu la conclusion suivante :
"la relation unissant l'association aux bénévoles qu'elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée".

Au delà de l'annulation du redressement demandé (ce qui n'est pas rien), cette décision est d'une extrême importance pour tout le mouvement associatif. Le TASS n'ayant visiblement pas formulé d'appel (le délai d'un mois est dépassé) ont peut espérer que ceci marque le début d'une sécurisation nouvelle pour les nombreuses associations qui ont recours au bénévolat, notamment dans le secteur culturel et sportif, et pour tous les organisateurs d'événements en tous cas.

Pour autant, la prudence reste de mise et les actions doivent se poursuivre sur tous les terrains pour que, comme le souligne l'association du festival, les pouvoirs publics dans leur ensemble se décide à prendre véritablement en compte le bénévolat et de son action indispensable dans le secteur associatif.
Le communiqué du festival ici.