Rappelons tout d'abord qu'il existe 3 types de taux AT, selon l'effectif global de l'entreprise. Le faible effectif habituellement constaté dans les associations sportives m'amènera à ne vous parler que de la tarification collective : un même taux pour toutes les entreprises présentant la même activité principale. Pour les entreprises de plus de 10 salariés (en équivalent temps plein), le taux peut être mixte ou individualisé (voir le site risquesprofessionnels.ameli.fr).
Dans la continuité des travaux initiés en 2008, le CoSMoS[2] a œuvré auprès de la CNAMTS[3] afin, d'une part, de parvenir à un système de classification plus lisible (modification de certaines terminologies, nouvelle classification de certains salariés), et d'autre part, d'obtenir la baisse des taux afin d'être plus en phase avec la réalité. Le terme de "professeur de sport" par exemple a été abandonné. A la place, "sportif professionnel" désigne maintenant tous les salariés exerçant des fonctions d'entraînement ou d'encadrement sportif.
Comme dans l'ancienne classification, les sports sont répartis en 2 catégories en fonction des risques de pratique, risque dit fort ou faible. Avec ce nouveau texte, seuls les risque forts sont listés, tous les autres étant par défaut classés en risque faible.
De façon totalement discriminatoire, seuls les entraineurs-non joueurs de football étaient auparavant classés en risque faible (!), les autres pouvant payer 5,9% de taux de cotisation AT. Cette injustice est maintenant réparée puisque tous les entraineurs-non joueurs sont des sportifs professionnels, et avec les juges et arbitres, ils seront soumis au taux de 2,5% (code risque 92.6 CI). Pour les risques forts, le taux est de 6,5% (code risque 92.6 CH).
Enfin, 2 autres taux désignent les risques des entreprises de "gestion d'équipements et centres sportifs" (code risque 92.6 AA) et ceux des associations sportives ne gérant pas d'équipement (code risque 92.6 CG). Pour ces deux catégories, le taux est de 1,7%.
Ainsi, la plupart des structures utiliseront plusieurs codes risques, l'un pour les sportifs professionnels avec un taux à 2,5 ou à 6,5% selon la "dangerosité" du sport pratiqué, l'autre pour les entraineurs à 2,5% et le troisième pour les autres personnels "non sportif" (administration, agents de développement...) à 1,7%.
Tous les taux AT font l'objet chaque année d'un arrêté publié sur le site Legifrance (voir le 3e tableau en annexe de l'arrêté du 28 décembre 2009). Une révision qui devrait permettre à la plupart des employeurs du sport de bénéficier d'une réduction significative de leurs charges de protection contre les accidents du travail. C'est la bonne nouvelle pour 2010 !
[1] pour le 8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, le 9311Z Gestion d'installations sportives, le 9312Z Activités de clubs de sports, le 9319Z Autres activités liées au sport, ou encore 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs
Toute la classification sur le site de l'INSEE
[2] Conseil Social du Mouvement Sportif, à l'origine de la création de la Convention Collective Nationale du Sport
L'art
[3] Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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