Les associations et les entreprises pas logées à la même enseigne concernant les aides d'Etat

Reprise intégrale de l'article publié par localtis.info concernant une obligation de reversement d'une subvention perçue par FagorBrandt. Lire ce genre de chose quand on sait dans le même temps le formalisme qui peut être exigé d'une association qui perçoit un total de subvention de même pas 100.000 € par an..., y'a de quoi se révolter. Sans doute nous expliquera-t-on une fois encore que c'est normal de soutenir l'économie qui crée des emplois et de la richesse. Un beau mensonge de plus : car l'économie sociale et solidaire, en cette période de crise, continue à créer de l'emploi, et en réalité 2 fois plus vite que dans le reste du secteur économique, emploi qui représente aujourd'hui plus de 10% de l'emploi total.

Bruxelles met en demeure la France de récupérer des aides

publié le 05 mai 2010

Cela pourrait s'appeler l'affaire "FagorBrandt". Ou Ubu au pays des aides publiques. FagorBrandt, le spécialiste de l'électroménager, est l'exemple type de l'entreprise frappée par la concurrence chinoise et en difficulté depuis des années. En 2002, elle obtenait de l'Etat français une aide de 22,5 millions d'euros. La Commission avait alors conclu que ce régime constituait une aide illégale et incompatible avec les règles du traité et qu'à ce titre, elle devait être remboursée. Cinq ans plus tard, le groupe né du rachat de Brandt par l'espagnol Fagor faisait l'objet d'un vaste plan de restructuration : 328 emplois supprimés sur les cinq sites français ; parmi eux, près de la moitié des 220 salariés de celui d'Aizenay, en Vendée, dont la production de fours micro-ondes a été délocalisée en Chine. Le groupe obtenait cette fois-ci une aide de 31 millions d'euros. Suffisant au regard de Bruxelles pour permettre au groupe de repartir sans créer de distorsion sur le marché. L'argumentaire de la Commission tient en deux points et est pour le moins surprenant. Le niveau d'endettement de FagorBrandt "sera encore considérable au terme de la période de restructuration", retenait la Commission et, "pour limiter les conséquences négatives de l'aide sur la concurrence, FagorBrandt a vendu l'une de ses filiales et s'apprête à réduire sa présence sur le marché français". Est-ce à dire que pour être aidée, une entreprise doit être fortement endettée et délocaliser une partie de ses activités ? L'aide est donc jugée conforme. Seulement voilà, pour pouvoir toucher les 31 millions d'euros, FagorBrandt aurait dû rembourser à l'Etat français la précédente aide… plus les intérêts, comme l'a demandé la Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt du 13 novembre 2008. Ce qui reviendrait à mettre le compteur à zéro. Tout ça pour ça, dirait sans doute la mère Denis, ancienne égérie de la marque Vedette, propriété du groupe. Ainsi, la Commission a-t-elle mis la France en demeure, mercredi 5 mai, d'obtenir le remboursement de la première aide pour valider la seconde… Mais FagorBrandt n'est que l'arbre qui cache la forêt : plus de 200 entreprises sont concernées et 27 seulement ont procédé au remboursement.
Michel Tendil